Vertaling van "l'omc s'entendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le Canada et la Communauté européenne s'entendent sur une «Déclaration transatlantique»
Canada-European Community Agree on Transatlantic Declaration

il s'entend à cela comme à ramer des choux
he knows nothing at all about it

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

comme ils l'entendent | ont toute latitude
at their own discretion

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

422.1 Pour l’application de l’article 422.2, « filiale de banque d’un non-membre de l’OMC » s’entend de la banque qui est la filiale, non contrôlée par un résident d’un membre de l’OMC, d’une banque étrangère.
422.1 In section 422.2, “non-WTO Member bank subsidiary” means a bank that is a subsidiary of a foreign bank and that is not controlled by a WTO Member resident.

554 (1) Pour l’application du présent article, « banque étrangère autorisée d’un non-membre de l’OMC » s’entend de la banque étrangère autorisée qui n’est pas contrôlée par un résident d’un membre de l’OMC.
554 (1) In this section, “non-WTO Member authorized foreign bank” means an authorized foreign bank that is not controlled by a WTO Member resident.

Si la Chine et les principaux pays membres de l'OMC s'entendent pour dire que la Chine devrait satisfaire les exigences fondamentales qui sont énoncées dans les accords de l'OMC et qui sont comparables à celles imposées aux pays en développement, il n'y aura pas de problème.
If we agree on one basic point, if China and the major WTO members agree that China should fulfil the basic requirements that are comparable with developing countries as outlined in the WTO agreements, that is it.

12. exhorte les États membres à conserver une approche "communautaire" de cette thématique de manière à aller vers une application plus harmonisée de ces mesures dans le cadre communautaire et à réduire le nombre des actions engagées contre la Communauté grâce à une action constante de pression et de sensibilisation, tant au niveau politique qu'au niveau technique, à l'encontre des membres de l'OMC qui entendent mettre en place des mesures de défense commerciale; souligne, toutefois, que l'action "communautaire" ne doit pas servir de prétexte pour soutenir l'application par tel ou tel État membre de pratiques commerciales déloyales;
12. Urges the Member States to maintain a 'communal' approach to these issues which would enable the measures in question to be applied more harmoniously in the Community context and reduce the number of actions taken against the Community by bringing sustained pressure to bear at political and technical level on WTO members which intend to apply trade defence measures, while constantly endeavouring to raise awareness of the issues involved; however, 'communal' action must not be used as an excuse to support unfair trading practices by individual Member States;

Notre travail entend partir des considérations finales du rapport Sutherland qui, à l'occasion du dixième anniversaire de l'OMC, se propose de vérifier l'efficacité et le fonctionnement des mécanismes de l'organisation et de prendre en considération leur réforme éventuelle et qui constitue le seul document précieux élaboré en la matière au niveau de l'OMC.
Our starting point will be the conclusions of the Sutherland report which, to mark the tenth anniversary of the WTO, set out to assess the effectiveness of the organisation’s operating methods and to consider whether they should be reformed, and which constitutes the only important document on the subject drawn up by the WTO itself.

Ce document propose que, pour réduire l'ensemble des taux de droits, les membres de l'OMC s'entendent sur l'utilisation d'une formule mathématique unique, facile à appliquer et à comprendre, visant à obtenir des diminutions de droits ambitieuses et à réduire les écarts tarifaires entre les membres de l'OMC (dans le jargon de l'organisation, «une formule d'harmonisation unique, simple et ambitieuse»).
The paper proposes that WTO Members agree on the use of a single mathematical formula to reduce all tariff rates, simple to apply and to understand, geared to producing ambitious tariff cuts and to reduce differences in tariff rates across WTO Members (in the WTO jargon “a simple, single, ambitious, harmonising formula”).

"Le Comité des régions soutient la Commission lorsque pour les prochaines négociations de l'OMC, elle entend s'en tenir aux décisions du Conseil des ministres et résister fermement aux propositions présentées en mars dernier par M. Harbinson", a déclaré M. Reinhold Bocklet, qui est vice-président du CdR.
CoR vice-president Mr Bocklet said, "For the upcoming WTO negotiations, the Committee of the Regions supports the Commission in standing by the Council of Ministers' decisions and in resisting with firm determination the Harbinson proposals of March 2003".

Par ce rapport, cette Assemblée entend envoyer un message politique décisif de soutien au progrès des négociations, dans lesquelles la Commission joue un rôle essentiel en réitérant notre engagement envers l’OMC et son système multilatéral qui, je n’en doute pas, constitue le meilleur mécanisme de promotion d’un commerce équitable et de démonstration de la solidarité, d’une manière qui profite à tout le monde.
Through this report, this House intends to send a decisive political message of support for the progress of the negotiations, in which the Commission is playing an essential role, reiterating our commitment to the WTO and its multilateral system of trade which, undoubtedly, is the best mechanism for promoting fair trade, demonstrating solidarity, in a way that benefits everybody.

Vu la signature récente d’un accord avec la Chine concernant son adhésion à l’OMC, quelle attitude la Commission entend-elle adopter à l’égard de cette forme de chantage politique, qui est contraire aux principes du libre-échange?
In view of the fact that we have recently signed an agreement with China on their admission to the WTO, how will the Commission respond to the use of this type of political blackmail, which is contrary to the principles of free trade?

14. se félicite tout particulièrement de la position de l'UE, qui entend inscrire le principe de précaution dans les dispositifs réglementaires de l'OMC, et notamment l'article XX;
14. Welcomes in particular the EU's position that the precautionary principle should be explicitly included in the WTO rules, with particular regard to Article XX GATT;