Traduction de «l'omc et pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel
Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

Organisation Mondiale du Commerce | OMC
World Trade Organization | WTO

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

56. souligne qu'il importe d'encourager le soutien public et politique au système commercial multilatéral de l'OMC; constate que les entreprises ont un intérêt légitime dans l'élaboration des politiques qui affectent la façon dont elles font du commerce et que la participation de différents groupes, y compris des ONG, est cruciale pour le fonctionnement de l'OMC; souligne toutefois que les priorités des entreprises et des ONG influencent de manière disproportionnée l'agenda politique de l'OMC et pourraient jouer un plus grand rôle que des parlements démocratiquement élus en ce qui concerne l'élaboration du document final; prie instamment la Commission d'examiner soigneusement le rôle des entreprises et des ONG dans le processus de négociation; réclame plus de transparence et la réduction des privilèges des entreprises et des ONG; souligne qu'une meilleure information du public et une consultation plus large de la société civile sont nécessaires; réaffirme, à cet égard, l'importante contribution que peut apporter la dimension parlementaire, en tant que moyen de renforcer la responsabilité démocratique et l'ouverture aux citoyens de l'OMC;
56. Stresses the importance of encouraging public and political support for the WTO multilateral trading system; notes that companies have a legitimate interest in shaping policies that affect how they do business and that the participation of different groups, including NGOs, is crucial to the WTO's functioning; stresses, however, that corporate and NGO priorities disproportionately influence the WTO's policy agenda and could play a bigger role than democratically elected parliamentarians with regard to the final document; urges the Commission to carefully examine the role of companies and NGOs in the negotiation process; calls for increased transparency and the reduction of corporate and NGO privileges; stresses that better information of the public and wider consultation of civil society are needed; reiterates, in this respect, the important contribution the parliamentary dimension can make as a means of strengthening the WTO's democratic accountability and openness to the citizens;

En outre, bien que la Commission et les États membres doivent apporter leur soutien actif à la mise en œuvre de la déclaration de Doha et s’opposer à toute mesure prise par les États membres de l’OMC qui pourraient saper ces engagements, les dirigeants africains doivent également accepter leur part de responsabilité dans la lutte contre les maladies graves et les maladies négligées.
Moreover, while the Commission and Member States must actively support the implementation of the Doha Declaration and oppose any measure taken by the WHO member states that could undermine these commitments, African leaders should also accept their responsibility in the fight against the major and neglected diseases.

Bien que les règles de l’OMC interdisent d’entrer en contact avec les entreprises qui pourraient faire l’objet d’une enquête avant l’ouverture d’un dossier, certaines parties prenantes ont proposé qu’il soit possible d’entrer en contact avec les gouvernements des pays tiers exportateurs avant l'ouverture des enquêtes afin d'éviter les frictions politiques et de discuter des produits et des pratiques qui feront probablement l’objet d’une enquête.
While WTO rules prohibit contact with companies that may be investigated prior to the launch of a case, some stakeholders proposed contacts with exporting third countries' governments prior to launching investigations to help to avoid political frictions and discuss the products and practices likely to be implicated in an investigation.

Dans certains cas, il peut se trouver que de telles barrières sont clairement en contradiction avec les règles existantes de l'OMC, et ces difficultés pourraient être traitées via le mécanisme de règlement des différends de l'OMC si des preuves peuvent être apportées.
In some cases it may happen that such barriers are clearly contrary to existing WTO rules, and these could be handled via the WTO dispute settlement mechanism if evidence can be provided.

Par ailleurs, il se pourrait que les exigences de ce type soient contraires aux règles de l'OMC, dans la mesure où elles pourraient imposer à des pays tiers d'utiliser des matériaux recyclés qui, dans certains cas, pourraient être difficiles à se procurer sur place.
Moreover, there are questions about compatibility of such requirements with WTO rules as this might oblige third countries to use recycled material although such material might not be easily available there.

Mon groupe a néanmoins un souci d'ordre tactique concernant les mesures de sauvegarde à brandir contre les exportations d'acier qui pourraient être déroutées des États-Unis vers l'Europe : elles pourraient en réalité nous mettre à dos des pays tels que la Russie, l'Inde et le Brésil avec lesquels nous devons agir de manière commune à l'OMC et à l'OCDE pour faire face à ce geste américain.
And if there is one tactical concern my group has about brandishing safeguard measures against those steel exports that might be diverted from the US to Europe, it is that it might actually alienate countries such as Russia, India and Brazil, with whom we have to act together in the WTO and the OECD to take on this American move.

5. est d'avis que les accords conclus au Qatar pourraient contribuer puissamment à ce que les questions environnementales soient dûment prises en compte au niveau de l'OMC, mais regrette l'absence de progrès sur l'intégration du principe de précaution dans les règles de l'OMC, qui pourtant permettrait à coup sûr de protéger les normes en matière d'environnement et de sécurité alimentaire;
5. Considers that the Qatar agreements could represent a significant first step towards taking proper account of the environmental issue in the WTO, although it regrets the lack of progress on the integration of the precautionary principle into WTO rules as an important protection for environment and food safety standards;

Un Membre de l'OMC qui désirerait octroyer des préférences tarifaires additionnelles dans le cadre de son schéma SPG devrait identifier, objectivement, les « besoins en développement » particuliers des pays en développement qui pourraient être spécifiquement traités.
A WTO Member which intends to grant additional tariff preferences under its GSP scheme would have to identify on an objective basis the special "development needs" of developing countries which can be effectively addressed through tariff preferences.

De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.
Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.