Traduction de «l'omc comparable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]
comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]
single-arm study

étalonnage | analyse comparative | évaluation comparative | amélioration comparative | parangonnage | référenciation | balisage | benchmarking
benchmarking

publicité comparative
comparative advertising

Institut international d'études comparatives de la musique et de documentation musicale [ Institut international de musicologie comparative ]
International Institute for Comparative Music Studies and Documentation [ IICMSD | International Institute of Comparative Musicology ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce système sera doté d’un code de conduite clair pour éviter les conflits d’intérêts, de juges indépendants ayant des qualifications techniques et juridiques comparables à celles exigées des membres de juridictions internationales permanentes, telles que la Cour internationale de justice et l’organe d’appel de l’OMC.
There will be a clear code of conduct to avoid conflicts of interest, independent judges with high technical and legal. qualifications comparable to those required for the members of permanent international courts, such as the International Court of Justice and the WTO Appellate Body.

Les coûts prévisionnels seraient comparables à ceux d'autres juridictions internationales telles que le Tribunal international du droit de la mer ou l'Organe d'appel de l'OMC, dont les coûts de fonctionnement par an s'élèvent respectivement à environ 10 millions de dollars et à environ 7 millions de dollars.
Projected costs would be comparable to those of other international tribunals, such as the International Law of the Sea Tribunal, which costs around USD 10 million per year to run or the WTO Appellate Body costs around USD 7 million to operate per year.

5. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des règles législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
5. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative regulations on origin marking currently in force in and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

s'inquiète de la difficulté d'accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères alors que l'accès aux marchés publics européens est garanti; est préoccupé par la concurrence déloyale des entreprises chinoises, en mesure de proposer des offres nettement plus avantageuses que celles des opérateurs européens, notamment grâce à des aides d'État déguisées; se félicite de la révision et de l'élargissement de la portée de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) conclu le 15 décembre 2011 durant la dernière conférence ministérielle de l'OMC ainsi que des engagements pris par la Chine à cette occasion même s'ils sont encore insuffisants; encourage dès lors la Chine à faire une offre d'adhésion à l'AMP comparable à celle des autres parties à l'accord comme elle s'y est engagée dans son protocole d'accession à l'OMC; demande à la Commission d'élaborer rapidement un instrument européen, si possible en 2012, pour assurer la réciprocité dans le domaine de l'ouverture des marchés publics; estime qu'il est également indispensable de renforcer les instruments destinés à encourager, coordonner et soutenir l'accès des PME européennes à des marchés prioritaires tels que le marché chinois;
Is concerned by the fact that foreign businesses face difficulties in accessing Chinese public procurement, which stands in contrast to the fact that access to European public procurement is guaranteed; is concerned by the possibly unfair terms of competition that apply whereby, in particular, disguised state aid allows Chinese businesses to make markedly better offers than their European competitors; welcomes the revision – and broadened scope – of the Agreement on Government Procurement (GPA) that was agreed on during the last WTO Ministerial Conference on 15 December 2011, and the commitments made by China on that occasion, even though they are still insufficient; encourages, therefore, China to offer to join the agreement on terms comparable with those of other parties to the Agreement, in line with its commitment in its protocol on accession to the WTO; calls on the Commission rapidly to develop, if possible in 2012, a European instrument to ensure reciprocity as regards openness in public procurement markets; considers that it is also crucial to reinforce instruments aimed at encouraging, coordinating and supporting market access for European SMEs on priority markets such as China;

