Vertaling van "l'omc concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dérogation dans le domaine des services | dérogation de l'OMC concernant les services pour les pays les moins avancés
Services Waiver | WTO LDC Services Waiver | WTO Services Waiver for Least Developed Countries

Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)
Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations

Services de transport terrestre - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Land Transportation Services - a consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) Negotiations

Mémorandum d'accord concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Understanding in WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décisions sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decisions on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Règlement (UE) 2015/476 relatif aux mesures que l’UE peut prendre à la suite d’un rapport adopté par l’organe de règlement des différends de l’OMC concernant des mesures antidumping et antisubventions
Regulation (EU) 2015/476 on the measures that the EU may take following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters

Récemment, l’UE a engagé des procédures de l’OMC concernant plusieurs barrières commerciales imposées par la Russie, notamment des taxes de recyclage sur les véhicules, des droits excessifs sur le papier et d’autres produits, et des droits antidumping sur les véhicules utilitaires légers.
In the recent past, the EU has initiated WTO procedures on a number of trade barriers imposed by Russia, including recycling fees on cars, excess duties on paper and other products, and antidumping duties on light commercial vehicles.

L’Union européenne obtient gain de cause à l’OMC concernant un embargo russe sur le porc // Bruxelles, le 19 août 2016
EU wins a WTO dispute on Russian pork ban // Brussels, 19 August 2016

Les dispositions de l'OMC concernant les subventions et les droits compensateurs renferment une définition du terme «subvention», mais l'Accord sur l'agriculture de l'OMC n'en contient pas.
A definition of subsidy is contained in the subsidies and countervailing duties provisions of the WTO, but there is no definition of subsidy in the agricultural agreement in the WTO.

M. Mike Gifford: Comme je l'ai dit, il existe une définition du terme «subvention» dans les dispositions de l'OMC concernant les subventions et les droits compensateurs et les dispositions de l'Accord sur l'agriculture de l'OMC renferment une définition de ce qui constitue une subvention à l'exportation.
Mr. Mike Gifford: As I said, there is a definition of a subsidy in the subsidies and countervailing duty provisions of the WTO, and there are definitions of what constitutes an export subsidy in the agricultural provisions of the WTO.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 1515/2001, sa mise en œuvre requiert des conditions uniformes pour l'adoption de mesures à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions.
As regards Regulation (EC) No 1515/2001, its implementation requires uniform conditions for adopting measures following a report adopted by the WTO Dispute Settlement Body concerning anti-dumping and anti-subsidy matters.

Naturellement, ce n'est pas l'approche que le Canada préfère — nous préférerions régler ces questions de façon bilatérale chaque fois que cela est possible —, mais en ce qui concerne les cas où une affaire a été portée devant l'OMC concernant le Canada, que ce soit pour le saumon avec l'Australie ou pour les hormones avec l'Union européenne, dans tous les cas c'est le fondement scientifique qui a dicté le résultat du processus de l'OMC et lorsqu'on a constaté que nous étions en conformité et que d'autres ne l'étaient pas, les décisions ont été rendues en notre faveur.
Of course, that's not Canada's preferred approach we would prefer to deal with these issues bilaterally whenever possible but in those cases in which Canada has engaged with the WTO, whether it was the salmon case with Australia or the hormone case with the EU, in all circumstances it has been the science foundation that dictated the outcome of the WTO process, and when we were found to be in compliance and others weren't, those decisions went in our favour.

Tout ce que nous disons, c'est que des pays comme le Vietnam et le Liban ont d'importants. [Français] Mme Marlene Jennings: Mais la question que je vous pose est la suivante: la situation est-elle que l'entente de l'OMC concernant l'accessibilité des médicaments abordables n'est applicable qu'aux membres de l'OMC ou qu'au contraire, d'après ces derniers, elle serait ouverte à tous les pays, qu'ils soient membres ou non?
All we're saying is that countries like Vietnam and Lebanon have major— [Translation] Mrs. Marlene Jennings: But the question I am asking you is this one: is the agreement of the WTO on the accessibility of affordable drugs applicable only to the members of the WTO, or, on the contrary, according to them, can the agreement be accessed by all countries, wether they are members or not?

Les conflits entre membres de l'OMC concernant un accord de libre-échange peuvent être soumis à l'organe de règlement des différends de l'OMC, avec cette conséquence que les contraintes découlant de l'OMC s'appliqueront donc avec plus de cohérence que dans le passé.
Differences between WTO members concerning an FTA can be referred to WTO dispute settlement, so that in future the constraints of the WTO will apply more consistently than in the past.