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Centre du commerce international
DISC reçu
Enseignement reçu actuellement
Inexercé
Message de DÉCONNEXION reçu
OMC
Organisation mondiale du commerce
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire
Qui n'a pas reçu l'instruction pertinente
Qui n'a pas reçu l'instruction voulue
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Sans formation
Éducation à planification familiale reçue

Traduction de «l'omc n'a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inexercé [ qui n'a pas reçu l'instruction voulue | qui n'a pas reçu l'instruction pertinente | qui n'a pas reçu l'instruction nécessaire | sans formation ]

untrained


Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


Affidavit, à l'usage d'un bénéficiaire ne résidant pas au Canada qui n'a pas reçu un chèque

Affidavit, to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Not Received Cheque


DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu

DISC received


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


enseignement reçu actuellement

Education currently received


Éducation à planification familiale reçue

Family planning education done


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le gouvernement d’un État membre de l’OMC estime qu’un autre membre de l’OMC enfreint un accord ou un engagement qu’il a pris à l’OMC, le différent est porté devant l’ORD de l’OMC.

Where the government of a WTO member believes that another WTO member is violating an agreement or a commitment it has made in the WTO, the dispute is referred to the WTO’s DSB.


Lorsque le gouvernement d’un État membre de l’OMC estime qu’un autre membre de l’OMC enfreint un accord ou un engagement qu’il a pris à l’OMC, le différent est porté devant l’ORD de l’OMC.

Where the government of a WTO member believes that another WTO member is violating an agreement or a commitment it has made in the WTO, the dispute is referred to the WTO’s DSB.


Le 30 novembre 2006, le Parlement européen a une nouvelle fois adopté une position déterminée sur le thème de l’accès aux médicaments des pays du Sud et adopté à l’unanimité une résolution invitant la Commission, je cite, «à reconnaître, cinq ans après l’adoption de la déclaration de Doha, que l’application de celle-ci a été un échec, dès lors que l’OMC n’a reçu aucune notification d’un pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, ni de notification au titre de la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l’OMC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha».

On 30 November 2006 the European Parliament again adopted a determined position on the issue of access to medicines in the south of the world and unanimously adopted a resolution calling on the Commission, and I quote, ‘to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, inasmuch as the WTO has received no notification from an exporting or importing country of compulsory medicines nor any such notification under the Decision of 30 August 2003 of the General Council of the WTO on implementing paragraph 6 of the Doha Declaration’.


14. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la Déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et qu'elle n'a pas non plus reçu de notification au titre de la décision du 30 août 2003;

14. Calls on the Commission and the Member States to recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, as the WTO has not received any notification from an exporting or importing country of compulsory medicines, nor has it received any such notification under the Decision of 30 August 2003;


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18. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'un pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, ni de notification au titre de la décision du 30 août 2003 du Conseil général de l'OMC sur la mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha;

18. Calls on the Commission and the Member States to now recognise, five years after the adoption of the Doha Declaration, that its application has been a failure, inasmuch as the WTO has received no notification from an exporting or importing country of compulsory medicines nor any such notification under the Decision of 30 August 2003 of the General Council of the WTO on implementing paragraph 6 of the Doha Declaration;


2. invite la Commission et les États membres à reconnaître, cinq ans après l'adoption de la déclaration de Doha, que l'application de celle-ci a été un échec complet, dès lors que l'OMC n'a reçu aucune notification d'aucun pays exportateur ou importateur de médicaments obligatoires, et que cette constatation s'applique également à l'accord du 30 août 2003;

2. Calls on the Commission and the Member States, five years after the adoption of the Doha Declaration, to recognise that its application has been a complete failure, as the WTO has received no notification from any exporting or importing country of compulsory medicines, and that the same applies to the 30 August 2003 agreement;


2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.

2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.


C'est ainsi qu'en décembre 2005, Hong Kong a accueilli avec succès la sixième Conférence ministérielle de l'OMC et que, le même mois, Macao a reçu les Jeux d'Asie de l'Est 2005.

As recently as December 2005, Hong Kong successfully hosted the Sixth WTO Ministerial meeting, and in the same month Macao hosted the 2005 East Asian Games.


|| Introduites || Reçues || Introduites || Reçues || Introduites || Reçues || Introduites || Reçues

|| issued || received || issued || received || issued || received || issued || received


La proposition de l’Union européenne sur les normes du travail n’a pas reçu l’appui des membres de l’OMC au conseil général.

The EU’s proposal for standards for working life did not receive the backing of the WTO members in the General Council.




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l'omc n'a reçu ->

Date index: 2021-01-26
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