Traduction de «l'omc existantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

usine existante [ centrale existante | usine construite avant 1975 | usine en service avant 1975 | centrale construite avant 1975 | centrale en service avant 1975 ]
existing plant

frontière existante [ limite existante ]
existing delimitation

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

ordonnance en cours | ordonnance existante
outstanding order

base de données patrimoniale | base de données existante | base de données héritée
legacy database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le GATT et l'OMC ont fait preuve d'une remarquable efficacité pour éliminer les barrières tarifaires et ont commencé à travailler sur des matières comme, par exemple, les entraves sanitaires au commerce, il reste de nombreux domaines pour lesquels l'OMC doit développer de nouvelles règles ou faire évoluer les règles existantes afin d’éliminer les barrières non tarifaires.
While the GATT and the WTO has been remarkably effective in removing tariff barriers to trade, and has moved into areas such as the policing of sanitary restrictions on trade, there are still many areas where WTO rules need to be developed and evolve in order to address non-tariff barriers.

Nous ne pouvons nous satisfaire de l’absence de mise en œuvre par les membres de l’OMC de décisions existantes sur l’accès en franchise de droits et sans contingent, qui sont essentielles pour créer de nouvelles opportunités commerciales sûres pour les PMA.
We cannot be satisfied by continued failure among WTO members to implement existing decisions on Duty Free Quota Free access, which are essential to create new, secure trade opportunities for LDCs.

4. Utilisation abusive de mesures s anitaires et phytosanitaires , c’est-à-dire de mesures injustifiées au regard des règles existantes de l'OMC en matière de santé et de sécurité.
4. Misuse of s anitary and phytosanitary measures i.e. those that are not justified on health and safety grounds within existing WTO rules.

M. considérant que les deux parties à la négociation devraient continuer d'utiliser les instruments de défense commerciale en satisfaisant pleinement aux règles de l'OMC existantes, afin d'éviter de recourir au mécanisme de règlement des litiges de l'OMC, et devraient s'entendre sur une clause de sauvegarde bilatérale efficace ou un mécanisme équivalent pour protéger de manière adéquate leurs industries respectives contre tout préjudice ou toute menace de préjudice liée à une hausse des importations, en particulier dans leurs secteurs sensibles respectifs, définis par l'analyse d'impact de chaque partie;
M. whereas both negotiating parties should continue to use trade defence instruments in full compliance with existing WTO rules in order to avoid recourse to the WTO dispute settlement mechanism, and should agree on an effective bilateral safeguard clause or equivalent mechanism to adequately protect their respective industries against injury or threat of injury as a result of a surge in imports, especially in their respective sensitive sectors, which have been identified by each party’s impact assessment;

Le présent règlement établit les procédures de l’Union dans le domaine de la politique commerciale commune qui doivent permettre à l’Union d’exercer les droits que lui reconnaissent les règles commerciales internationales, en particulier celles édictées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, sous réserve du respect des obligations et procédures internationales existantes, de:
This Regulation provides for Union procedures in the field of the common commercial policy in order to ensure the exercise of the Union’s rights under international trade rules, in particular those established under the auspices of the World Trade Organization (‘WTO’) which, subject to compliance with existing international obligations and procedures, aim to:

Je voudrais demander à M. Lamy s’il pourrait s’exprimer sur la question des labels d’origine et confirmer que les propositions envisagées par le commissaire Byrne en vue d’exiger que les articles en céramique entrant en contact avec des denrées alimentaires portent des marques de traçabilité prouvant que l’usine dans laquelle ils ont été fabriqués - afin de repérer tout problème avec des matériaux toxiques que pourraient contenir de tels articles - ne contrevient en aucune manière aux obligations de l’OMC existantes.
I should like to ask Mr Lamy if he would comment on the issue of marks of origin, and confirm that the proposals being considered by Commissioner Byrne to require ceramic articles coming into contact with food to bear traceability marks showing the factory that they are made in – to trace any problems with toxic materials that may be in the articles concerned – would not in any way contravene existing WTO obligations.

Troisièmement, un nouveau cycle visera à renforcer le système de l'OMC fondé sur des règles, en anglais "a rules-based system ", et cela en clarifiant et en précisant des dispositions existantes, notamment en matière de commerce et d'environnement, et en étendant le champ d'application de l'OMC à de nouveaux sujets tels que l'investissement, la concurrence et la facilitation des échanges, de façon que l'OMC s'adapte aux besoins suscités par l'évolution de l'économie mondiale et réponde aux préoccupations résultant de la mondialisation.
Thirdly, a new round will aim to strengthen the WTO rules-based system, by clarifying and explaining existing provisions, particularly with regard to trade and the environment, and by extending the WTO’s scope to new areas such as investment, competition and trade facilitation, so that the WTO adjusts to the needs that have come about due to changes in the global economy and so that it responds to the concerns arising from globalisation.

Troisièmement, un nouveau cycle visera à renforcer le système de l'OMC fondé sur des règles, en anglais "a rules-based system", et cela en clarifiant et en précisant des dispositions existantes, notamment en matière de commerce et d'environnement, et en étendant le champ d'application de l'OMC à de nouveaux sujets tels que l'investissement, la concurrence et la facilitation des échanges, de façon que l'OMC s'adapte aux besoins suscités par l'évolution de l'économie mondiale et réponde aux préoccupations résultant de la mondialisation.
Thirdly, a new round will aim to strengthen the WTO rules-based system, by clarifying and explaining existing provisions, particularly with regard to trade and the environment, and by extending the WTO’s scope to new areas such as investment, competition and trade facilitation, so that the WTO adjusts to the needs that have come about due to changes in the global economy and so that it responds to the concerns arising from globalisation.

6. En 2004, la Communauté examinera la situation des non-PMA qui décident, après consultation avec la Communauté, qu'ils ne sont pas en mesure de négocier des accords de partenariat économique et elle étudiera toutes les alternatives possibles, afin de pourvoir ces pays d'un nouveau cadre commercial, qui soit équivalent à leur situation existante et conforme aux règles de l'OMC.
6. In 2004, the Community will assess the situation of the non-LDC which, after consultations with the Community decide that they are not in a position to enter into economic partnership agreements and will examine all alternative possibilities, in order to provide these countries with a new framework for trade which is equivalent to their existing situation and in conformity with WTO rules.