Traduction de «l'omc peut elle-même » (Français → Anglais) :

Le président : Enfin, si le sénateur Oliver me le permet, est-ce que seul un pays membre peut soulever une préoccupation relative au mécanisme de règlement des différends, ou est-ce que l'OMC peut elle-même initier le processus?
The Chair: To finish off, with Senator Oliver's permission, can only a member country raise and refer a concern to the dispute mechanism, or can the WTO itself initiate that process?

Nous suggérons, par exemple, que l'OMC crée elle-même un groupe de négociation sur la culture afin de tenir compte de ces questions culturelles dans le contexte de ce qui sera négocié, c'est-à-dire de l'Accord général sur le commerce des services, les APIC, ainsi que toute discussion portant sur les investissements.
We suggest, for example, that the WTO itself create a negotiating group on culture to again take account of these cultural issues in the context of what they will be negotiating, which is an expanded General Agreement on Trade in Services, the TRIPS negotiations, and any investment discussions.

Je sais qu'on ne peut pas demander à l'OMC de s'occuper de tout, à moins qu'elle ne décide elle-même de créer en son sein une structure permettant l'étude de ces dossiers.
I know we can't ask the WTO to look after everything unless it decides on its own to create a structure to study these issues.

Parallèlement à cette convention, il se pourrait je dis bien qu'il se pourrait que l'OMC développe elle-même son projet, qui pourrait englober le volet culturel.
Along with this convention, the WTO may and I say may develop its own project, which could include culture.

Le programme d'assistance technique de l'OMC a connu un certain nombre de problèmes de mise en route: décalage entre les ressources financières engagées par ses membres, capacité de l'OMC elle-même, sur le plan des ressources humaines et de l'organisation, à mettre en oeuvre le programme et manque de clarté dans les orientations politiques des membres de l'OMC quant à la direction stratégique du programme.
The WTO Technical Assistance programme has suffered from a number of teething problems, from a mismatch between the financial resources committed by WTO Members and the organisational and human resources capacity of the WTO itself to implement it, as well as from insufficiently clear political guidance from WTO Members as to the strategic direction of the programme.

Elles ont des intérêts convergents sur un grand nombre de questions de gouvernance internationale, en particulier l'importance que toutes deux attachent au rôle des Nations unies en matière de sécurité physique et environnementale, de même qu'à celui de l'OMC, où elles ont beaucoup à gagner d'une libéralisation accrue du commerce.
Interests converge on many international governance issues, notably the importance both attach to the role of the UN in physical and environmental security and to that of the WTO, where both have much to gain from further trade liberalisation.

(27) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose l'obligation de mettre en oeuvre un système de comptabilité des coûts afin d'aider à contrôler les tarifs, elle peut elle-même entreprendre une vérification annuelle afin de veiller à la conformité avec ce système de comptabilité des coûts, à condition de disposer du personnel qualifié adéquat; ou elle peut demander que la vérification soit effectuée par un autre organisme qualifié, indépendant de l'opérateur concerné.
(27) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

(21) Lorsqu'une autorité réglementaire nationale impose des obligations relatives à la mise en oeuvre d'un système de comptabilisation des coûts en vue de soutenir le contrôle des prix, elle peut entreprendre elle-même un audit annuel pour s'assurer du respect de ce système de comptabilisation des coûts, à condition de disposer du personnel compétent nécessaire, ou elle peut imposer que cet audit soit effectué par un autre organisme compétent indépendant de l'opérateur concerné.
(21) Where a national regulatory authority imposes obligations to implement a cost accounting system in order to support price controls, it may itself undertake an annual audit to ensure compliance with that cost accounting system, provided that it has the necessary qualified staff, or it may require the audit to be carried out by another qualified body, independent of the operator concerned.

Il est d'avis qu'il faut poursuivre l'examen de certains points de la réforme du régime laitier dans la mesure où la proposition actuelle n'est pas à même de garantir l'avenir du secteur laitier. Dès lors, la proposition ne peut être approuvée sous sa forme actuelle, car elle ne correspond pas aux décisions prises lors du Sommet de Luxembourg et qu'elle ne satisfait pas aux objectif généraux fixées par la Commission elle-même dans le cadre de l'Agenda 2000.
In the view of the Committee, the proposal for the reform of the milk products sector contains some points which need to be re-examined, since in its present form the proposal is enough to secure the future of the milk sector. Consequently, the Committee feels that the proposal cannot be approved in its present form, as it does not correspond to the decisions of the Luxembourg European Council or meet the overall objectives for Agenda 2000 set by the Commission itself.

considérant qu'une entreprise d'investissement agréée dans son État membre d'origine peut déployer ses activités dans l'ensemble de la Communauté par les moyens qu'elle considère appropriés; qu'elle peut à cette fin, si elle le juge nécessaire, avoir recours à des agents liés qui reçoivent et transmettent des ordres pour son compte et sous sa responsabilité entière et inconditionnelle; que, dans ces conditions, l'activité de ces agents doit être considérée comme celle de l'entreprise; que, par ailleurs, la présente directive ne s'oppose pas à ce que l'État membre d'origine soumette le statut de ces agents à des exigences particulières; qu'au cas où l'entreprise d'investissement exerce une activité transfrontalière, l'État membre d'accueil traite ces agents comme étant l'entreprise elle-même; que, par ailleurs, le démarchage et le colportage des valeurs mobilières ne doivent pas être visés par la présente directive et que leur réglementation doit relever des dispositions nationales;
Whereas an investment firm authorized in its home Member State may carry on business throughout the Community by whatever means it deems appropriate; whereas, to that end it may, if it deems it necessary, retain tied agents to receive and transmit orders for its account and under its full and unconditional responsibility; whereas, in these circumstances, such agents' business must be regarded as that of the firm; whereas, moreover, this Directive does not prevent a home Member State from making the status of such agents subject to special requirements; whereas should the investment firm carry on cross-border business, the host Member State must treat those agents as being the firm itself; whereas, moreover, the door-to-door selling of transferable securities should not be covered by this Directive and the regulation thereof should remain a matter for national provisions;