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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Espace qui permet le rassemblement des passagers
Loi sur les pétitions
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Système de règlement des différends de l'OMC

Traduction de «l'omc le permet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éli ...[+++]

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.

Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.


espace qui permet le rassemblement des passagers

espace room for allowing for the marshalling of passengers


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


L'efficacité des liens constructifs : L'appartenance à un groupe de soutien mutuel permet aux familles de mieux aider leurs membres handicapés à prendre le contrôle de leur vie

The Power of Positive Linking: How Families Can Empower People who have a Mental Handicap Through Mutual Support Groups


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe une disposition à l'intérieur de l'OMC qui permet, après 20 jours, s'il n'y a pas d'entente, à un des pays de demander au directeur général de l'OMC de nommer les gens sur ce groupe spécial.

Under WTO provisions, if, after 20 days, there is no agreement, one of the countries can ask the director general of the WTO to appoint people to this special panel.


Il permet à l’UE, lorsqu’elle le juge approprié, de rendre une mesure, adoptée au titre du règlement (CE) n 1225/2009 (mesures antidumping*) ou du règlement (CE) n 597/2009 (mesures antisubventions*) conforme à un rapport de l’ORD de l’OMC.

It permits the EU, where appropriate, to bring a measure taken under Regulation (EC) No 1225/2009 (anti-dumping measures*) or Regulation (EC) No 597/2009 (anti-subsidy measures*) into line with a report by the WTO’s DSB.


Il permet à l’UE, lorsqu’elle le juge approprié, de rendre une mesure, adoptée au titre du règlement (CE) n 1225/2009 (mesures antidumping*) ou du règlement (CE) n 597/2009 (mesures antisubventions*) conforme à un rapport de l’ORD de l’OMC.

It permits the EU, where appropriate, to bring a measure taken under Regulation (EC) No 1225/2009 (anti-dumping measures*) or Regulation (EC) No 597/2009 (anti-subsidy measures*) into line with a report by the WTO’s DSB.


L’obligation de notification de toute nouvelle mesure à l’OMC permet aux partenaires de réagir à un stade précoce et de faire part de leurs préoccupations.

The obligation to notify new measures at the WTO enables partners to react at an early stage and address concerns.


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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Monsieur le Président, d'après ce que j'ai vu, en tant qu'observateur de ces événements, la position du Canada dans les négociations de l'OMC ne permet absolument pas de défendre les intérêts des producteurs canadiens, du moins ceux des Prairies.

It is on other issues. Mr. Pat Martin (Winnipeg Centre, NDP): Mr. Speaker, it has been my experience, as an observer of these things, that Canada's stance, going into these WTO negotiations, has been hopeless in representing the interests of Canadian producers, at least in my prairie region.


Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "L’adoption du compromis met en lumière l’attachement de l’UE à la décision de l’OMC qui permet aux États signataires d’imposer aux entreprises pharmaceutiques des licences obligatoires dans l’intérêt de certains pays les plus démunis du monde.

Internal Market and Services Commissioner Charlie McCreevy said: "The adoption of the compromise package underlines the EU's commitment to the WTO Decision which allows signatory states to impose compulsory licenses on pharmaceutical companies for the benefit of some of the poorest countries in the world.


Dans de telles circonstances, la réglementation de l'OMC et de l'UE permet l’imposition à court terme de restrictions sur les importations pour accorder un répit à l’industrie et lui permettre ainsi de s’adapter à ce changement soudain.

In these circumstances, WTO and EU rules allow for short-term restrictions on imports to give industry temporary relief in order to adapt to this sudden surge.


clause de sauvegarde, qui permet d'appliquer les mesures déjà prévues à cet effet par l'accord général sur le commerce (GATT) et l'OMC.

a safeguard clause enabling measures already provided by the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the WTO to be applied.


Comme troisième mesure, ainsi que le Protocole d'accession de la Chine à l'OMC le permet, nous souhaitons instaurer des quotas sur les importations chinoises.

As a third measure, as allowed under China's WTO accession protocol, we want to impose quotas on Chinese imports.


Comment peut-il dire cela puisque, en décembre dernier, il a lui-même détourné le processus en signant l'accord sur l'OMC, qui permet à de nouvelles banques étrangères de venir s'installer au Canada?

How can he say that when the minister himself hijacked the process in December when he signed a WTO agreement allowing more foreign banks in this country?




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l'omc le permet ->

Date index: 2021-10-21
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