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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Acte
Action avec privilège de participation
Action de pa
Action participante
Action participative
Action privilégiée avec droit de participation
Action privilégiée avec privilège de participation
Action privilégiée de participation
Action privilégiée participante
Action privilégiée participative
Actions non participatives
Actions privilégiées non participatives
Actions privilégiées sans droit de participation
Actions privilégiées sans participation
Actions privilégiées à dividende fixe
Actions sans droit de participation
Actions sans participation
Actions à dividende fixe
Celui-ci
Centre du commerce international
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Investissements sans participation au capital
Investissements sans participation au capital-actions
Le présent
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Ni soumis à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sans souscription au capital social
Placements sans participation au capital
Placements sans participation au capital-actions
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Système de règlement des différends de l'OMC

Traduction de «l'omc qui participent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]

participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]


actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe

nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock


investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]

non-equity participation [ non-equity stake ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-c ...[+++]

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, je trouve qu'il est très intéressant de constater qu'à la fin de la réunion ministérielle de l'OMC, les participants se sont entendus pour dire qu'il existe un lien entre le commerce et l'investissement et les normes de travail et ont autorisé le secrétariat à commencer à travailler avec le BIT sur cette question.

At the same time, I find it very interesting that at the end of the WTO ministerial meeting they agreed that there is a relationship between trade and investment and labour standards and authorized the secretariat to begin work with the ILO to work on that particular issue.


Le commissaire européen au commerce a également invité d’autres membres de l’OMC à participer à l’effort de mise en place d’un accord général sur les produits verts, qui couvrirait la plus grande partie du commerce mondial et aurait des retombées positives sur l’ensemble des membres de l’OMC.

The EU Trade Commissioner also called upon other WTO Members to join the effort to create a global green goods agreement that would cover most of world trade and generate benefits for all WTO Members.


Elle doit être conforme aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment à la décision relative au traitement différencié et plus favorable, à la réciprocité et à la participation plus complète des pays en voie de développement (clause d’habilitation), adoptée dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.

It is to comply with World Trade Organisation (WTO) requirements, in particular with the Decision on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries (the ‘Enabling Clause’), adopted under the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) in 1979, under which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.


Tous les membres de l'OMC peuvent participer aux réunions de l'ORD.

All WTO members may attend the DSB's meetings.


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La Commission estime qu’un accord sur un régime d’accès au marché dans le cadre d’un APE complet, compatible avec les règles de l’OMC, tel que décrit au point 1.2, permettrait non seulement de répondre à ces préoccupations, mais qu’il attesterait également, par le plein respect des règles de l’OMC, un soutien au système commercial multilatéral et qu’il faciliterait la pleine participation des pays ACP à l’OMC.

The Commission believes that agreement on a WTO-compatible market access arrangement in a full EPA as described in Section 1.2 would not only help address these concerns but by fully respecting WTO rules would demonstrate support for the multilateral trading system and facilitate full ACP participation at the WTO.


Faut-il être membre de l'OMC pour participer à cette initiative?

Must you be a member of the WTO to participate in this initiative?


Pour des raisons de transparence, l'UE a accepté toutes les demandes des membres de l'OMC souhaitant participer aux consultations comme tiers, même si un certain nombre d'entre eux ne cultivent ou n'exporte pas d'OGM.

For transparency reasons, EU has accepted all the requests from WTO Members wishing to participate in the consultations as third parties, even if a number of them are not growing or exporting any GMOs.


Les sept semaines que nous séparent de la ministérielle de Doha avaient été balisées de réunions préparatoires : mini ministérielle de Mexico, Hanoi la semaine dernière entre Européens et Asiatiques, Nairobi dans une quinzaine entre Européens et Africains, nouvelles mini ministérielle à Singapour ensuite, Shanghai entre Américains et riverains du Pacifique ensuite, etc. Ma réponse sur ce point est claire : nous devons œuvrer pour maintenir le rendez-vous multilatéral de novembre. Pas par obstination; pas parce que rien n'a changé, mais pour des raisons politiques. Mais parce que le dialogue et la négociation entre états ou ensembles constitués et partageant le bien commun des règles de droit est un acte fort. Ce sentiment est aussi celui d ...[+++]

Not because of obstinacy, not because nothing has changed, but for political reasons: because the dialogue and the negotiation between states or regional bodies sharing the benefit of common legal rules is of vital importance. This feeling is also that of the Director General of the WTO to whom I have spoken in the last few days, and it is also that of my American counterpart who has spoken publicly along these lines last Friday. There remains, of course, the need to gather together the positions of many other WTO members who will take part in this collective decision.


Depuis son adhésion à l'OMC en décembre 2001, elle participe avec dynamisme tant au nouveau cycle de négociations multilatérales de l'OMC dans le cadre du programme de Doha pour le développement qu'aux initiatives d'intégration régionale.

Following its accession to WTO in December 2001, China is actively engaged in both the new round of multilateral negotiations under the WTO Doha Development Agenda and in regional integration initiatives.


considérant que les participants ont également conclu à ce que les représentants des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), parties aux résultats des négociations, se réuniraient sous les auspices du conseil du commerce des marchandises de l'OMC, normalement au moins une fois tous les trois ans, afin de réexaminer la liste des produits admis en exonération de droits en vue d'y ajouter, par consensus, des produits pharmaceutiques supplémentaires;

Whereas they also concluded that representatives of the WTO members party to the record of discussions would meet under the auspices of the Council for Trade in Goods of the WTO, normally at least once every three years - to review the product coverage with a view to including, by consensus, additional pharmaceutical products for tariff elimination;


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