Vertaling van "l'ompi répondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]
pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia

garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé
eligible guarantor

entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association
association responder in ROSE | association responding application entity

unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises
legal units responsible for enterprises

Comité consultatif commun UNESCO-OMPI sur l'élaboration et l'exécution des activités du Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur
UNESCO-WIPO Joint Consultative Committee on the Preparation and Implementation of the Activities of the Joint International UNESCO-WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright

Directeur général de l'OMPI [ Directrice générale de l'OMPI ]
Director General of WIPO

qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage
liable for damages

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Estime-t-elle que les mesures qu'elle prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?
2. Does the Commission consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?

2. Estime-t-il que les mesures qu'il prend en relation avec le traité de l'OMPI répondent pleinement aux souhaits exprimés par le Parlement européen dans son rapport sur le thème "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives", dans lequel il appelle de ses vœux la conclusion d'un traité juridiquement contraignant sous les auspices de l'OMPI?
2. Does the Council consider that its actions with regard to the WIPO treaty respond fully to the wishes of the European Parliament as expressed in its report ‘Unlocking the potential of cultural and creative industries’, which calls for a legally binding treaty at WIPO?

Si nous reformulons les dispositions relatives aux verrous numériques afin de s'assurer que le Canada respecte le traité de l'OMPI tout en répondant aux besoins des citoyens à cet égard, les conservateurs seraient-ils disposés à collaborer avec nous?
If we fix the digital lock provisions, would the Conservatives be willing to work with us to ensure we are WIPO compliant but also responding to the needs that citizens have on this issue?

Le projet de loi C-32 répond aux mêmes pressions, tant nationales qu'internationales, qui caractérisent la réforme du droit d'auteur depuis le début au Canada. [.] Le C-32, plus que sa version précédente, le projet de loi C-60, se soumet aux exigences internationales et va au-delà des exigences minimales des traités Internet de l'OMPI.
Bill C-32 responds to the same pressures, domestic and international, that have historically characterized Canadian copyright reformBill C-32, to a greater extent than its predecessor in Bill C-60, bows to international demands and goes beyond the minimum requirements of the WIPO Internet treaties.

Monsieur le Président, quand donc le gouvernement déposera-t-il son projet de loi tant attendu sur la réforme de la Loi sur le droit d'auteur, loi maintenant désuète s'il en est une, qui devrait être retouchée rapidement afin qu'elle réponde non seulement aux besoins des auteurs québécois et canadiens, mais aussi pour qu'elle s'harmonise avec les deux traités de l'OMPI, validés par le Canada en 1996?
Mr. Speaker, when will the government introduce its long-awaited bill on reforming the Copyright Act, an outdated piece of legislation if ever there was one, which should be modified as soon as possible for it to meet the needs of Quebec and Canadian authors and be in line with the two WIPO treaties Canada ratified in 1996?

Lorsque nous avons négocié ces deux traités OMPI, les États membres étaient très divisés entre eux sur cette question de copie privée (1715) L'hon. Paul Bonwick: Cela répond à ma question—je ne veux pas vous interrompre, mais le temps nous est compté—mais si vous relisez les transcriptions, vous verrez que ce n'est pas du tout ce que vient de nous dire Mme Peterson.
When we did the negotiations with respect to these two WIPO treaties, home copying was a very divisive issue among member states (1715) Hon. Paul Bonwick: That answered my question I don't mean to cut you off, but we have a very limited amount of time here but if you check the minutes, that's not the message we just received from Ms. Peterson.

En outre, elle contribuerait à assurer le développement harmonieux de la société de l'information au niveau mondial et répondant aux principales exigences des nouveaux traités internationaux sur la protection des auteurs, artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes adoptés en décembre 1996 dans le cadre de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), permettant ainsi la ratification de ces traités par la Communauté européenne en tant que telle et par ses différents États membres, ainsi que par tous les pays associés à l'UE (y compris les pays membres de l'Espace économique européen et les pays d'Europe centrale et orientale).
In addition, the proposal would contribute to ensuring the harmonious development of the Information Society at the world level by meeting the main requirements of the new international treaties on protection of authors, performers and phonogram producers agreed in December 1996 in the framework of the World Intellectual Property Organisation (WIPO), thereby allowing the ratification of these treaties by both the European Community as such and the individual Member States, as well as by all countries associated with the EU (including European Economic Area members and the countries of Central and Eastern Europe).