Vertaling van "l'on constate régulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision du président de la Cour constatant que le Tribunal est régulièrement constitué
ruling by the President of the Court of Justice that the Court of First Instance has been constituted in accordance with law

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. constate que les frontières entre sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus floues et se félicite, par conséquent, de l'engagement pris par la Commission de faire en sorte que les dimensions intérieure et extérieure de la politique de sécurité opèrent de concert; invite la Commission et les États membres à évaluer régulièrement l'incidence du programme sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union et vice versa, y compris les obligations découlant du respect, ainsi que de la promotion, des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques, tels qu'ils figurent dans les conventions et accords internationaux qu'ils ont ratifiés ou signés; insiste sur la nécessité de renforcer davantage les liens, les synergies et la cohérence entre eux, en particulier pour faire face aux nouvelles menaces, de nature hybride et transversale, auxquelles l'Europe est confrontée, dans le respect des valeurs de l'Union et des droits fondamentaux; invite la Commission à faire régulièrement rapport au Parlement de toutes les autres mesures visant à développer le lien entre la dimension interne et la dimension externe de la politique de sécurité ainsi que sa coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité, pour que le Parlement soit à même d'exercer son droit de contrôle démocratique en association avec les parlements nationaux;
23. Notes that the boundaries between external and internal security are becoming more blurred and welcomes, therefore, the Commission’s commitment to ensure that the internal and external dimensions of the security policy work in tandem; calls on the Commission and the Member States to regularly assess the impact of the Agenda on the EU external security strategy and vice versa, including the obligations of respect for, and promotion of, fundamental freedoms and rights and democratic values and principles as contained in the international conventions and agreements they have ratified or signed; underlines the need to further strengthen the links, synergies and coherence between the two, especially in dealing with the new, cross-cutting, hybrid threats that Europe is facing, while respecting the Union’s values and fundamental rights; asks the Commission to report regularly to Parliament all further actions aimed at developing the link between the internal and external dimension of security policy and its cooperation with third countries in the security field, in order for Parliament to be able to exercise its right of democratic scrutiny together with national parliaments;

22. constate que les frontières entre sécurité extérieure et sécurité intérieure sont de plus en plus floues et se félicite, par conséquent, de l'engagement pris par la Commission de faire en sorte que les dimensions intérieure et extérieure de la politique de sécurité opèrent de concert; invite la Commission et les États membres à évaluer régulièrement l'incidence du programme sur la stratégie de sécurité extérieure de l'Union et vice versa, y compris les obligations découlant du respect, ainsi que de la promotion, des libertés et droits fondamentaux et des valeurs et principes démocratiques, tels qu'ils figurent dans les conventions et accords internationaux qu'ils ont ratifiés ou signés; insiste sur la nécessité de renforcer davantage les liens, les synergies et la cohérence entre eux, en particulier pour faire face aux nouvelles menaces, de nature hybride et transversale, auxquelles l'Europe est confrontée, dans le respect des valeurs de l'Union et des droits fondamentaux; invite la Commission à faire régulièrement rapport au Parlement de toutes les autres mesures visant à développer le lien entre la dimension interne et la dimension externe de la politique de sécurité ainsi que sa coopération avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité, pour que le Parlement soit à même d'exercer son droit de contrôle démocratique en association avec les parlements nationaux;
22. Notes that the boundaries between external and internal security are becoming more blurred and welcomes, therefore, the Commission’s commitment to ensure that the internal and external dimensions of the security policy work in tandem; calls on the Commission and the Member States to regularly assess the impact of the Agenda on the EU external security strategy and vice versa, including the obligations of respect for, and promotion of, fundamental freedoms and rights and democratic values and principles as contained in the international conventions and agreements they have ratified or signed; underlines the need to further strengthen the links, synergies and coherence between the two, especially in dealing with the new, cross-cutting, hybrid threats that Europe is facing, while respecting the Union’s values and fundamental rights; asks the Commission to report regularly to Parliament all further actions aimed at developing the link between the internal and external dimension of security policy and its cooperation with third countries in the security field, in order for Parliament to be able to exercise its right of democratic scrutiny together with national parliaments;

Je le constate régulièrement. Je n'accepte pas tous les clients qui s'adressent à moi pour présenter une demande de réfugié quand j'ai la conviction au-delà de tout doute raisonnable qu'il ne s'agit pas de réfugiés légitimes.
I do not accept all of the clients who come to me to make refugee claims when I am convinced beyond a reasonable doubt that they are not genuine refugees.

