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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Auditeur de l'évitement fiscal
Auditrice de l'évitement fiscal
Disposition anti-évitement
Garage actif
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Névrose traumatique
Règle anti-évitement
Règlement anti-évitement
Signal de sortie de la voie d'évitement
Signal de voie d'évitement
Système de règlement des différends de l'OMC
Test d'apprentissage d'évitement passif
Test d'apprentissage par évitement passif
Test d'évitement passif
Test de l'évitement passif
Voie d'évitement
Voie de dépassement
Voie de dépassement en marche
Voie de garage actif
Vérificateur de l'évitement fiscal
Vérificatrice de l'évitement fiscal
évitement
évitement de circulation

Traduction de «l'omc pour éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif

passive avoidance test


auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]

tax avoidance auditor


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


disposition anti-évitement [ règle anti-évitement | règlement anti-évitement ]

anti-avoidance rule


voie d'évitement | voie de dépassement | voie de dépassement en marche | évitement | évitement de circulation | garage actif | voie de garage actif

siding | siding track | bypass track | passing track | passing siding


Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


signal de voie d'évitement | signal de sortie de la voie d'évitement

leave siding signal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces mécanismes devraient être conçus de façon à éviter les surcompensations, à améliorer le rapport coût-efficacité, à encourager une forte réduction des émissions de GES, à garantir une utilisation durable des matières premières, à pouvoir s'adapter à l'évolution des coûts afin d'éviter la dépendance envers les subventions, à être cohérents sur l'ensemble des États membres et, en particulier concernant les biocarburants, à garantir la compatibilité avec l'OMC.

Such schemes should be designed to avoid overcompensation, improve cost efficiency, encourage high GHG reduction, strengthen innovation, ensure sustainable use of raw materials, to be adaptable to cost developments to avoid subsidy dependence, be consistent across Member States and, in particular with regard to biofuels, ensure WTO compatibility.


La Commission a mis en place un ensemble de mesures de lutte conformes aux principes de l'OMC pour éviter la propagation du virus de la PPA, qui est très probablement originaire de Russie même.

The Commission has put in place a series of control measures to contain the ASF virus – which most probably comes from Russia itself - , which comply with WTO principles.


Bien que les règles de l’OMC interdisent d’entrer en contact avec les entreprises qui pourraient faire l’objet d’une enquête avant l’ouverture d’un dossier, certaines parties prenantes ont proposé qu’il soit possible d’entrer en contact avec les gouvernements des pays tiers exportateurs avant l'ouverture des enquêtes afin d'éviter les frictions politiques et de discuter des produits et des pratiques qui feront probablement l’objet d’une enquête.

While WTO rules prohibit contact with companies that may be investigated prior to the launch of a case, some stakeholders proposed contacts with exporting third countries' governments prior to launching investigations to help to avoid political frictions and discuss the products and practices likely to be implicated in an investigation.


* favoriser, dans les enceintes internationales appropriées (notamment la FAO, le PNUE, la CDB, l'OMC, l'OMS et la CNUCED [10]), une approche de la biotechnologie qui soit cohérente, globale, efficace, transparente et non exclusive, afin d'éviter les doubles emplois et de tirer parti au mieux de leurs savoir-faire respectifs.

* Support a coherent, comprehensive, effective, transparent and inclusive approach to biotechnology across the relevant international fora in order to avoid overlaps and make the best use of their respective expertise (including FAO, UNEP, CBD, WTO, WHO and UNCTAD [10]).


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Cette dernière a donc travaillé étroitement avec les autorités lituaniennes au cours de ces négociations de l'OMC afin de veiller à éviter tout conflit potentiel entre les obligations acceptées par la Lituanie lors de son adhésion à l'OMC et celles qu'elle assumera à l'avenir lorsqu'elle deviendra membre de l'Union européenne.

The EU has therefore worked closely with the Lithuanian authorities during the course of the WTO negotiations to ensure that any potential conflict is avoided between the obligations that Lithuania accepts on its accession to WTO and those that it will assume in the future when it becomes a Member of the European Union.


Afin d'éviter les effets préjudiciables résultant des importations de certains produits et moyennant le respect des règles de l'OMC, un droit à l'importation additionnel peut être fixé (article 61).

In order to prevent imports of certain products having adverse effects and subject to compliance with the rules of the World Trade Organisation, an additional import duty may be imposed (Article 61).


De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.

Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.


Nous analyserons la mise en oeuvre des divers accords de l'OMC, identifierons les problèmes potentiels et examinerons les mesures éventuelles à prendre, afin de garantir la mise en oeuvre intégrale des engagements souscrits dans le cadre de l'OMC par l'ensemble des membres. En outre, nous collaborerons pour préserver et améliorer la transparence et la surveillance dans tous les organes de l'OMC, et pour rationaliser les règles actuelles, afin d'éviter la répétition de travaux déjà accomplis, ainsi que la coopération en matière d'assis ...[+++]

This will also include joint work to sustain and improve transparency and surveillance across WTO bodies as well as efforts to streamline existing requirements with a view to avoiding duplication and cooperation on technical assistance and/or other support measures.


Nous analyserons la mise en oeuvre des divers accords de l'OMC, identifierons les problèmes potentiels et examinerons les mesures éventuelles à prendre, afin de garantir la mise en oeuvre intégrale des engagements souscrits dans le cadre de l'OMC par l'ensemble des membres. En outre, nous collaborerons pour préserver et améliorer la transparence et la surveillance dans tous les organes de l'OMC, et pour rationaliser les règles actuelles, afin d'éviter la répétition de travaux déjà accomplis, ainsi que la coopération en matière d'assis ...[+++]

This will also include joint work to sustain and improve transparency and surveillance across WTO bodies as well as efforts to streamline existing requirements with a view to avoiding duplication and cooperation on technical assistance and/or other support measures.


Nous avons donc dû adopter ce plafond de 70 p. 100 pour que le programme respecte les normes de l'OMC et éviter des mesures compensatoires de la part d'autres pays.

As a result, we have been constrained by that 70 per cent in holding the program green under the WTO and avoiding countervail action by other countries.


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