Traduction de «l'on appliquerait ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État membre appliquerait ensuite son taux d'imposition national à sa part des bénéfices.
Each Member State would tax their share of the profits at their own national rate.

M. Grant McNally: De toute évidence, on pourrait résoudre le problème si le gouvernement décidait de rendre une décision cohérente à l'égard de cette définition, décision qui s'appliquerait ensuite à tous les textes de loi, ce qui éviterait de passer par le processus de réglementation.
Mr. Grant McNally: Obviously one solution would be that if the government decided to make a consistent ruling on what that definition was, that ruling then would affect all pieces of legislation and going through the regulation process would not have to happen.

Ensuite, lors du dépouillement des votes, on appliquerait le même principe selon lequel le candidat devrait recueillir une majorité des voix de 50 % plus un pour être élu Président.
When the ballots are then counted, the same process takes place whereby they would need 50% plus one vote to be elected Speaker.

Dans le cas d'une taxe sur le carbone, j'ai calculé que si l'on avait une taxe de 5 ¢ sur l'essence — on réduirait donc la taxe sur l'essence de 5 ¢ et l'on appliquerait ensuite l'équivalent au carbone — le gouvernement fédéral percevrait quand même encore quelque deux milliards ou trois milliards de dollars.
I've calculated, in the case of a carbon tax, that if you have a 5¢ tax on gasoline so you're cutting the gas tax by 5¢ and then applying the carbon equivalent in effect the federal government would actually still raise about $2 billion to $3 billion.

Chaque État membre participant appliquerait ensuite son propre taux d’imposition des sociétés à sa part des bénéfices de l’entreprise, qui serait déterminée en fonction de la part de la masse salariale totale et/ou du chiffre d'affaires global qui lui correspond.
Each participating Member State would then tax at its own corporate tax rate its share of the profits determined according to its share of the total payroll and/or turnover.

Chaque État membre appliquerait ensuite son propre taux d'imposition à la part de la base d'imposition qui lui reviendrait.
Each Member State would subsequently apply its national tax rate.

Il s'ensuit non pas qu'une TVA réduite s'appliquerait aux mêmes biens et services dans tous les États membres, mais que ces derniers choisiraient dans la même liste pour l'application de taux réduits de TVA à un bien ou à un service particulier.
This would not imply that reduced VAT would apply to the same goods and services in each Member State, but rather that all Member States would choose from the same list when applying reduced rates of VAT to a particular good or service.