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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amélioration comparative
Analyse comparative
Avantages comparés
Balisage
Benchmarking
Comparaison
Institut international de musicologie comparative
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Méthode comparative
Paiement d'une astreinte de l'UE
Parangonnage
Politique de l'UE en matière d'amendes
Principe des avantages comparés
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Recherche comparative
Référenciation
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
étalonnage
étalonnage compétitif
étalonnage concurrentiel
évaluation comparative
évaluation comparative d'études indépendantes
évaluation comparative d'études à bras unique
évaluation comparative d'études à une seule branche

Vertaling van "l'on compare l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]

single-arm study


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


étalonnage | analyse comparative | évaluation comparative | amélioration comparative | parangonnage | référenciation | balisage | benchmarking

benchmarking




référenciation [ étalonnage | analyse comparative | évaluation comparative | étalonnage compétitif | étalonnage concurrentiel | parangonnage | benchmarking ]

benchmarking


Institut international d'études comparatives de la musique et de documentation musicale [ Institut international de musicologie comparative ]

International Institute for Comparative Music Studies and Documentation [ IICMSD | International Institute of Comparative Musicology ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'introduction de règles communes minimales pour les mesures, sanctions et amendes administratives s'impose afin que des violations comparables dans le domaine des abus de marché fassent l'objet de sanctions comparables et que les sanctions imposées soient proportionnées à l'infraction.

Introducing common minimum rules for administrative measures, sanctions and fines is necessary to ensure that comparable market abuse breaches are sanctioned in a comparable way and to ensure that sanctions imposed are proportionate to the breach.


La Commission est donc disposée à aider les autres institutions à comparer leurs amendements avec la charte.

Consequently, the Commission is willing to assist the other institutions in reviewing their amendments against the charter.


Le 28 janvier 2010, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications («amendements») de la norme internationale d'information financière IFRS 1 intitulées Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants, ci-après les «modifications de la norme IFRS 1».

On 28 January 2010, the International Accounting Standards Board (IASB) published an amendment to International Financial Reporting Standard (IFRS) 1 Limited Exemption from Comparative IFRS 7 Disclosures for First-time adopters, hereinafter ‘amendment to IFRS 1’.


La Commission est donc disposée à aider les autres institutions à comparer leurs amendements avec la charte.

Consequently, the Commission is willing to assist the other institutions in reviewing their amendments against the charter.


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La Commission est donc disposée à aider les autres institutions à comparer leurs amendements avec la charte.

Consequently, the Commission is willing to assist the other institutions in reviewing their amendments against the charter.


L'introduction de règles communes minimales pour les mesures, sanctions et amendes administratives s'impose afin que des violations comparables dans le domaine des abus de marché fassent l'objet de sanctions comparables et que les sanctions imposées soient proportionnées à l'infraction.

Introducing common minimum rules for administrative measures, sanctions and fines is necessary to ensure that comparable market abuse breaches are sanctioned in a comparable way and to ensure that sanctions imposed are proportionate to the breach.


Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.

In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.


Dans un État membre, par exemple, une enquête sur la manière dont les consommateurs comparent les prix sur le marché de détail de l’énergie a révélé que plusieurs sites web faisaient croire aux consommateurs qu’ils étaient des SCP, alors que ce n’était pas le cas[102]. Dans une autre affaire, les tribunaux d’un État membre ont infligé une amende à une société exploitant des sites web de réservation d’hôtels, ainsi qu’à sept de ses filiales, pour infraction à la législation sur les pratiques commerciales déloyales.

In one Member State, for instance, an investigation into how consumers compare prices in the retail energy market found that a number of websites were leading consumers to think that they were PCWs when it was not the case.[102] In another case the courts of a Member State fined a company operating hotel booking websites and seven of its subsidiaries for breach of the rules on unfair commercial practices.


Cela serait intéressant principalement dans le cas du secteur commercial où il est totalement inutile de disposer de données si celles-ci ne sont pas comparables (amendement 4).

This would be particularly useful in the commercial sector, where data that cannot be compared are completely useless (Amendment 4).


L'amendement 21 vise, lorsqu'il s'agit du calcul du montant des marchés de services d'assurance, à prendre en compte les autres formes de rémunération comparables aux primes d'assurance.

Amendment 21, which concerns the calculation of the value of insurance service contracts, is designed to take into account other forms of remuneration comparable with insurance premiums.


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