11. s'inquiète de la difficulté d'accès aux marchés publics chinois pour les entreprises étrangères alors que l'accès aux marchés publics européens est garanti; est préoccupé par la concurrence déloyale des entreprises chinoises, en mesure de proposer des offres nettement plus avantageuses que celles des opérateurs européens, notamment grâce à des aides d'État déguisées; se félicite de la révision et de l'élargissement de la portée de l'accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) conclu le 15 décembre 2011 durant la dernière conférence ministérielle de l'OMC ainsi que des engagements pris par la Chine à cette occasion même s'ils sont encore insuffisants; encourage dès lors la Chine à faire une offre d'adhésion à l'AMP comparable à celle des autres parties à l'accord comme elle s'y est engagée dans son protocole d'accession à l'OMC; demande à la Commission d'élaborer rapidement un instrument européen, si possible en 2012, pour assurer la réciprocité dans le domaine de l'ouverture des marchés publics; estime qu'il est également indispensable de renforcer les instruments destinés à encourager, coordonner et soutenir l'accès des PME européennes à des marchés prioritaires tels que le marché chinois;
11. Is concerned by the fact that foreign businesses face difficulties in accessing Chinese public procurement, which stands in contrast to the fact that access to European public procurement is guaranteed; is concerned by the possibly unfair terms of competition that apply whereby, in particular, disguised state aid allows Chinese businesses to make markedly better offers than their European competitors; welcomes the revision – and broadened scope – of the Agreement on Government Procurement (GPA) that was agreed on during the last WTO Ministerial Conference on 15 December 2011, and the commitments made by China on that occasion, even though they are still insufficient; encourages, therefore, China to offer to join the agreement on terms comparable with those of other parties to the Agreement, in line with its commitment in its protocol on accession to the WTO; calls on the Commission rapidly to develop, if possible in 2012, a European instrument to ensure reciprocity as regards openness in public procurement markets; considers that it is also crucial to reinforce instruments aimed at encouraging, coordinating and supporting market access for European SMEs on priority markets such as China;

À la suite de la publication de la note d’information générale, le CCME et un exportateur chinois ont fait valoir que la Commission agissait toujours d’une manière incompatible avec les articles 2.4, 6.2 et 6.4 de l’accord antidumping de l’OMC en s’abstenant de fournir en temps utile des informations sur la base desquelles le prix à l’exportation et la valeur normale sont comparés, et ont invité la Commission à divulguer des informations complètes sur les types de produits de valeur normale utilisés afin de satisfaire à son obligation de donner aux producteurs-exportateurs chinois l’occasion de défendre leurs intérêts, de présenter leur dossier en pleine connaissance de cause et de garantir une comparaison équitable entre les prix à l’exportation et la valeur normale.
Following the publication of the General Disclosure document the CCME and a Chinese exporter argued that the Commission was still violating of Articles 2.4, 6.2 and 6.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement by not providing timely information on the basis of which the export price and normal value was compared and invited the Commission to disclose comprehensive information on the normal value product types used in order to meet its obligation to provide the opportunities to the Chinese exporting producers to ensure the defence of their interest, present their case on a fully informed basis and ensure a fair comparison between export prices and the normal value.

En ce qui concerne le point e) et la prétendue nécesssité de prendre en compte l’ensemble des transactions d’exportation comparables dans le calcul du dumping afin d’assurer une comparaison des prix équitable conformément à l’article 2.4.2 de l’accord antidumping de l’OMC, la Commission note que c’est précisément à la suite de la demande et aux suggestions desdites parties, que la valeur normale utilisée pour la détermination des marges de dumping a été ajustée.
With regard to point (e) and the alleged need to take into account all comparable export transactions in the dumping calculation in order to ensure a fair price comparison pursuant to Article 2.4.2 of the WTO Anti-Dumping Agreement, the Commission notes that it is precisely following the request and suggestions made by the said parties, that the normal value used for the determination of dumping margins was adjusted.

3.4.2. Au niveau mondial, on ne peut comparer l'intégration européenne et l'effort accompli pour éliminer ces barrières qui empêchent la libre circulation des marchandises au processus de l'OMC.
3.4.2. On a global level, there can be no valid comparison between European integration and the attempt to remove barriers to the free movement of goods on the one hand, and the WTO process on the other.

Il convient plutôt de comparer le montant de l'offre et la "valeur normale", telle qu'elle a été définie par l'OMC et acceptée par la Corée dans le cadre des "Agreed Minutes".
Instead, comparison would have to be made between offer price and "normal value" as defined by WTO and accepted by Korea within the "Agreed Minutes".

Elle compare les atouts européens aux avancées américaines dans ce domaine et met l'accent sur la nécessaire compatibilité du commerce électronique avec les engagements pris dans le cadre de l'OMC.
It compares Europe's strengths with American advances in the field and stresses that any action on electronic commerce has to be compatible with WTO commitments.