Traduction de «l'on avait refusée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]
justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]

agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]
post-claim determination officer

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

intervention refusée
Procedure rejected by recipient

orientation refusée par le patient
Referral declined by patient

marchandises refusées par l'importateur
goods refused by the importer

preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée
excluded evidence

avance qui avait été défalquée
advance charged off

proposition refusée | proposition rejetée
declined application | declined case

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On avait alors dit qu'il avait offert sa démission, mais que le premier ministre l'avait refusée.
The reports were that Mr. Wright offered his resignation but that the Prime Minister refused the resignation.

Bien que l'affaire ait été rejetée tout simplement parce que la cour a jugé qu'il n'y avait pas de demande précise de renseignements que l'on avait refusée, la décision dit clairement — et franchement, c'est semblable à la décision sur la Commission du blé et celle contre Jim Prentice au sujet du non-respect de la primauté du droit — qu'une fois qu'un mandat est donné au directeur parlementaire du budget ou à tout autre agent du Parlement et qu'il est prescrit par la loi, le gouvernement doit le respecter.
While the case was thrown out simply because they judged there wasn't a specific request for information that was denied, it is very clear in that decision—frankly, similar to the decision on the Wheat Board and similar to the decision against Jim Prentice on failure to abide by the rule of law—that once a mandate is given to the Parliamentary Budget Officer or any officer of Parliament and is prescribed in law, the government must abide by that.

La tentative de la France visant, en 2002, à restreindre les activités de cabotage à une période d’une semaine à la fois avait été refusée par la Commission comme étant disproportionnée.
France's attempt in 2002 to restrict cabotage activities to a week at a time was refused by the Commission as being disproportionate.

Les autorités polonaises ont aussi expliqué que cette mesure ne figurait pas dans le premier plan de restructuration, car la demande d'octroi d'une aide déposée par l'entreprise auprès du conseil municipal de Dębica avait été refusée.
Poland also explained that this measure had not been included in the first restructuring plan because the aid application submitted by PZL Dębica to Dębica City Council had been rejected.

Ainsi, une femme qui a été violée en Irak et qui est parrainée par un groupe de cinq citoyens, qui a de la famille au Canada, qui avait présenté déjà une demande qu'on avait refusée et qui a présenté une nouvelle demande accompagnée de plus de renseignements et de preuves.est-ce qu'elle aurait des chances de venir au Canada?
So a woman who has been raped in Iraq and has a group-of-five sponsorship, has family in Canada, and has gone once and was refused and has reapplied with more material.would she likely be a good case to make it to Canada?

Je me réjouis que le Conseil accepte la fameuse règle des 25% qu'Ingeborg Grässle avait proposée l'an dernier, et que le Conseil avait refusée.
I am glad that the Council is accepting the famous 25% rule that Ingeborg Gräßle proposed last year, which the Council had rejected.

Permettez-moi de rappeler que le Conseil de la BCE avait réfléchi à une proposition similaire de la Bundesbank au cours de ses longues délibérations et l'avait refusée.
I would remind you that the ECB Governing Council examined a similar proposal by the Bundesbank during its lengthy deliberations and finally rejected it.

Le ministre avait offert sa démission au premier ministre mais ce dernier, M. Trudeau, l'avait refusée.
That minister offered his resignation voluntarily to the Prime Minister but the Prime Minister of the day, Mr. Trudeau, refused to accept it.

M. Deschambault avait fait une demande en ce sens, sauf que la majorité des membres l'avait refusée.
Mr. Deschambault had made this request, but it was rejected by the majority of members.