Vertaling van "l'omc reconnaisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaissance de formes | reconnaissance de modèles | reconnaissance de structures | reconnaissance d'isomorphismes
pattern recognition | PR [Abbr.]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
recognition of diplomas [ mutual recognition of diplomas | recognition of qualifications ]

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

reconnaissance du sol [ reconnaissance des sols | reconnaissance des terrains | reconnaissance du site | étude du site | reconnaissance | reconnaissance du terrain | étude du terrain ]
site investigation [ site exploration | geotechnical site investigation | soil exploration | soil investigation | soil survey | site inspection | soil reconnaissance | site reconnaissance ]

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

test de reconnaissance faciale
Facial recognition test

levé de reconnaissance [ étude de reconnaissance | levé exploratoire | levé d'exploration | prospection cartographique de reconnaissance | prospection de reconnaissance | inventaire de reconnaissance ]
reconnaissance survey [ reconnaissance study | exploratory survey ]

reconnaissance d'État [ reconnaissance de facto | reconnaissance de jure ]
recognition of a state [ de facto recognition | de jure recognition ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La reconnaissance mutuelle et le respect des obligations découlant du commerce international y compris la mise en oeuvre des règles de l'OMC, sont indispensables à l'instauration d'une concurrence équilibrée entre les entreprises aérospatiales du monde entier.
Mutual recognition and respect of international trade obligations, including the implementation of WTO rulings, is necessary to allow balanced competition among aerospace companies in different parts of the world.

2. Le document V I 1 peut être utilisé pour certifier qu’un vin importé bénéficie d’une indication géographique conformément soit à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit à la législation communautaire relative aux indications géographiques ou à une convention sur la reconnaissance et la protection des indications géographiques passée entre la Communauté européenne et le pays tiers d’où le vin est originaire.
2. The V I 1 document may be used as certifying that an imported wine bears a geographical indication in conformity with either the agreement on Trade-Related Intellectual Property Rights (TRIPS) of the World Trade Organisation (WTO), or the Community legislation on geographical indications or an agreement on recognition and protection of geographical indications between the European Community and the third country from which the wine originates.

Reconnaissant les avantages importants que cet accord est susceptible d'offrir à tous et, en particulier, aux pays en développement, les membres de l'OMC ont convenu, à la fin de l'année 2013, d'accorder la priorité à un accord autonome.
Recognising the substantial potential benefits of this agreement for all and, in particular, for developing countries, WTO Members agreed at the end of 2013 to prioritise a stand-alone deal.

5. souligne que les membres de l'OMC reconnaissent que, dans la mesure où certains États ne disposent toujours pas des capacités humaines, institutionnelles et logistiques pour participer de manière effective au commerce international, le système multilatéral doit s'accompagner d'une amélioration des capacités commerciales, complément indispensable au programme de Doha pour le développement; est également d'avis, néanmoins, que l'assistance aux pays candidats à l'accession à l'OMC doit continuer de constituer une priorité;
5. Stresses that WTO Members have recognised that, as there are still countries that do not have the human, institutional and infrastructural capacity to participate effectively in international trade, the multilateral system needs to be accompanied by improvements in trade capacity, which is an essential complement to the Doha Development Agenda; also believes, however, that assistance for countries seeking to accede to the WTO should continue to be a priority;

Le présent règlement établit les procédures de l’Union dans le domaine de la politique commerciale commune qui doivent permettre à l’Union d’exercer les droits que lui reconnaissent les règles commerciales internationales, en particulier celles édictées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, sous réserve du respect des obligations et procédures internationales existantes, de:
This Regulation provides for Union procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organization (‘WTO’) which, subject to compliance with existing international obligations and procedures, aim to:

B. considérant que les échanges internationaux peuvent jouer un rôle majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté; que les ministres de l'OMC, reconnaissant la nécessité de voir tous les peuples tirer parti de l'élargissement des possibilités et des gains de prospérité que peut engendrer le système commercial multilatéral, se sont engagés à mettre les besoins et les intérêts des pays en développement, en particulier des moins avancés d'entre eux, au cœur du programme de travail de Doha; notant, à ce propos, le rôle important que doivent jouer le renforcement de l'accès au marché, des règles équilibrées ainsi que des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et dotés d'un financement durable,
B. whereas international trade can play a major role in the promotion of economic development and the alleviation of poverty; whereas WTO Ministers have recognised the need for all our peoples to benefit from the increased opportunities and welfare gains that the multilateral trading system can generate and have given a commitment to place the needs and interests of developing countries, especially the least developed among them, at the heart of the Doha Work Programme; noting, in this context, that enhanced market access, balanced rules and well targeted, sustainably financed technical assistance and capacity-building programmes have important roles to play,

Dans la décision de l'OMC, les membres de l'OMC reconnaissent qu'il est souhaitable de promouvoir le transfert de technologie et le renforcement des capacités dans le secteur pharmaceutique.
In the WTO Decision, WTO Members recognise the desirability of technology transfer and capacity building in the pharmaceutical sector.

G. considérant qu'au paragraphe 6 de la déclaration sur l'accord ADPIC et la santé publique, les États membres de l'OMC reconnaissent que "les Membres de l'OMC ayant des capacités de fabrication insuffisantes ou n'en disposant pas dans le secteur pharmaceutique pourraient avoir des difficultés à recourir de manière effective aux licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC" – puisque l'article 31, point f), de celui-ci limite la licence obligatoire "essentiellement à l'approvisionnement du marché national de l'État membre autorisant une pareille utilisation' – et, par voie de conséquence, donnent pour instruction "au Conseil des ADPIC de trouver une solution rapide à ce problème",
G. whereas in paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, the WTO member states "recognise that WTO members with insufficient or no manufacturing capacities in the pharmaceutical sector could face difficulties in making effective use of compulsory licensing under the TRIPS Agreement", since Article 31(f) of the TRIPS agreement limits compulsory licensing predominantly to supplying the domestic market of the member authorising such use, and therefore "instruct the Council for TRIPS to find an expeditious solution to this problem",

B. considérant que la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, adoptée lors de la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, reconnaissant la gravité des problèmes de santé publique qui touchent de nombreux pays en développement et pays les moins avancés, convient que "l'accord sur les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres de prendre des mesures pour protéger la santé publique", que ledit accord "peut et devrait être interprété et mis en œuvre d'une manière qui appuie le droit des membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments" et réaffirme "le droit des membres de l'OMC de recourir pleinement aux dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui ménagent une flexibilité à cet effet",
B. whereas the 'Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health', adopted at the 4th WTO Ministerial Conference, recognising the gravity of the public health problems facing many developing and least-developed countries, affirms that 'the TRIPS Agreement does not and should not prevent Members from taking measures to protect public health', that it 'can and should be interpreted and implemented in a manner supportive of WTO members' rights to protect human health and, in particular, to promote access to medicines for all' and reaffirms that 'the right of WTO members to use, to the full the provisions in the TRIPS Agreement which provide flexibility for this purpose',

1. Les parties reconnaissent l'importance de leur participation active à l'OMC ainsi qu'à d'autres organisations internationales compétentes en devenant membres de ces organisations et en suivant de près leurs agenda et activités.
1. The Parties underline the importance of their active participation in the WTO as well as in other relevant international organisations by becoming members of these organisations and closely following their agenda and activities.