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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Ce que tout témoin devrait savoir
Centre du commerce international
Câble négatif
DGPM
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Système de règlement des différends de l'OMC

Traduction de «l'omc ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I




Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un rôle particulier devrait être assigné à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui devrait prendre davantage en considération la politique environnementale internationale, par exemple l’accord de Paris ou les objectifs d’Aichi pour la biodiversité.

A special role should be assigned to the World Trade Organisation (WTO), which should take more account of international environmental policy, such as the Paris Agreement or the Aichi Biodiversity Targets.


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avanta ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and ...[+++]


Au printemps 2017, l'OMC devrait publier un rapport concernant une autre affaire en cours depuis longtemps, qui confirmera l'ampleur des subventions contraires aux règles de l'OMC que les États-Unis ont accordées à Boeing.

In the spring of 2017, the WTO is expected to issue a report on another long-standing case, which will confirm the extent of the US WTO-incompatible subsidies to Boeing.


Elle a fait valoir en outre que, sur la base du paragraphe 15, point b), du protocole d'accession de la RPC à l'OMC, lorsque les conditions existant en RPC ne peuvent pas être utilisées comme points de référence appropriés, le membre de l'OMC importateur devrait ajuster ces conditions, dans les cas où cela sera possible, avant d'envisager d'utiliser des conditions existant hors de la RPC.

It further claimed that on the basis of paragraph 15(b) of the China – WTO Accession Protocol, when prevailing terms and conditions in China are not available as appropriate benchmarks, the importing WTO Member should adjust such prevailing terms and conditions, where practicable, before considering the use of terms and conditions prevailing outside China.


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constate que l'économie chinoise ne remplit pas les critères de l'économie de marché telle que définie par l'OMC; invite la Commission à coopérer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer tous les obstacles restants avant 2016, année où l'OMC devrait accorder le statut d'économie de marché à la Chine; insiste sur le fait que ce statut ne devrait être accordé à la Chine avant cette date que si cette dernière remplit tous les critères; demande que l'Union procède à l'évaluation régulière, sous forme de rapports annuels, du respect par la Chine des obligations inclues dans son protocole d'accession à l'OMC;

Notes that the Chinese economy does not fulfil the criteria of a market economy as defined by the WTO; calls on the Commission to cooperate with the Chinese Government in order to eliminate all remaining obstacles by 2016, when market economy status is supposed to be granted China by the WTO; emphasises that this status should only be accorded prior to this date if China has fulfilled all criteria; asks the EU to carry out regular assessments in the form of annual reports on China’s compliance with the obligations included in its protocol on accession to the WTO;


la Commission: a mis en place des équipes chargées de l’accès aux marchés sur les principaux marchés à l’exportation; composées de conseillers commerciaux des États membres et d’organisations commerciales de l’UE, ces équipes contribueront à améliorer l’information des PME sur les barrières commerciales qui rendent difficile l’accès à des marchés situés en dehors de l’UE s’emploiera à ouvrir les marchés de pays tiers, notamment ceux des pays développés et des pays en développement avancés, par des négociations au sein de l’OMC et des accords bilatéraux recherchera en particulier l’ouverture des marchés publics des pays tiers, ce qui devrait procurer des avanta ...[+++]

the Commission: has established Market Access Teams in key export markets bringing together Member States’ trade councillors and EU business organisations, which will help to improve SMEs’ information on trade barriers markets outside the EU will actively seek the opening up of third countries markets, in particular in developed and advanced developing economies, through WTO negotiations and bilateral agreements will in particular seek the opening up of non-EU countries’ procurement markets, which should lead to mutual and reciprocal benefits, through its bilateral and multilateral negotiations (WTO Government Procurement Agreement), in particular with fast-growing countries will promote trade facilitation both in the context of the WTO and ...[+++]


(21) considérant que la possibilité d'octroyer, lors de l'exportation vers les pays tiers, une restitution fondée sur la différence entre les prix dans la Communauté et les prix sur le marché mondial et conforme à l'accord sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)(7) devrait être de nature à sauvegarder la participation de la Communauté au commerce international du lait et des produits laitiers; que ces restitutions devraient être soumises à des limites exprimées en quantité et en valeur;

(21) Whereas provisions for granting a refund on exports to third countries, based on the difference between prices within the Community and on the world market, and falling within the WTO Agreement on Agriculture(7), should serve to safeguard Community participation in international trade in milk and milk products; whereas these refunds should be subject to limits in terms of quantity and value;


Elle devrait également tenir compte des aspects 'développement' que présente notre politique commerciale multilatérale, notamment la fourniture d'assistance technique en ce qui concerne les échanges dans le cadre de l'OMC et la coopération OMC/CNUCED au sein du CCI.

It should also take account of the development aspects of our multilateral trade policy, including the provision of trade related technical assistance in the WTO and the WTO/UNCTAD co-operation in the ITC.


En même temps, chaque préférence commerciale accordée au commerce d'un pays avoisinant des régions ultrapériphériques, en l'absence d'un accord d'intégration économique au sens de l'OMC ou d'un waiver, devrait être considérée comme incompatible avec le principe fondamental de non-discrimination de l'OMC, si la même préférence n'est pas aussi accordée au commerce de tout autre partenaire commercial, membre de l'OMC.

At the same time any preferential treatment granted for trade with a neighbouring country of an outermost region, in the absence of an economic integration agreement in the WTO sense or of a waiver, should be regarded as incompatible with the WTO's fundamental principle of non-discrimination, unless the same preferential treatment is also granted for trade with any other trading partner which is a member of the WTO.


En même temps, chaque préférence commerciale accordée au commerce d'un pays avoisinant des régions ultrapériphériques, en l'absence d'un accord d'intégration économique au sens de l'OMC ou d'un waiver, devrait être considérée comme incompatible avec le principe fondamental de non-discrimination de l'OMC, si la même préférence n'est pas aussi accordée au commerce de tout autre partenaire commercial, membre de l'OMC.

At the same time any preferential treatment granted for trade with a neighbouring country of an outermost region, in the absence of an economic integration agreement in the WTO sense or of a waiver, should be regarded as incompatible with the WTO's fundamental principle of non-discrimination, unless the same preferential treatment is also granted for trade with any other trading partner which is a member of the WTO.




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l'omc ne devrait ->

Date index: 2021-04-16
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