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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation Mondiale du Commerce
Organisation mondiale du commerce
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l'omc et quelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations


Organisation Mondiale du Commerce | OMC

World Trade Organization | WTO




l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)

the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En raison de l'expiration, en décembre 2016, de certaines dispositions du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC, la Commission a procédé à un premier débat d'orientation sur la question de savoir si, et dans l'affirmative, de quelle manière l'UE doit modifier le traitement réservé la Chine dans les enquêtes antidumping après décembre 2016.

Further to the expiry, in December 2016, of certain provisions in China's Protocol of Accession to the WTO, the Commission had a first orientation debate on whether, and if so how, the EU should change the treatment of China in anti-dumping investigations after December 2016.


CONSIDÉRANT que des données statistiques indiquant dans quelle mesure les parties achètent des marchandises et des services auprès des autres parties à l'accord pourraient être un outil important pour encourager les autres membres de l'OMC à accéder à l'accord,

CONSIDERING that statistical data that illustrate the extent to which the Parties procure goods and services covered by the Agreement from other Parties to the Agreement could be an important tool in encouraging other WTO Members to accede to the Agreement;


Y a-t-il eu une quelconque amélioration des performances lamentables de la Chine en matière de contrefaçon ou de détournement de propriété intellectuelle depuis qu’elle est devenue membre de l’OMC, et quelles pressions exerçons-nous sur la Chine pour l’obliger à s’améliorer dans ce domaine?

Has there been any improvement at all in China’s appalling record on counterfeiting or the stealing of intellectual property since it joined the WTO, and what pressures are being put on China to improve in this area?


21. souligne qu'il est opportun d'examiner la nature des relations existant entre le multilatéralisme et le régionalisme et qu'il serait intéressant d'étudier dans quelle mesure les ZLE vont au-delà des règles commerciales multilatérales existant dans le cadre de l'OMC, dans quelle mesure ces accords suivent des approches cohérentes, notamment dans les domaines où les règles de l'OMC ne sont pas encore suffisamment développées ou clarifiées, et quels sont les effets de ces accords sur les non-signataires, et demande à la Commission de lancer ou de soutenir de telles études dans le cadre de l'OMC;

21. Stresses that it is timely to explore the nature of the relationship between multilateralism and regionalism and that it would be interesting to study the extent to which RTAs go beyond existing multilateral trade rules in the WTO, how consistent these agreements are in their approaches, particularly in areas where WTO rules have yet to be sufficiently developed or clarified, and the effects of these agreements on non-signatories; asks the Commission to initiate or support such studies within the WTO;


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Pour les besoins de cette analyse, la Commission a posé un certain nombre de questions générales: dans quels domaines faut-il définir de nouvelles règles à l'OMC et quelle doit être la relation entre les négociations consacrées à ces règles et celles qui portent sur l'accès au marché; dans quelle mesure faudra-t-il mettre davantage l'accent sur les négociations commerciales bilatérales et régionales; quels sont les meilleurs moyens de réaliser les objectifs de développement fixés par l'OMC et par le programme de Doha; comment améliorer le fonctionnement de l'OMC en tant qu'organisation?

The Commission has, in carrying out this review, posed a series of general questions: about the scope for pursuing new rule making in the WTO, and the relationship of "rule making" to "market access" negotiations; about the extent to which more emphasis should be given in the future to bilateral and regional trade negotiations; on the best means to further the developmental objectives of the WTO and the Doha agenda; and on the need for improving the workings of the WTO as an organisation.


En outre, quelle que soit l'option envisagée, le régime communautaire des exportations devra tenir compte des résultats de l'accord convenu dans le cadre de l'actuel cycle des négociations (PDD) avec l'OMC.

Furthermore, independently of the option to be considered, the EU export regime will have to be brought in line with the outcome of the agreement under the ongoing DDA round in the WTO.


20. souligne qu'il est opportun d'examiner la nature des relations existant entre le multilatéralisme et le régionalisme et qu'il serait intéressant d'étudier: a) dans quelle mesure les ZLE vont au-delà des règles commerciales multilatérales existant dans le cadre de l'OMC, b) dans quelle mesure ces accords suivent des approches cohérentes, notamment dans les domaines où les règles de l'OMC ne sont pas encore suffisamment développées ou clarifiées, et c) quels sont les effets de ces accords sur les non-signataires, et demande à la Commission de lancer ou de soutenir de telles études dans le cadre de l'OMC;

20. Stresses that it is timely to explore the nature of the relationship between multilateralism and regionalism and that it would be interesting to study a) the extent to which RTAs go beyond existing multilateral trade rules in the WTO, b) how consistent these agreements are in their approaches particularly in areas where WTO rules have yet to be sufficiently developed or clarified, and c) the effects of these agreements on non-signatories, and asks the Commission to initiate or support such studies within the WTO;


Vu qu’un accord a récemment été conclu avec la Chine en vue de son adhésion à l’OMC, de quelle manière le Conseil entend-il réagir à l’utilisation de ce type de chantage politique, contraire aux principes du libre-échange ?

In view of the fact that we have recently signed an agreement with China on their admission to the WTO, how will the Council respond to the use of this type of political blackmail, which is contrary to the principles of free trade?


Vu qu’un accord a récemment été conclu avec la Chine en vue de son adhésion à l’OMC, de quelle manière le Conseil entend-il réagir à l’utilisation de ce type de chantage politique, contraire aux principes du libre-échange?

In view of the fact that we have recently signed an agreement with China on their admission to the WTO, how will the Council respond to the use of this type of political blackmail, which is contrary to the principles of free trade?


Il est intéressant de se rappeler que, lors du cycle de l'Uruguay, c'est-à-dire les négociations de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, tout le monde disait que ces négociations n'aboutiraient que lorsque les États-Unis et l'Union européenne finiraient par trouver un terrain d'entente relativement à certaines questions cruciales les opposant l'un à l'autre, puis mettraient les autres pays devant le fait accompli, ce qui veut dire qu'ils devraient accepter les règles de l'OMC telles quelles.

It is interesting, in the Uruguay Round, the GATT negotiation that led to the formation of the WTO, everybody said that the negotiations would not come to a conclusion until the U.S. and the EU sat down and really figured out some of the key things dividing them, and then more or less sold it to the rest of the people on a take-it-or-leave-it basis.




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l'omc et quelle ->

Date index: 2025-05-26
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