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Centre du commerce international
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "l'omc pour qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikel ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce ca ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle accepte l’intégration de l’agriculture à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), même si elle propose des mesures pour la limiter; pour notre part, nous estimons que l’agriculture doit rester en dehors de l’OMC.

It accepts the integration of agriculture into the World Trade Organisation (WTO), although it does propose measures to mitigate this inclusion; for our part, we maintain that agriculture should remain outside the WTO.


1. est conscient du fait que les négociations sur les APE sont conditionnées par la nécessité de rendre les relations commerciales ACP-UE compatibles avec les règles de l'OMC, mais demande à la Commission d'être vigilante afin que la question de la compatibilité ne prévale pas sur l'objectif global de développement; demande à la Commission de ne pas se concentrer uniquement sur la compatibilité avec les règles de l'OMC mais, en coopération avec les pays en développement, de viser également à améliorer les règles de l'OMC pour qu'elles servent davantage le développement;

1. Understands that the EPA negotiations stem from the need to make ACP-EU trade relations compatible with WTO rules but calls on the Commission to be vigilant that the issue of compatibility does not take precedence over the overall aim of development; calls on the Commission, not only to focus on compatibility with WTO rules but also, in cooperation with developing countries, to aim to improve the rules of the WTO so that they work better for development;


Concernant l’argument avancé par UML selon lequel le principe du changement de position tarifaire à quatre chiffres est la position défendue par la Commission dans les négociations sur les règles d’origine à l’OMC et qu’elle n’est pas prévue par la législation communautaire en vigueur, il faut rappeler que cette règle est une pratique bien établie, en application de l’article 24 du code des douanes communautaire.

As concerns the submission of UML that the change to the four-digit Heading approach is a negotiating position of the Commission with regard to WTO origin negotiations and not adopted law, it is noted that the four-digit Heading rule is a well-established practice in applying Article 24 of the Community Customs Code.


35. attend de l'Inde qu'elle s'acquitte de son rôle-clé pendant les négociations en cours dans le cadre de l'OMC et qu'elle contribue avec énergie à une solution des problèmes, dans le domaine de l'accès au marché des produits non agricoles, notamment; dans ce contexte, demande que l'UE et l'Inde utilisent les trois prochains mois, qui précèdent la réunion ministérielle de l'OMC à Hong-Kong, pour réfléchir et agir de manière résolue ainsi que pour plaider en faveur d'une plus grande ouverture envers les autres membres de l'OMC;

35. Hopes that India will assume its key role in the current World Trade Organization (WTO) negotiations and will actively contribute towards resolving the problems involved, particularly in the area of market access for non-agricultural goods; in this context, calls on the EU and India to use the next three months before the WTO ministerial meeting in Hong Kong to reflect and act decisively and make the case for greater openness towards the other members of the WTO;


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Il a déjà été souligné que la Commission et l’OMC surveillaient étroitement les progrès réalisés par la Chine dans l’application des engagements pris par elle dans le cadre de l’OMC et qu’elles utilisaient les moyens à leur disposition.

It has already been mentioned that the Commission and the WTO are carefully monitoring China's progress in implementing its WTO commitments and are utilising the opportunities available to us.


3. Les informations visées au présent article sont considérées comme ayant été fournies lorsqu'elles ont été communiquées par la voie d'une notification appropriée à l'OMC ou qu'elles ont été mises à disposition sur un site Internet officiel, public et d'accès gratuit, de la partie concernée.

3. The information referred to under this Article shall be considered to have been provided when the information has been made available by appropriate notification to the WTO or when the information has been made available on the official, publicly and fee-free accessible website of the Party concerned.


4. souligne que ces taxes sont contraires aux règles de l'OMC, sachant qu'elles ne répondent pas aux exigences des accords de sauvegarde de cette dernière; demande par conséquent à la Commission de faire dès que possible rapport sur la mise en place d'un groupe de l'OMC et les possibilités de mesures provisoires qui respectent pleinement les règles de l'OMC; demande à être consulté sur les résultats des discussions une fois la tension retombée;

4. Emphasises that these tariffs are contrary to WTO rules, as they do not meet the requirements of the WTO safeguards agreements; therefore asks the Commission to report back as soon as possible on the establishment of a WTO panel and the possibilities of provisional measures, fully respecting WTO rules; asks to be consulted on the results of the talks in a cooling-off period;


Rien dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’interdit à la Communauté de prendre des mesures qu’elle considère comme essentielles pour la protection du bien-être des animaux à l’intérieur de ses frontières. Toutefois, en vertu des réglementations de l’OMC, telles qu’elles sont actuellement interprétées, les dispositions en matière de bien-être des animaux ne peuvent pas conditionner les importations en provenance de pays tiers.

Nothing in the World Trade Organisation (WTO) prevents the Community from taking measures which it sees as essential for animal welfare within its borders, but under WTO rules, as currently interpreted, animal welfare provisions cannot be made a condition for imports from third countries.


Si une solution amiable n'était pas trouvée pour le 30 juin 2001, la Commission porterait l'affaire devant l'OMC (ce qu'elle n'a pas encore fait).

Unless a solution was achieved amicably by 30 June 2001, the Commission would proceed with the initiation of a procedure within the framework of the WTO (which it has not done so far).


Compte tenu du lancement de nouvelles négociations multilatérales au sein de l'OMC et du fait que la Communauté a fait des propositions sur la manière dont la Russie peut poursuivre les négociations en vue d'adhérer à cette organisation, la Communauté répète qu'elle est disposée à maintenir et, le cas échéant, à renforcer l'aide qu'elle apporte à la Russie pour répondre aux exigences liées à son accession à l'OMC à une date aussi rapprochée que possible.

Taking into account the launch of new multilateral negotiations in the WTO and the fact that the Community has made proposals as to how Russia can continue its negotiations to accede to that organisation, the Community reaffirms its readiness to maintain and, if appropriate, enhance its existing support for Russian efforts to meet the requirements for entering the WTO at the earliest possible time.




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l'omc pour qu'elles ->

Date index: 2025-02-13
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