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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Centre du commerce international
Charge d'impôts exigibles
Cibler les exigences légales
Coût au titre des impôts exigibles
Définition des besoins et exigences
Exigence cognitive
Exigence cognitive du travail
Exigence mentale
Exigence mentale du travail
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Impôts exigibles
Impôts exigibles de l'exercice
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Respecter les exigences légales
Système de règlement des différends de l'OMC
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "l'omc exige " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


exigence cognitive du travail [ exigence cognitive | exigence mentale du travail | exigence mentale ]

cognitive job demand [ cognitive work demand | cognitive demand | mental job demand | mental work demand | mental demand ]


charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'OMC exige une limite ou une durée définie, ce que le projet de loi éliminerait.

The WTO demands that there be a limit or a defined length of term. This bill would eliminate the length of term.


L'OMC exige également un énoncé portant sur la quantité.

The WTO also requires a statement on quantity.


Elle doit être conforme aux exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et notamment à la décision relative au traitement différencié et plus favorable, à la réciprocité et à la participation plus complète des pays en voie de développement (clause d’habilitation), adoptée dans le cadre de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) en 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.

It is to comply with World Trade Organisation (WTO) requirements, in particular with the Decision on Differential and More Favourable Treatment, Reciprocity and Fuller Participation of Developing Countries (the ‘Enabling Clause’), adopted under the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) in 1979, under which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.


Elle doit être conforme aux exigences de l'OMC, et notamment à la «clause d’habilitation» du GATT de 1979, selon laquelle les États membres de l’OMC peuvent accorder un traitement différencié et plus favorable aux pays en développement.

It is to comply with WTO requirements, and in particular with the GATT ‘enabling clause’ of 1979 according to which WTO Members may accord differential and more favourable treatment to developing countries.


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Tout en préservant l’intégrité des règles de l’OMC, nous continuerons d’exercer le contrôle de mise en ce qui concerne l’ouverture des marchés et nous assisterons les PMA dans l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles disciplines. Aussi, lors de l’examen des besoins et des exigences des PMA en ce qui concerne l’application de l’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), nous prendrons favorablement en considération les demandes de prolongation de la date limite de mise en œuvre précédemment fixée à 2013, ainsi que d’une assistance technique appropriée.

Whilst preserving the integrity of WTO rules, we will continue to exercise due restraint as regards market opening and we will assist LDCs in enacting and implementing new disciplines.Also when examining the needs and requirements of LDCs in relation to implementation of the WTO agreement on trade-related intellectual property rights (TRIPS), we will give favourable consideration to requests for the extension of the previous implementation deadline of 2013, as well as appropriate technical assistance.


Plus précisément, un an et demi après l'adhésion de la Chine à l'OMC, les préoccupations de l'UE concernant le respect des exigences de l'OMC portent notamment sur les problèmes liés à l'accès aux marchés (affectation de contingents et de contingents tarifaires), aux services (services financiers, télécommunications, construction), à l'application des droits de propriété intellectuelle et au respect des normes internationales (dans les domaines industriel et sanitaire/phytosanitaire).

More precisely, one year and a half after China's WTO accession, the EU concerns in terms of WTO implementation include notably the problems encountered regarding market access (allocation of quotas and tariff-rate quotas), services (financial services, telecommunication, construction), the enforcement of intellectual property rights and the respect of international standards (both industrial and in the sanitary and phytosanitary field).


Une fois que la Chine aura réintégrée l'OMC, les dirigeants chinois seront tenus, de par leurs obligations internationales, de mettre en oeuvre les réformes structurelles d'envergure que les membres de l'OMC exigent de la Chine, et de poursuivre aussi les réformes économiques.

After China becomes a WTO member, the Chinese leadership will have the binding international obligations necessary to implement the massive structural reforms that WTO membership requires of China. China will continue its economic reforms.


Une bonne partie des problèmes que nous rencontrons à l'OMC exigent une certaine créativité, exigent des solutions originales.

Many of the challenges we are facing at the WTO need creativity, they need original solutions.


l'OMC, le commerce et l'investissement. La Commission propose diverses initiatives à l'égard de l'adoption des exigences de l'OMC, le programme de Doha pour le développement, l'intégration régionale, les droits de propriété intellectuelle, l'appui aux initiatives de l'industrie communautaire, ainsi que d'autres mesures directement liées au commerce.

the WTO, trade and investment; The Commission is putting forward various initiatives for the adoption of WTO commitments, the Doha Development Agenda, regional integration, intellectual property rights, support for initiatives from Community industry, and other measures linked directly to trade.


Comme je l'ai dit lorsque j'ai comparu devant le Comité permanent de l'industrie, nous aurons d'autres occasions de faire un examen général de notre législation en matière de propriété intellectuelle, mais il demeure très important de donner rapidement suite aux modifications à l'étude, parce que l'OMC exige du Canada qu'il se conforme à sa décision au plus tard le 12 août 2001.

As I said when I appeared before the Standing Committee on Industry, there will be other opportunities to have a broader consideration of our intellectual property laws, but it is very important that we proceed expeditiously with the amendments before us because the WTO has imposed a deadline for compliance with the patent term ruling. Canada has until August 12, 2001 to comply.


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