10. constate que la vérification ex post des dépenses afférentes aux projets a été intégralement déléguée aux États membres; juge cependant important que l'entreprise commune s'assure que les intérêts financiers de ses membres soient suffisamment protégés et que les transactions sous-jacentes soient régulières et légales; estime par conséquent que l'entreprise commune éprouvera des difficultés à faire en sorte que les intérêts financiers de ses membres soient dûment protégés et que les transactions sous-jacentes soient légales et régulières; invite l'entreprise commune à revoir sa stratégie d'audit ex post des dépenses et à informer l'autorité de décharge du mécanisme mis en place pour assurer le respect de l'article 12 de son règlement fondateur (CE) n° 72/2008;
10. Notes that the ex-post audit of cost claims related to the projects has been fully delegated to the Member States; finds it important, nevertheless, that the Joint Undertaking ensures that the financial interests of its members are adequately protected and that the underlying transactions are legal and regular; is therefore of the opinion that the Joint Undertaking will have difficulties in ensuring that the financial interests of its members are adequately protected and that the underlying transactions are legal and regular; calls on the Joint Undertaking to reconsider its strategy of ex-post audit of cost claims and to inform the discharge authority of the mechanism implemented to ensure compliance with Article 12 of its Founding Regulation (EC) No 72/2008;

10. constate que la vérification ex post des dépenses afférentes aux projets a été intégralement déléguée aux États membres; juge cependant important que l'entreprise commune s'assure que les intérêts financiers de ses membres soient suffisamment protégés et que les transactions sous-jacentes soient régulières et légales; estime par conséquent que l'entreprise commune éprouvera des difficultés à faire en sorte que les intérêts financiers de ses membres soient dûment protégés et que les transactions sous-jacentes soient légales et régulières; invite l'entreprise commune à revoir sa stratégie d'audit ex post des dépenses et à informer l'autorité de décharge du mécanisme mis en place pour assurer le respect de l'article 12 de son règlement (CE) n° 72/2008;
10. Notes that the ex-post audit of cost claims related to the projects has been fully delegated to the Member States; finds it important, nevertheless, that the Joint Undertaking ensures that the financial interests of its members are adequately protected and that the underlying transactions are legal and regular; is therefore of the opinion that the Joint Undertaking will have difficulties in ensuring that the financial interests of its members are adequately protected and that the underlying transactions are legal and regular; calls on the Joint Undertaking to reconsider its strategy of ex-post audit of cost claims and to inform the discharge authority of the mechanism implemented to ensure compliance with Article 12 of its Founding Regulation (EC) No 72/2008;

Je l'ai constaté en ce qui concerne l'Afghanistan et je le constate régulièrement au Comité permanent de la défense nationale.
I noticed that with respect to Afghanistan and I often see that in the Standing Committee on National Defence.

Nous l'avons constaté régulièrement dans la législature précédente, sous le gouvernement libéral précédent.
We saw it regularly in the previous Parliament of the previous Liberal government.

Il en découle un volume important de transports de déchets transfrontaliers, et les services de la justice et de la police constatent régulièrement des fraudes commises par des entreprises abusant du système.
This leads to large volumes of waste being transported across borders, with cases of fraud by criminals operating in the area of waste-related crime regularly being uncovered by the judicial and police services.

Quelqu'un peut-il imaginer une bureaucratie obtenant des résultats aussi mauvais que ce qu'on peut constater régulièrement devant les tribunaux?
Could anyone imagine a bureaucracy producing such bad results as what is regularly listed on the court docket?

Effectivement, les pays tiers qui recourent à la vaccination à titre préventif en raison de la présence endémique de la fièvre aphteuse sur leur territoire constatent régulièrement de nouvelles apparitions de la maladie causées par la variabilité du virus.
In fact, third countries which do vaccinate on a preventive basis because FMD is endemic on their territory regularly see new outbreaks of FMD due to the variability of the virus.