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Traduction de «l'omc dans tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et di ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux [ Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous : Satisfaire les besoins d'apprentissage de base | Conférence Mondiale sur l'Éducation pour Tous ]

World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs [ World Conference on Education for All ]


logement loué moyen non meublé, doté de tous les services [ logement moyen non meublé loué et doté de tous les services | logement moyen loué non meublé avec tous les services ]

average fully serviced unfurnished rental accommodation




Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]


assurance automobile [ assurance au tiers | assurance tous risques ]

motor vehicle insurance [ comprehensive insurance ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Le présent accord est sans préjudice des droits et obligations dans le cadre de l'OMC de tous les signataires du présent accord, sous réserve des dispositions des paragraphes 3 à 8 ci-après.

2. This Agreement is without prejudice to the WTO rights and obligations of all the signatories to this Agreement subject to the provisions in paragraphs 3 to 8 below.


L'UE estime qu'elle sert les intérêts de tous les membres de l’OMC, puisque tous les pays – développés ou en développement – dépendent les uns des autres pour leurs matières premières et chaînes de production mondiales.

The EU believes this is in the interest of all WTO members, since all countries – whether developed or developing – rely on each other for their raw materials and global production chains.


Le présent accord est sans préjudice des droits et obligations dans le cadre de l'OMC de tous les signataires du présent accord, sous réserve des dispositions des paragraphes 3 à 8 ci-après.

This Agreement is without prejudice to the WTO rights and obligations of all the signatories to this Agreement subject to the provisions in paragraphs 3 to 8 below.


constate que l'économie chinoise ne remplit pas les critères de l'économie de marché telle que définie par l'OMC; invite la Commission à coopérer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer tous les obstacles restants avant 2016, année où l'OMC devrait accorder le statut d'économie de marché à la Chine; insiste sur le fait que ce statut ne devrait être accordé à la Chine avant cette date que si cette dernière remplit tous les critères; demande que l'Union procède à l'évaluation régulière, sous forme de rapports annuels, du respect par la Chine des obligations inclues dans ...[+++]

Notes that the Chinese economy does not fulfil the criteria of a market economy as defined by the WTO; calls on the Commission to cooperate with the Chinese Government in order to eliminate all remaining obstacles by 2016, when market economy status is supposed to be granted China by the WTO; emphasises that this status should only be accorded prior to this date if China has fulfilled all criteria; asks the EU to carry out regular assessments in the form of annual reports on China’s compliance with the obligations included in its protocol on accession to the WTO;


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71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends ...[+++]

71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the ...[+++]


Le Groupe spécial et l'Organe d'appel de l'OMC ont tous deux clairement indiqué que les États-Unis devaient mettre un terme à cette pratique incompatible avec les règles de l'OMC.

Both the WTO panel and Appellate Body have stated in clear terms that the US must end this WTO-incompatible practice.


Elles devraient viser l'harmonisation et la simplification des structures tarifaires de tous les membres de l'OMC pour tous les produits non agricoles, sans exclusion d'aucun produit.

These negotiations should aim at harmonising and simplifying the tariff structures of all WTO members across all non-agricultural products, without any products being excluded.


Les deux parties ont souligné l'importance d'une adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avec tous les avantages et les obligations qui en découleraient pour les membres de l'OMC et la Chine.

Both parties stressed the importance of the Chinese accession to the World Trade Organisation (WTO), with all the advantages and obligations that would follow for WTO members and China.


considérant que la directive 87/54/CEE concerne la protection juridique des topographies des produits semi-conducteurs; que les articles 35 à 38 de l'accord TRIPs définissent les obligations des pays membres de l'OMC en matière de protection des topographies des circuits imprimés; que, en vertu de l'article 1er paragraphe 3 et de l'article 3 de l'accord TRIPs, la Communauté est tenue de garantir que les ressortissants de tous les autres pays membres de l'OMC bénéficient de cette protection et de l'application du traitement national; ...[+++]

Whereas Directive 87/54/EEC concerns the legal protection of topographies of semiconductor products; whereas Articles 35 to 38 of the TRIPs Agreement set out the obligations of WTO Members in relation to the protection of layout-designs (topographies) of integrated circuits; whereas in accordance with Article 1 (3) and Article 3 of the TRIPs Agreement, the Community must ensure that nationals of all other WTO Members benefit from such protection and from the application of national treatment; whereas it is therefore necessary to extend the protection under Directive 87/54/EEC to nationals of WTO Members, without any reciprocity requirement; whereas it is adequate to use the procedure of Article 3 (7) of the Directive to ...[+++]


Un comité de l'OMC, présidé par l'ambassadeur du Canada à l'OMC, examine tous ces plans et accords commerciaux régionaux pour s'assurer qu'ils vont dans ce sens.

There is a committee of the WTO that looks at all these regional trading plans and agreements to ensure that they do funnel in that direction, and the Canadian Ambassador to the WTO is the chair of that committee.




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l'omc dans tous ->

Date index: 2025-06-08
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