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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
Coopération judiciaire civile
Coopération judiciaire en matière civile
Coopération judiciaire en matière pénale
Coopération judiciaire pénale
Entraide judiciaire pénale
Matière plastique alvéolaire
Matière plastique cellulaire
Matière plastique mousse
Matière plastique à microcellules
Matériau en mousse plastique
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mousse expansée
Mousse plastique
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Négociateur en matières premières
Négociatrice en matières premières
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Plastique alvéolaire
Plastique cellulaire
Plastique cellulaire expansé
Plastique expansé
Réseau judiciaire européen en matière pénale
Système de règlement des différends de l'OMC
Trader en matières premières

Traduction de «l'omc en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
OMC Centre régional du Pacifique occidental pour la promotion de la planification et des études appliquées en matière d'environnement

WHO Western Pacific Regional Centre for the Promotion of Environmental Planning and Applied Studies


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières

commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader


matériau en mousse plastique | matière plastique à microcellules | matière plastique alvéolaire | matière plastique cellulaire | matière plastique mousse | mousse expansée | mousse plastique | plastique alvéolaire | plastique cellulaire | plastique cellulaire expansé | plastique expansé

alveolar plastic | cellular plastic | expanded cellular plastic | expanded plastic | foam | foam plastic | foamed plastic | micro-cellular plastic | plastic foam


coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]

judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]


coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]

judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les programmes publics de constitution de stocks menés à des fins de sécurité alimentaire, la proposition porte mise en œuvre du mandat de la conférence ministérielle de 2013, qui appelait à concilier les pratiques publiques existantes avec les règles de l'OMC en matière de subventions.

As concerns public stockholding schemes run for food-security purposes, the proposal implements the mandate from the 2013 Ministerial Conference to reconcile existing public practices with WTO subsidy rules.


Il abroge le règlement (CE) n 1515/2001 relatif aux mesures qui peuvent être prises par l’Union européenne (UE) à la suite d’un rapport adopté par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de mesures antidumping et antisubventions.

It repeals Regulation (EC) No 1515/2001 on the measures that may be taken by the European Union (EU) following a report adopted by the World Trade Organization (WTO) Dispute Settlement Body (DSB) concerning anti-dumping and anti-subsidy matters.


Il abroge le règlement (CE) n 1515/2001 relatif aux mesures qui peuvent être prises par l’Union européenne (UE) à la suite d’un rapport adopté par l’organe de règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en matière de mesures antidumping et antisubventions.

It repeals Regulation (EC) No 1515/2001 on the measures that may be taken by the European Union (EU) following a report adopted by the World Trade Organization (WTO) Dispute Settlement Body (DSB) concerning anti-dumping and anti-subsidy matters.


Tous les efforts voulus devraient être déployés à l’OMC pour maintenir la CCB en tant qu’entreprise commerciale légitime et pour modifier les règles antidumping de l’OMC en matière d’agriculture.

Every effort should be made at the WTO to retain the Board as a legitimate trading enterprise and to modify the WTO’s anti-dumping rules regarding agriculture.


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DÉTERMINÉES à agir conformément à leurs obligations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier à toute discipline de l’OMC en matière d’aide alimentaire.

DETERMINED to act in accordance with their World Trade Organisation (WTO) obligations, in particular any WTO disciplines on food aid,


Le rapport du groupe spécial clarifie les règles de l’OMC en matière de restrictions à l’exportation.

The Panel's report clarifies the WTO rules on export restrictions.


Une étude récente faite par le spécialiste du commerce Peter Clark pour le compte des Producteurs laitiers du Canada révèle que le cadre de négociation actuel de l'OMC en matière d'agriculture ne permettra pas de rétablir le déséquilibre entre les pays participants.

A recent study prepared by trade expert Peter Clark for the Dairy Farmers of Canada suggests that the current WTO agricultural negotiating framework will not ease the imbalances among the participating countries.


Il est absolument essentiel que les États-Unis respectent leurs obligations envers l'OMC en matière de commerce international et qu'ils abrogent l'amendement Byrd.

It is absolutely essential that the United States respect its international trade obligations under the WTO and repeal the Byrd amendment.


1. L'objet de la présente section est de faciliter le commerce entre les parties dans le domaine de la législation sanitaire et phytosanitaire, tout en préservant la santé des personnes et des animaux et en protégeant les végétaux, par une application renforcée des principes de l'OMC en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires (ci-après dénommé "accord SPS de l'OMC").

1. The objective of this section is to facilitate trade between the Parties in the field of sanitary and phytosanitary legislation, whilst safeguarding public, animal and plant health by further implementing the principles of the WTO on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures ("the WTO SPS Agreement").


Genève confirme que la législation américaine est contraire aux règles de l'OMC en matière de propriété intellectuelle dans le litige "Havana Club"

Geneva confirms US Law violates WTO Intellectual Property rules in "Havana Club" dispute


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