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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Aménagement paysager comestible
Aménagement paysager à visée nourricière
Analyse de l'objet visé
Analyse fondée sur l'objet visé
Centre du commerce international
Cible
Clientèle cible
Clientèle visée
Consommateurs cibles
Coup-arrière
Marché cible
Marché visé
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Paysagement comestible
Paysagement à visée nourricière
Visée arrière
Visée inverse
Visée reflex
Visée reflexe
Visée réflexe
Visée rétrograde

Vertaling van "l'omc visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde

backsight(USA) | backward sight | plus sight


visée reflex | visée reflexe | visée réflexe

reflex viewing


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]

purposive analysis


visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]

backsight [ back sight | backward sight ]


aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible

edible landscaping | foodscaping


marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée

target market | target customers


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
g) les nom et adresse postale du consignataire du produit pharmaceutique dans le pays ou le membre de l’OMC importateur, dans le cas où il ne s’agit pas du pays ou du membre de l’OMC visés à l’alinéa b) ou de la personne ou de l’entité visées à l’alinéa c), selon le cas;

(g) if the consignee in the importing country or WTO Member is a person or entity other than the country or WTO Member referred to in paragraph (b), or the person or entity referred to in paragraph (c), as the case may be, the name and postal address of the consignee;


(iii) dans le cas d’une demande concernant un membre de l’OMC visé à l’annexe 3, d’une part, une copie certifiée de l’avis écrit transmis au Conseil des ADPIC dans lequel le membre précise le nom et la quantité du produit pharmaceutique, au sens de l’alinéa 1a) de la décision du Conseil général, dont il a besoin et confirme qu’il n’a pas la capacité de fabrication du produit visé par la demande ou que cette capacité est insuffisante, et, d’autre part :

(iii) if the application relates to a WTO Member listed in Schedule 3, a certified copy of the notice in writing that the WTO Member has provided to the TRIPS Council specifying the name of the pharmaceutical product, as defined in paragraph 1(a) of the General Council Decision, and the quantity of that product, needed by the WTO Member, and stating that the WTO Member has insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity for the production of the product to which the application relates, and


c) dans le cas où le pays ou le membre de l’OMC visé à l’alinéa b) n’est pas l’acheteur du produit pharmaceutique, le nom et l’adresse postale de la personne ou de l’entité visée à l’alinéa 21.04(2)f) de la Loi, autre que le représentant du gouvernement ou de l’entité gouvernementale, à qui le produit sera vendu;

(c) if the country or WTO Member referred to in paragraph (b) is not itself the purchaser of the pharmaceutical product, the name of the person or entity — other than a governmental person or entity — referred to in paragraph 21.04(2)(f) of the Act, to which the product is to be sold, together with their postal address;


(iii) dans le cas d’une demande concernant un membre de l’OMC visé à l’annexe 3, d’une part, une copie certifiée de l’avis écrit transmis au Conseil des ADPIC dans lequel le membre précise le nom et la quantité du produit pharmaceutique, au sens de l’alinéa 1a) de la décision du Conseil général, dont il a besoin et confirme qu’il n’a pas la capacité de fabrication du produit visé par la demande ou que cette capacité est insuffisante, et, d’autre part :

(iii) if the application relates to a WTO Member listed in Schedule 3, a certified copy of the notice in writing that the WTO Member has provided to the TRIPS Council specifying the name of the pharmaceutical product, as defined in paragraph 1(a) of the General Council Decision, and the quantity of that product, needed by the WTO Member, and stating that the WTO Member has insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity for the production of the product to which the application relates, and


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(iv) dans le cas d’une demande concernant un membre de l’OMC visé à l’annexe 4, d’une part, une copie certifiée de l’avis écrit transmis au Conseil des ADPIC dans lequel le membre précise le nom et la quantité du produit pharmaceutique, au sens de l’alinéa 1a) de la décision du Conseil général, dont il a besoin et confirme qu’il fait face à une situation d’urgence nationale ou à d’autres circonstances d’extrême urgence et qu’il n’a pas la capacité de fabrication du produit visé par la demande ou que cette capacité est insuffisante, et, d’autre part :

