Vertaling van "l'on constatait effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

condition effectivement au travail
actively at work requirement

être effectivement au travail
be actively at work

frais effectivement supportés
actually incurred

revenu effectif | revenu effectivement gagné
actual income

Fonds de contributions volontaires pour aider les pays en développement à participer pleinement et effectivement à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et à ses préparatifs
Voluntary Fund for Supporting Developing Countries Participating in the United Nations Conference on Environment and Development and its Preparatory Process

rondement [ activement | en bonne et due forme | effectivement | en pleine activité | avec enthousiasme ]
actively

puissance apparente rayonnée | puissance effectivement rayonnée | PAR [Abbr.]
effective radiated power | ERP [Abbr.]

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

puissance de crête effectivement rayonnée
effective radiated peak power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Victor Lachance: D'abord—et cela répond en partie à votre première question—le public serait à mon avis beaucoup plus favorable s'il constatait que le gouvernement imposait au sport professionnel des conditions très précises plutôt que de monter une opération de sauvetage qui mette de l'argent dans les poches des propriétaires—autrement dit, s'il constatait que le sport professionnel fait effectivement partie de l'institution du sport, que le sport fait partie de notre patrimoine, et que l'esprit sportif veut qu'il y ait une certaine réciprocité.
Mr. Victor Lachance: Well, in part to answer your first question, I think it would garner greater public support if the public saw that government support of professional sport is tied to more than just bailouts and lining the pockets of owners—if instead it saw that professional sport is in fact part of the broader sport spectrum, that sport is part of heritage, and that giving something back is part of the sport way.

Dans le cadre d'une procédure juridique plutôt qu'administrative, la cour n'aurait d'autre choix que de révoquer la citoyenneté si elle constatait qu'il y avait effectivement eu fraude.
Under a process that was judicial rather than administrative in the executive, the court would have no choice but to revoke the citizenship if they found that fraud was, indeed, committed.

Le 23 octobre 2007, la Commission a adopté la décision 2008/344/CE (1) (ci-après la «décision»), par laquelle elle constatait que l’aide d’État dont avait bénéficié le groupe Technologie Buczek (ci-après le «groupe TB»), producteur d’acier, était incompatible avec le marché commun et au moyen de laquelle elle ordonnait à la Pologne de récupérer cette aide auprès des entités composant le groupe TB, à savoir la société mère Technologie Buczek SA («TB») ainsi que ses filiales Huta Buczek sp. z o.o («HB») et Buczek Automotive sp. z o.o («BA»), proportionnellement à l’aide dont chacune a effectivement bénéficié.
On 23 October 2007, the Commission Decision 2008/344/EC (1) (‘the decision’) was adopted in which the Commission concluded that State aid received by steel producer Technologie Buczek Group (‘TB Group’) was incompatible with the common market and ordered Poland to recover it from TB Group’s constituent entities, i.e. the mother company Technologie Buczek S.A (‘TB’) and its subsidiaries Huta Buczek sp. z o.o (‘HB’) and Buczek Automotive sp. z o.o (‘BA’) in proportion to the benefit actually obtained.

Étant donné les éléments que vous avez commentés, Monsieur le Commissaire, par rapport à la question posée par M. Berenguer, je souhaiterais savoir - si l'on constatait effectivement que les fonds publics ont été utilisés de façon inappropriée, dans ce cas, par la communauté valencienne - quels sont les mécanismes de compensation qui permettent d'équilibrer la compétitivité entre des structures similaires existant dans d'autres zones touristiques.
Given the factors which the Commissioner has mentioned in relation to the issue raised by Mr Berenguer, I would like to know – if indeed it is the case that there has been an inappropriate application of public funds, in this case in the region of Valencia – what compensation mechanisms are in place to rebalance competitiveness between similar existing structures in other tourist areas.