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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Analyse de menace
Analyse des menaces
Dangers de sécurité des applications web
Détecter des menaces de terrorisme
Immeuble menacé
Immeuble menacé par le feu
Menaces de sécurité des applications web
Menaces de sécurité des réseaux et de l’information
Menaces de sécurité des sites web
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Point le plus dangereux
Point le plus menaçant
Point menaçant
Point particulièrement dangereux
Point particulièrement menacé
Point sensible
Programme coopératif de réduction de la menace
Programme de réduction concertée des menaces
Préoccupant
Quasi menacé
Susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable
évaluation de la menace
évaluation des menaces

Vertaling van "l'omc menacent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dangers de sécurité des applications web | menaces de sécurité des sites web | menaces de sécurité des applications web | menaces de sécurité des réseaux et de l’information

OWASP | open web application security project | web application security threats


évaluation des menaces [ analyse des menaces | évaluation de la menace | analyse de menace ]

threat assessment [ threat analysis ]


point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant

hot spot


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


immeuble menacé par le feu | immeuble menacé

involved building | involved structure


Programme de réduction concertée des menaces [ Programme coopératif de réduction de la menace ]

Cooperative Threat Reduction Programme


quasi menacé | préoccupant | susceptible d'être désigné comme menacé ou vulnérable

near threatened | NT | of special concern | likely to be designated threatened or vulnerable


analyser des menaces potentielles pour la sécurité nationale

identify potential threats against national security | investigate potential threats against national safety | analyse potential threats against national security | investigate potential threats against national security


détecter des menaces de terrorisme

determine terrorism threats | determine terrorist risks | identify terrorism threats | uncover terrorist risks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'exemple le plus marquant en est la menace annoncée d'une plainte de certains pays tiers auprès de l'OMC contre la législation de l'Union en matière de biotechnologie.

The most salient example is the reported threat from certain Third Countries of a WTO challenge against the EU biotechnology legislation.


Des mesures de sauvegarde à l'égard des pays membres de l'OMC ne peuvent être envisagées que si le produit en question est importé dans l'Union en quantités tellement accrues et à des conditions ou selon des modalités telles qu'un dommage grave est porté ou menace d'être porté aux producteurs de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, à moins que les obligations internationales ne permettent de déroger à cette règle.

Safeguard measures against a member of the WTO may be considered only if the product in question is imported into the Union in such greatly increased quantities and on such terms or conditions as to cause, or threaten to cause, serious injury to Union producers of like or directly competing products, unless international obligations permit derogation from this rule.


Il serait ironique que le Canada, qui a été l'un des plus importants promoteurs d'un système de commerce international fondé sur des règles, de la création de l'OMC et de l'actuel mécanisme de règlement des différends, menace les avantages du système pour les États-Unis, le Canada et d'autres pays membres de l'OMC en dénonçant la décision rendue par l'organisme d'appel dans ce cas.

It would be ironic if Canada, which has been a leader in promoting a rules-based international trading system, the creation of the WTO, and the current dispute settlement model, were to undermine the benefits of that system for the United States, Canada and other WTO members by blaming the Appellate Body's ruling in this instance.


Au cours des derniers mois, l'OMC a invalidé notre politique nationale dans le secteur des magazines, PolyGram Filmed Entertainment a continué de nous menacer de demander à l'Union européenne d'interjeter appel auprès de l'OMC contre notre politique nationale de distribution cinématographique, les États-Unis ont menacé de contester les dispositions du projet de loi C-32, adopté récemment pour modifier la Loi sur le droit d'auteur, et, plus près de nous encore, les négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement soulèvent des questions de portée encore plus grande.

In recent months we have seen our domestic magazine industry policy invalidated by the WTO, continuing threats by PolyGram Filmed Entertainment to seek a WTO appeal by the European Union against our domestic film distribution policy, threats of a challenge by the United States against Bill C-32, the recent revisions to the Copyright Act, and more immediately, the larger questions that are raised by the negotiation of the Multilateral Agreement on Investment.


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Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de plus de 500 noms de citoyens de ma circonscription qui disent au gouvernement que, dans un contexte de mondialisation où les négociations à l'OMC menacent notre souveraineté alimentaire et notre agriculture, il est primordial que nos voix se fassent entendre.

