Traduction de «l'omc en juillet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)
Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

pays de l'ANASE membres de l'OMC
ASEAN WTO members

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, étant donné que le règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur de la banane, les accords sur les bananes conclus respectivement avec l’Équateur et les Etats-Unis et les dérogations à l’article I obtenues dans le cadre de l’OMC en ce qui concerne l’accord de partenariat ACP-CE prévoient l’entrée en vigueur d'un régime d’importation exclusivement tarifaire le 1er janvier 2006 au plus tard, l’Union a notifié à l’OMC, le 15 juillet 2004, son intention de modifier les concessions de l’OMC sur les bananes, conformément aux procédures visées à l’article XXVIII du GATT.
Finally, considering that the Regulation on the common market organisation for bananas, the Understandings on Bananas with Ecuador and the United States, and the WTO waivers to GATT Article I as regards the ACP-EC Partnership Agreement provide for the entry into force of a tariff-only import regime no later than 1 January 2006, the EU notified the WTO on 15 July 2004 of its intention to amend WTO concessions on bananas pursuant to GATT Article XXVIII procedures.

En plus des négociations du programme de Doha pour le développement et afin de permettre au plus grand nombre possible de pays de bénéficier du système, nous continuerons à soutenir et faciliter l’accession des PMA à l’OMC et à contribuer activement à la révision des règles d’accession, jusqu’à ce que des recommandations appropriées soient faites à cet effet d’ici juillet 2012.
Apart from the DDA negotiations, and to allow as many countries as possible to benefit from the system, we will continue to support and facilitate the accession of LDCs to the WTO and actively contribute to the revision of accession guidelines so that appropriate recommendations be made to that effect by July 2012.

Règlement (CE) no 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (JO L 201 du 26.7.2001, p. 10).
Council Regulation (EC) No 1515/2001 of 23 July 2001 on the measures that may be taken by the Community following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters (OJ L 201, 26.7.2001, p. 10).

Par exemple, il a failli y avoir une entente à l'OMC en juillet dernier.
For example, an agreement was almost reached at the WTO last July.

Utilisant les modalités proposées par l'OMC en juillet 2007, le centre a estimé que les secteurs canadiens du boeuf, du porc, du canola et des céréales enregistreraient pour 3 milliards d'exportations supplémentaires, grâce à des augmentations de volume et de valeur, dans un monde post-OMC ou post-Doha.
Using draft modalities introduced by the WTO in July 2007, the centre estimated that Canada's beef, pork, canola, and grain sectors would realize $3 billion a year in increased exports through increased volumes and increased values in a post-WTO world, or a post-Doha world.

Une première série de consultations s'est déjà tenue dans le cadre de l'OMC en juillet dernier.
One round of consultations has already been held in July this year.

Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions
Council Regulation (EC) No 1515/2001 of 23 July 2001 on the measures that may be taken by the Community following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R1515 - EN - Règlement (CE) n° 1515/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 relatif aux mesures que la Communauté peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R1515 - EN - Council Regulation (EC) No 1515/2001 of 23 July 2001 on the measures that may be taken by the Community following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters

Le règlement de ce différend est le résultat de négociations menées entre les parties après que l'UE ait demandé des consultations dans le cadre des mécanismes de règlement des différends de l'OMC, en juillet dernier.
The settlement is a result of negotiations between the parties after the EU requested consultations under the WTO dispute mechanism in July.

Conformément aux règles de l'OMC, en juillet 1995, la Commission de l'UE a présenté une évaluation des risques parasitaires.
In accordance with WTO rules, in July 1995 the EU Commission submitted a Pest Risk Assessment (PRA).