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Abus de position dominante
Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Aide de détermination de position
Aide de relèvement de position
Centre du commerce international
Entreprise en position dominante
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Moyen de détermination de position
Moyen de relèvement de position
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Position dominante
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l'omc des positions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position

fixing aid


position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]


syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)

Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)




Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les objectifs recherchés sont multiples: augmenter la compétitivité des produits agricoles communautaires sur le marché intérieur et le marché mondial, intégrer davantage des considérations environnementales et structurelles dans la mise en œuvre de la politique agricole commune, garantir des revenus équitables aux agriculteurs, simplifier la législation agricole, et décentraliser son application, améliorer la sécurité alimentaire, renforcer la position de l'Union lors du prochain cycle de négociations dans le cadre de l'OMC et stabil ...[+++]

The reforms have many aims: to increase the competitiveness of Community agricultural products on the domestic and world markets, to integrate environmental and structural considerations more into the implementation of the common agricultural policy, to ensure a fair income for farmers, to simplify agricultural legislation and decentralise its application, to improve food safety, to strengthen the Union's position in the new round of WTO negotiations and to stabilise agricultural spending in real terms at its 1999 level.


Selon les règles de l'OMC, il s'agit du type de subvention le plus grave et ces subventions ont lourdement porté atteinte à la position d'Airbus sur le marché.

Under WTO rules, these are the worst kind of subsidies and they caused further severe harm to Airbus' market position.


Il convient dès lors d'établir la position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil général de l'OMC en vue de soutenir la demande de dérogation présentée par les États-Unis,

It is appropriate, therefore, to establish the position to be taken on behalf of the Union within the WTO General Council to support the waiver request by the United States,


En conséquence, il est nécessaire d'établir la position à adopter au nom de l'Union au sein du Conseil général de l'OMC sur l'adhésion de la République islamique d'Afghanistan à l'OMC,

Accordingly, it is necessary to establish the position to be adopted on the Union's behalf within the General Council of the WTO on the accession of the Islamic Republic of Afghanistan to the WTO,


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La position à prendre par l’Union européenne au sein du Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce est d’appuyer les demandes suivantes relatives aux dérogations de l’OMC prévues à l’article IX, paragraphe 3, de l’accord sur l’OMC:

The position to be taken by the European Union within the General Council of the World Trade Organization is to support the following requests relating to the WTO waivers pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement:


À ce titre, les pays de la mer Noire occupent une position stratégique. Les instruments spécifiques (initiative de Bakou (EN), dialogue sur la sécurité énergétique, PEV) et généraux (relations bilatérales, extension de la Communauté pour l'énergie, adhésion à l' OMC) offrent les moyens d'une harmonisation réglementaire et de la définition d'un cadre clair, transparent et non discriminatoire.

The various instruments in place, both specific (Baku Initiative, dialogue on energy security, ENP) and general (bilateral relations, expansion of the Energy Community Treaty, WTO accession), are a means of working towards regulatory harmonisation and providing a clear, transparent and non-discriminatory framework.


En droite ligne avec notre position à l’OMC, nous encouragerons nos partenaires ALE à ouvrir davantage leur marché aux pays les moins avancés, si possible en leur accordant un accès sans droits, ni contingents.

In line with our position in the WTO, we will encourage our FTA partners to facilitate access by least-developed countries to their market, if possible by granting duty and quota free access.


Concernant l’argument avancé par UML selon lequel le principe du changement de position tarifaire à quatre chiffres est la position défendue par la Commission dans les négociations sur les règles d’origine à l’OMC et qu’elle n’est pas prévue par la législation communautaire en vigueur, il faut rappeler que cette règle est une pratique bien établie, en application de l’article 24 du code des douanes communautaire.

As concerns the submission of UML that the change to the four-digit Heading approach is a negotiating position of the Commission with regard to WTO origin negotiations and not adopted law, it is noted that the four-digit Heading rule is a well-established practice in applying Article 24 of the Community Customs Code.


- considérer positivement la candidature iraquienne à l'OMC une fois que les conditions nécessaires seront remplies, conformément à la position adoptée par l'UE à l'égard des candidatures d'autres pays, y compris dans la région, et encourager sa participation à d'autres enceintes internationales.

- Consider Iraq's future membership of the WTO in a positive light, once the necessary conditions are met in line with the EU position on applications from other countries, including in the region and encourage its participation in other international fora


On ne peut pas non plus passer sous silence ou minimiser certains éléments comme l'émergence de nouveaux groupes - le G20 et le G90, par exemple - réunis par la crainte de voir leurs priorités insuffisamment prises en compte, la réticence de certains pays membres de l'OMC à s'engager dans une libéralisation renforcée des échanges ou à étendre le champ des règles de l'Organisation, des divergences fondamentales trop grandes pour parvenir à un rapprochement des positions dans le temps imparti, les préoccupations suscitées par la place e ...[+++]

Developments such as the emergence of new groups such as the G20 and the G90, driven by concerns that their priorities were not being given sufficient attention; the reluctance of a number of Members either to engage in further trade liberalisation or to extend the WTO rule-book; differences in substance that remained too wide to be bridged in the time available; the importance (and fear) of China and her huge exporting potential; and systemic problems in the operation of the WTO itself cannot be ignored or brushed aside.


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