Mr. Speaker, I have the honour to present a petition signed by more than 500 people in my riding who want the government to know that in the context of globalization, where WTO negotiations are threatening our food sovereignty and our agriculture, it is of the utmost importance that our voices be heard.


41. demande un renforcement des mécanismes de l'OMC relatifs à l'application de l'accord sur les ADPIC, nécessaires pour lutter contre les produits de contrefaçon et les violations du droit européen des brevets; souligne que la protection de la propriété intellectuelle européenne, notamment des indications géographiques, reste un des aspects essentiels à aborder au sein de l'OMC; se félicite, dans ce contexte, du fait que la Commission disposera à partir du 1 avril 2006 d'un responsable des brevets à Pékin; souligne que l'internalisation des produits de contrefaçon a une incidence défavorable sur les recettes fiscales des pays développés, qu'elle contribue à financer la criminalité organisée au niveau international et réduit l'incitation ...[+++]

41. Calls for the strengthening of the WTO enforcement mechanisms of the TRIPS Agreement, which are necessary for combating the sale of counterfeit products and the violation of EU patent rights; states that protecting Europe's intellectual property, including geographical indications, remains one of the most important issues to be dealt with in the WTO; welcomes, in that context, the fact that the Commission will be stationing a patent officer in Beijing as of 1 April 2006; stresses that the internalisation of counterfeit products adversely affects tax receipts in developed countries, helps fund organised crime at the international l ...[+++]


53. propose aux négociateurs de l'Union européenne de s'employer à formuler, dans le contexte de l'OMC, une position énergétique commune qui permettra une plus grande sécurité d'approvisionnement et consolidera les forces qui régissent le marché de l'énergie, ce qui suppose de développer les applications industrielles dans le domaine de l'énergie, de faciliter l'investissement dans les pays en développement et d'éliminer le système de double prix et les autres formes de restrictions ou de taxes à l'exportation qui menacent la survie de nombreux secteurs d'activité de l'Union européenne;

53. Proposes to the EU negotiators in the context of the WTO, to start formulating an EU position on energy that introduces greater security of supply and stronger market forces in the field of energy, which covers industrial applications in the field of energy, facilitating investment in developing countries and eliminating dual pricing and other forms of export restrictions or taxes that threaten the survival of many EU industries;


Ils m'ont fait part de leurs préoccupations au sujet de la menace qu'ils perçoivent dans les négociations de l'OMC et ils m'ont dit craindre que les tarifs hors contingents soient réduits au point de menacer tout le système de gestion de l'offre à cause de la faiblesse des tarifs permettant l'importation de lait, d'oeufs, de poulets et de dindes.

They highlighted concerns to me about the threat they perceive to be at the WTO trade talks and their fears about the over-quota tariffs being reduced to the point where the whole threat to supply management would be introduced because of lower tariffs allowing for the importation of milk, eggs, chickens and turkeys.


1. Nonobstant l'article 92 du présent accord et l'article 5 de l'accord de l'OMC relatif à l'agriculture, et compte tenu du caractère particulièrement sensible des marchés agricoles, si les quantités d'un produit originaire d'une partie qui sont importées dans l'autre partie augmentent dans des proportions telles ou s'effectuent dans des conditions telles qu'elles provoquent ou menacent de provoquer de graves dysfonctionnements ou perturbations sur les marchés de produits similaires ou directement concurrents de l'autre partie, cette dernière peut prendre des mesures appropriées conformément aux conditions et aux procédures définies par ...[+++]

1. Notwithstanding Article 92 of this Agreement and Article 5 of the WTO Agreement on Agriculture, if, given the particular sensitivity of the agricultural markets, a product originating in a Party is being imported into the other Party in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury or disturbance in the markets of like or directly competitive products of the other Party, that Party may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in this Article.


L'ALENA, avec la structure de soutien. L'OMC, menace notre souveraineté sur les ressources aquatiques de notre pays.

NAFTA, with the supporting structure, the WTO, threatens our sovereignty over the water resources of this country.




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l'omc menacent ->

Date index: 2022-06-24
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