(iv) if the application relates to a WTO Member listed in Schedule 4, a certified copy of the notice in writing that the WTO Member has provided to the TRIPS Council specifying the name of the pharmaceutical product, as defined in paragraph 1(a) of the General Council Decision, and the quantity of that product, needed by the WTO Member, and stating that the WTO Member is faced with a national emergency or other circumstances of extreme urgency and that it has insufficient or no pharmaceutical manufacturing capacity for the production of the product to which the application relates, and


Il est conforme aux obligations internationales de l'Union dans le cadre de l'OMC, vise un objectif de restructuration et d'amélioration de la compétitivité et revêt par conséquent une nature temporaire, d'une durée de quatre ans (2010-2013).

It is in conformity with the Union's international obligations in the framework of the WTO, focuses on restructuring and boosting competitiveness, and is consequently temporary in nature, with a duration of four years (2010-2013).


Il est conforme aux obligations internationales de l'UE dans le cadre de l'OMC, vise un objectif de restructuration et d'amélioration de la compétitivité et revêt par conséquent une nature temporaire, d'une durée de quatre ans (2010-2013).

It is in conformity with the EU’s international obligations in the framework of the WTO, focuses on restructuring and boosting competitiveness, and is consequently temporary in nature, with a duration of four years (2010-2013).


Il est conforme aux obligations internationales de l'UE dans le cadre de l'OMC, vise clairement un objectif de restructuration et revêt par conséquent une nature temporaire, d'une durée maximale de quatre ans (2010-2013),

It is in conformity with the EU’s international obligations in the framework of the WTO and has a clear restructuring and hence temporary nature, with a maximum duration of four years (2010-2013),


3. relève que l'objectif principal de la Conférence parlementaire sur l'OMC vise à accroître la transparence extérieure de l'organisation et à la rendre responsable vis-à-vis des législateurs, représentants élus du peuple; constate, par ailleurs, qu'il s'agit d'une enceinte au sein de laquelle les membres des parlements du monde entier échangent des avis, des informations et des expériences sur les questions du commerce international et confèrent une dimension parlementaire à l'OMC en: i) contrôlant les activités de l'organisation et promouvant leur efficacité et leur équité; ii) promouvant la transparence des procédures de l'OMC et am ...[+++]

3. Notes that the principal objective of the Parliamentary Conference on the WTO is to enhance the external transparency of the WTO and to make it accountable to legislators as elected representatives of the people; notes that it is a forum in which members of parliaments from all over the world exchange opinions, information and experience on international trade issues and provide a parliamentary dimension to the WTO by: i) overseeing WTO activities and promoting their effectiveness and fairness, ii) promoting the transparency of WTO procedures and improving dialogue between governments, parliaments and civil society, and iii) building ...[+++]


3. relève que l'objectif principal de la Conférence parlementaire sur l'OMC vise à accroître la transparence extérieure de l'organisation et à la rendre responsable vis-à-vis des législateurs, représentants élus du peuple; constate, par ailleurs, qu'il s'agit d'une enceinte au sein de laquelle les membres des parlements du monde entier échangent des avis, des informations et des expériences sur les questions du commerce international et confèrent une dimension parlementaire à l'OMC en: i) contrôlant les activités de l'organisation et promouvant leur efficacité et leur équité; ii) promouvant la transparence des procédures de l'OMC et am ...[+++]

3. Notes that the principal objective of the Parliamentary Conference on the WTO is to enhance the external transparency of the WTO and to make it accountable to legislators as elected representatives of the people; further notes that it is a forum in which members of parliaments from all over the world exchange opinions, information and experience on international trade issues and provide a parliamentary dimension to the WTO by: i) overseeing WTO activities and promoting their effectiveness and fairness, ii) promoting the transparency of WTO procedures and improving dialogue between governments, parliaments and civil society, and iii) ...[+++]


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