Traduction de «l'omc contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’Accord de l’OMC sur l’antidumping établit un code antidumping et l’Accord de l’OMC sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC contient une définition de la notion de « subvention ».
The WTO agreement on anti-dumping contains an improved anti-dumping code, and there is a definition of “subsidy” within the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

L'annexe 1B de l'accord sur l'OMC contient l'accord général sur le commerce des services (GATS) et l'annexe 1C, l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), y compris le commerce des marchandises de contrefaçon.
Annex 1B of the WTO Agreement contains the General Agreement on Trade in Services (GATS) and Annex 1C consists of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS), including trade in counterfeit goods.

L’annexe 1A de l’accord instituant l’OMC (ci-après dénommé «accord sur l’OMC»), approuvé par la décision 94/800/CE du Conseil du 22 décembre 1994 relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne, pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle de l’Uruguay (1986-1994) (3), contient, entre autres, l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l’agriculture (ci-après dénommé «accord sur l’agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT 1994 (ci-après dénommé «accord antidumping de 1994») et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénommé «accord sur les subventions»).
Annex 1A to the Agreement establishing the WTO (hereinafter referred to as the WTO Agreement), approved by Council Decision 94/800/EC of 22 December 1994 concerning the conclusion on behalf of the European Community, as regards matters within its competence, of the agreements reached in the Uruguay Round multilateral negotiations (1986 to 1994) (3), contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (hereinafter referred to as the GATT 1994), an Agreement on Agriculture (hereinafter referred to as the Agreement on Agriculture), an Agreement on implementation of Article VI of the GATT 1994 (hereinafter referred to as the 1994 Anti-Dumping Agreement) and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (hereinafter referred to as the Subsidies Agreement).

71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" — Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;
71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;

La Commission est cependant d'avis que la notification indienne à l'OMC contient encore un nombre considérable de droits plus élevés que ce qui était prévu dans le mémorandum d'accord. Ces derniers droits devront eux aussi être réduits pour que l'autorisation d'importer le reste des 8 000 tonnes demandées par l'Inde puisse être accordée.
Nevertheless, the Commission considers that the Indian notification to the WTO still contains a considerable number of high duties in excess of what was provided for in the MoU and which would need to be reduced in order to be able to grant the remainder of the 8,000 tonnes requested by India.

Il convient à cet égard d'observer que quelque 75 membres de l'OMC ont accepté certains principes réglementaires dans le secteur des télécommunications en signant un document de référence qui contient des règles concernant, entre autres, la concurrence, l'interconnexion, les licences et l'indépendance des autorités réglementaires.
In this context, it has to be noted that about 75 WTO Members have agreed to certain common regulatory principles applicable to the telecommunications sector by subscribing to a «reference paper» which contains rules on, among other things, competition, interconnection, licensing, regulator's independence.

La CE préconise l'extension à d'autres parties à l'OMC de l'accord sur les marchés publics, qui contient des dispositions prévoyant une transparence accrue et garantit une concurrence loyale pour les marchés publics au niveau international.
The EC promotes the extension to other WTO Parties of the Agreement on Government Procurement, which contains provisions of enhanced transparency and ensures fair competition in international procurement.

Enfin, l'OMC contient déjà certaines clauses destinées à empêcher les distorsions dans les conditions d'investissement ainsi que les abus en matière de droits d'auteur et à garantir le traitement de la "nation la plus favorisée", éléments qui pourraient dissuader les investisseurs potentiels.
Finally, the WTO already contains clauses which prevent distortive investment conditions, ensure 'most favoured nation' treatment, and prevent copyright abuse, all of which can dissuade would-be investors.

Mme Lyon: L'accord sur l'OMC contient une disposition générale sur les sauvegardes.
Ms Lyon: There is a global safeguard provision contained in the WTO.

Après le 1er octobre, de nouveaux exploitants pourront entrer sur le marché, mais l'accord de l'OMC contient des dispositions prévoyant le réacheminement du trafic canadien par des installations canadiennes pendant une période de transition supplémentaire de 15 mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin de décembre 1999.
After October 1, new operators will be able to enter the market. The WTO agreement provides for rules that will require the routing of Canadian traffic on Canadian facilities for a further 15-month transition period, until the end of December 1999.