Traduction de «l'omc vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)
the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)

roulement vers le bouton [ rouler vers le bouton | roulé vers le bouton | roulement vers le bouton de la maison | rouler vers le bouton de la maison | roulé vers le bouton de la maison | roulement vers la mouche | rouler vers la mouche | roulé vers la mouche | roulement vers le centre de la maison ]
roll towards the tee [ roll towards the button | roll towards the centre of the house | roll towards the center of the house | roll towards the centre of the rings | roll towards the center of the rings | roll towards the centre of the circles | roll towards the center of the circles | roll ]

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite
cursor right key | cursor right

Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général pour l'alphabétisation [ Le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général | Les prix «Envol vers la liberté» | Prix de l'alphabétisation «Envol vers la liberté» ]
The Governor General's Flight for Freedom Award for Lifetime Achievement in Literacy [ Governor General's Flight for Freedom Award | Flight For Freedom Awards | Flight for Freedom Literacy Awards ]

touche Curseur vers la gauche | Curseur vers la gauche | touche de déplacement vers la gauche | touche de déplacement du curseur vers la gauche
cursor left key | cursor left

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) le nom du pays ou du membre de l’OMC vers lequel le produit sera exporté;
(e) the name of the country or WTO Member to which the pharmaceutical product is to be exported;

21.06 (1) Avant d’exporter le produit fabriqué au titre de l’autorisation, le titulaire doit créer un site Internet et y afficher les renseignements réglementaires concernant le nom du produit, le nom du pays ou du membre de l’OMC vers lequel le produit sera exporté, la quantité qu’il est autorisé à fabriquer et à vendre aux fins d’exportation ainsi que les caractères distinctifs du produit et de son étiquetage et emballage, exigés par les règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, de même que le nom de tous les intervenants connus qui manutentionneront le produit dans le cadre de son transit entre le Canada et le pays ou le membre en question.
21.06 (1) Before exporting a product manufactured under an authorization, the holder of the authorization must establish a website on which is disclosed the prescribed information respecting the name of the product, the name of the country or WTO Member to which it is to be exported, the quantity that is authorized to be manufactured and sold for export and the distinguishing features of the product, and of its label and packaging, as required by regulations made under the Food and Drugs Act, as well as information identifying every known party that will be handling the product while it is in transit from Canada to the country or WTO Member to which it is to be exported.

Nous avons enfin des entretiens à long terme qui se poursuivent au sujet des défis et des occasions qui se présentent à nous, à la veille des discussions qui doivent commencer à l'OMC vers la fin de 1999.
As well, we have the longer-term discussions that are going on, and the challenges and opportunities before us as we go into the WTO discussions in late 1999.

Lorsque le gouvernement d’un État membre de l’OMC estime qu’un autre membre de l’OMC enfreint un accord ou un engagement qu’il a pris à l’OMC, le différent est porté devant l’ORD de l’OMC.
Where the government of a WTO member believes that another WTO member is violating an agreement or a commitment it has made in the WTO, the dispute is referred to the WTO’s DSB.

L'article XII de l'accord instituant l'OMC dispose que les modalités d'adhésion sont à convenir entre le pays candidat et l'OMC, et que la conférence ministérielle de l'OMC approuve les modalités d'adhésion pour ce qui concerne l'OMC.
Article XII of the Agreement establishing the WTO provides that the terms of accession are to be agreed between the acceding Member and the WTO, and that the Ministerial Conference of the WTO approves the terms of accession on the WTO side.

71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" — Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;
71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.
2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.