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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
L'Etat devra en aviser la Haute Autorité
Le navire devra décharger sa cargaison étant à flot
Le requérant devra prouver
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation Mondiale du Commerce
Organisation mondiale du commerce
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l'omc qui devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


le navire devra décharger sa cargaison étant à flot

vessel must discharge afloat | D/A clause


l'Etat devra en aviser la Haute Autorité

the State shall so inform the High Authority


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


Principaux domaines sur lesquels devra porte la réforme de l'éducation dans les années 1970 et 1980

Major Problem Areas of Educational Reform in the 70s and 80s


Organisation Mondiale du Commerce | OMC

World Trade Organization | WTO


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la Chine veut se joindre à l'OMC, elle devra respecter cette norme.

If China wants to join WTO, it will have to reach that standard.


Selon eux, il faut qu'on règle ces questions, et si ce n'est pas l'OMC elle-même qui s'en occupe, ce devra être soit un organisme supranational du genre de l'OMC, ou bien les nations-États devront conserver leur souveraineté pour pouvoir se protéger, et, à ce moment là, l'OMC ne pourra plus fonctionner parce que les diverses normes sur l'environnement, le travail et d'autres domaines vont empêcher l'arrivée de certains produits.

They feel that these issues have to be addressed, and if they're not going to be addressed in the WTO itself, there's going to have to be either a supranational organization to do it, of which the WTO will be one, or nation-states will have to retain their sovereignty in order to protect themselves, in which case the WTO won't be able to function, because you won't be able to do everything because the environment and labour and other standards are going to say your goods can't come in because you violate them.


Bien que l'impact global de l'adhésion à l'OMC sur la Russie dépende des conditions d'adhésion, finalement fixées par la Russie et ses partenaires commerciaux au sein de l'OMC, la Russie devra probablement réduire ses tarifs et revoir les mesures visant à protéger les industries sensibles aux importations, telles que l'automobile et l'aviation, et devra ouvrir les industries de services financiers par excellence – banques et assurances – à la concurrence étrangère.

Although the overall impact of WTO accession on Russia will depend on the terms and conditions of accession that Russia and its trading partners in the WTO finally agree on, Russia will likely have to reduce tariffs and other protective measures for import-sensitive industries such as autos and aircraft and will have to open up key financial service industries – banking and insurance – to foreign competition.


L'entente prenait fin le 31 mars dernier et nous risquons de nous retrouver une nouvelle fois devant le tribunal de l'OMC qui devra trancher ce litige pour une quatrième fois.

The agreement on softwood lumber expired on March 31 and we could again find ourselves before the WTO's tribunal, which will have to deal with this problem for the fourth time.


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Il ne doit être applicable qu'une fois que la Communauté aura engagé la procédure devant l'OMC en demandant des consultations avec la Corée, conformément au mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l'OMC, et ne devra être maintenu que jusqu'à la conclusion de ladite procédure.

The mechanism becomes operational only after the Community has initiated proceedings in the WTO to request consultations with Korea in accordance with the memorandum of agreement on the rules and procedures governing the WTO's dispute settlement procedure, and may continue in operation only until that procedure shall have been concluded.


La Commission devra poursuivre les négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en vue d'atteindre un équilibre entre, d'une part, le maintien des instruments nécessaires aux réformes agricoles et à la multifonctionnalité de l'agriculture et, d'autre part, la libéralisation progressive et le besoin de plus d'équité en matière de commerce.

The Commission will need to pursue World Trade Organisation (WTO) negotiations with a view to balance the maintenance of instruments necessary for agricultural reform and multifunctional agriculture with progressive liberalisation and a fairer trading system.


Deux des options que présente le Livre Vert sont relativement simples, la première le statu quo a l'inconvénient majeur d'être subordonné à une dérogation aux règles de l'OMC qui devra être réexaminée tous les ans.

Two of the options put forward by the Green Paper are relatively simple. The first is the status quo, which has the major drawback of requiring an exception to be made to the WTO rules on the basis of a yearly review.


L’Union européenne devra donc donner son consentement de manière claire et explicite à l’entrée de la Chine dans l’OMC, le Conseil étant appelé à se prononcer sur le paquet global de l’adhésion, qui devra être soumis également à l’avis du Parlement.

The European Union will have to give its clear and explicit assent to China’s accession to the WTO and the Council must decide on the overall accession package which must also be submitted to Parliament for an opinion.


Je lui pose la question suivante. Comment le ministre des Finances peut-il soutenir que le Québec devra prendre un numéro pour accéder à l'OMC, quand il sait-et j'espère qu'il le sait-que les 32 pays sont en attente parce qu'ils n'ont pas une économie de marché; que le Québec rencontre déjà les exigences de l'OMC; et qu'en plus le Québec n'est pas trop petit, et on n'est pas des incapables non plus, puisqu'on constitue le huitième partenaire commercial des États-Unis?

My question to him is this: How can the Minister of Finance claim that Quebec will have to take a number to join the WTO, when he knows-and I hope he knows it-that the reason these 32 countries are waiting for admission is because they do not have a market economy; that Quebec already meets WTO requirements; that Quebec is not too small, and that we are not incompetents either since Quebec is the Americans' eighth largest trading partner?


J'aimerais attirer votre attention sur la recommandation suivante du comité selon laquelle, à l'avenir, lorsque le gouvernement fédéral participera à l'élaboration d'un accord international relatif à l'investissement, comme l'ALENA ou l'OMC, il devra s'assurer que cet accord ne touche pas des domaines d'activité relevant de la compétence provinciale, et même locale, à moins d'obtenir le consentement express de l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique.

I would like to draw your attention to the recommendation of B.C'. s legislative committee on the MAI that when negotiating any future investment treaty such as the FTAA or WTO, the federal government must ensure the agreement does not apply to matters within provincial jurisdiction, including local government matters, without the express consent of the Legislative Assembly of British Columbia.




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l'omc qui devra ->

Date index: 2024-10-04
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