Vertaling van "l'omc sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

la correspondance sera réduite à un échange de courrier
correspondance (the - is restricted to)

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande de l’UE visant à l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sera examinée à la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) qui se tiendra le 2 septembre prochain.
The EU's request for the establishment of a WTO panel will be discussed at the meeting of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) of 2 September.

Le niveau du droit n'a pas encore été fixé mais sera discuté au sein de l'OMC conformément à l'article XXVIII du GATT. L'Union européenne a obtenu deux dérogations au sein de l'OMC pour couvrir ces arrangements.
The level of the tariff has not as yet been determined but will be discussed in the WTO under GATT Article XXVIII. The EU obtained two waivers in the WTO to cover these arrangements.

La demande de l’UE visant à l’établissement d’un panel de l’OMC sera examinée lors de la réunion de l’organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) qui se tiendra le 18 novembre prochain.
The EU's request for the establishment of a WTO panel will be discussed at the meeting of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) of 18 November.

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

Cet objectif sera également poursuivi grâce à l'extension, éventuellement, du traité instituant une communauté de l'énergie à la Moldova, la Turquie et l'Ukraine ainsi que grâce aux protocoles d'accord avec l'Azerbaïdjan et l'Ukraine, aux APC et accords commerciaux, aux négociations d'adhésion à l'OMC et, le cas échéant, à d'autres accords énergétiques bilatéraux.
This would be pursued also through the expansion, when appropriate, of the Energy Community Treaty to Moldova, Turkey and Ukraine, also through the Memoranda of Understanding with Azerbaijan and Ukraine, PCA and trade agreements, WTO accession negotiations and, where appropriate, via other bilateral energy agreements.

Ce projet prévoit entre autres que l'accord sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2002, avec prorogation tacite éventuelle pour une année supplémentaire, qu'une clause sur l'OMC sera introduite si le Viêt-Nam devient membre de l'OMC avant la date d'échéance de l'accord, que les droits de douane seront réduits progressivement pour les importations originaires de la Communauté, que les limites quantitatives appliquées aux produits textiles originaires du Viêt-Nam seront relevées et enfin il prévoit également un protocole spécifique concernant la réserve à l'industrie.
This draft stipulates, inter alia, that the Agreement will be extended until 31 December 2002, with a possible tacit extension for a further year, that a clause on the WTO will be included if Viet Nam becomes a member of the WTO before the date of expiry of the Agreement, that customs duties will gradually be reduced on imports originating in the Community, that quantitative limits applied to textile products originating in Viet Nam will be increased and, finally, it also provides for a specific protocol on the industry reserve.

En novembre prochain, le coup d'envoi du nouveau cycle des négociations agricoles dans le cadre de l'OMC sera donné.
November this year sees the starting gun being fired for the next round of agriculture negotiations within WTO.

Nous croyons comprendre que le soi-disant processus de décision du cycle de négociations du millénaire de l'OMC sera lancé lors de la troisième conférence ministérielle de l'OMC, en décembre 1999.
We understand that the so-called millennium round of the WTO decision-making process is expected to be launched at the third ministerial conference of the WTO in December 1999.

Il est rappelé qu'à partir du 1er janvier 1996, la décision 94/824/CE du Conseil concernant l'extension de la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs aux ressortissants des pays membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sera applicable; or, les Etats- Unis sont membres de l'OMC.
From 1 January 1996, Council Decision 98/824/EC on the extension of the legal protection of topographies of semiconductor products to nationals of member countries of the World Trade Organization (WTO) will be applicable; the United States is a member of the WTO.