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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Ainsi qu'il convient
Au besoin
C'est une bonne formule
Cela donne de bons résultats
Cela marche
Cela produit l'effet souhaité
Cela va de soi
Cela va sans dire
Centre du commerce international
En tant que de besoin
Inutile de dire
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Système de règlement des différends de l'OMC
éventuellement

Vertaling van "l'omc comme cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cela donne de bons résultats [ c'est une bonne formule | cela produit l'effet souhaité | cela marche ]

it works


Définition: Tendance récurrente ou persistante à observer des personnes qui se livrent à des activités sexuelles ou intimes comme le déshabillage. Cela survient sans que la personne observée sache qu'elle l'est et conduit généralement à une excitation sexuelle et à une masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to look at people engaging in sexual or intimate behaviour such as undressing. This is carried out without the observed people being aware, and usually leads to sexual excitement and masturbation.


Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.


cela va sans dire [ cela va de soi | inutile de dire ]

needless to say [ go without saying ]


Régulation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent : Ce que cela signifie et comment cela fonctionne

Great Lakes - St. Lawrence River Regulation: What it Means and How it Works


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela permettrait de conclure de nouveaux accords plurilatéraux dans le cadre de l’OMC et contribuerait aussi à ancrer dans l’OMC les accords plurilatéraux en cours de négociation à l’extérieur de l’organisation.

This would allow for new plurilateral agreements under the WTO umbrella and would make it easier to anchor in the WTO those plurilateral agreements that are currently negotiated outside the organisation.


Cela doit se faire conformément au GATT (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), à l’accord de l’OMC sur les sauvegardes et à l’accord de l’OMC sur l’agriculture

This must be done in accordance with GATT (the General Agreement on Tariffs and Trade), the WTO Agreement on Safeguards and the WTO Agreement on Agriculture


Elle a fait valoir en outre que, sur la base du paragraphe 15, point b), du protocole d'accession de la RPC à l'OMC, lorsque les conditions existant en RPC ne peuvent pas être utilisées comme points de référence appropriés, le membre de l'OMC importateur devrait ajuster ces conditions, dans les cas où cela sera possible, avant d'envisager d'utiliser des conditions existant hors de la RPC.

It further claimed that on the basis of paragraph 15(b) of the China – WTO Accession Protocol, when prevailing terms and conditions in China are not available as appropriate benchmarks, the importing WTO Member should adjust such prevailing terms and conditions, where practicable, before considering the use of terms and conditions prevailing outside China.


Lors du règlement d'un différend à l'OMC entre les États-Unis et le Mexique[9], l'Organe d'appel de l'OMC a jugé que les exportateurs dont la marge de dumping était inférieure à 2 % dans une enquête initiale ne devaient plus être soumis à aucune enquête de réexamen ultérieure, car cela reviendrait à une violation de l'article 5, paragraphe 8, de l'Accord AD de l'OMC.

In a WTO dispute settlement case between USA and Mexico[9], the WTO Appellate Body ruled that exporters with a dumping margin of less than 2% in an original investigation must not be subject to any subsequent review investigation, as this would amount to a violation of Article 5.8 of the WTO AD Agreement.


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Toutefois, cela ne signifie pas, en l'espèce, que les institutions doivent ignorer les règles de l'OMC, et notamment le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC.

However, this does not mean, in this particular case, that the Institutions must ignore WTO rules, and in particular the WTO Appellate Body report.


- améliorer la consultation informelle et la coordination concernant la réglementation commerciale et économique multilatérale, en particulier dans le cadre de l'OMC lorsque cela s'avère approprié;

- Improving informal consultation and coordination on multilateral trade and economic regulation, particularly within the framework of the WTO as and where appropriate;


- améliorer la consultation informelle et la coordination concernant la réglementation commerciale et économique multilatérale, en particulier dans le cadre de l'OMC lorsque cela s'avère approprié.

- Improving informal consultation and coordination on multilateral trade and economic regulation, particularly within the framework of the WTO as and where appropriate.


Cela signifie que, en principe, les membres de l’OMC ne peuvent pas faire de discrimination entre les partenaires commerciaux.

This means members of the WTO cannot normally discriminate between their trading partners.


Cela implique, conformément à la déclaration de Doha, que chaque membre de l’OMC reste libre de choisir son propre régime d’épuisement.

This means that, as stated in the Doha Declaration, each member of the WTO can establish its own rules on exhaustion.


De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.

Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.




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l'omc comme cela ->

Date index: 2025-05-25
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