Vertaling van "l'omc chargé d'examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

groupe spécial chargé d'examiner le différend [ groupe spécial chargé du règlement du différend ]
dispute panel

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowance

Sous-comité plénier chargé d'examiner la manière dont est administré le PAM | SCG [Abbr.]
Sub-Committee of the Whole on the Governance of the WFP | SCG [Abbr.]

Comité spécial plénier chargé d'examiner l'application de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats
Ad hoc Committee of the whole to review the implementation of the charter of economic rights and duties of states

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. souligne la nécessité d'un dialogue constructif permanent chargé d'examiner l'évolution de notre voisinage commun ainsi que diverses initiatives d'intégration économique régionale et leurs implications commerciales sur la base des engagements pris au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC); engage l'Union européenne et la Russie à définir les modalités permettant de rendre plus compatibles entre eux leurs processus d'intégration régionale respectifs tout en poursuivant leur collaboration en vue de définir ce que doit être un futur espace économique et commercial commun;
3. Underlines the need for a sustained and constructive dialogue to discuss developments in our common neighbourhood, as well as different regional economic integration initiatives, and in particular their trade implications, on the basis of existing World Trade Organisation (WTO) commitments; encourages the EU and Russia to find ways of making the respective regional integration processes more compatible, while continuing to work towards a vision of a common trade and economic zone in the future;

La Commission européenne a été informée par le président du groupe spécial de l’OMC chargé d’examiner les subventions accordées à Boeing (DS 353) que la publication du rapport intérimaire confidentiel du groupe spécial est à nouveau reportée.
The European Commission has learned from the Chairman of the WTO panel investigating subsidies to Boeing (DS 353) that there is to be a further delay in the issuing of the confidential interim panel report.

Le 20 août 2001, le Groupe spécial sur la conformité avec les règles de l'OMC chargé d'examiner la loi portant abrogation des dispositions relatives aux FSC a publié son rapport, qui soutient pleinement la position de l'UE.
On 20 August 2001, the WTO compliance panel examining the FSC Replacement Act, issued its report in full support of the EU.

La Russie s’étant portée candidate à l’adhésion à l’OMC en 1993, le groupe de travail de l’Organisation chargé d’examiner sa candidature a été créé le 16 juin de la même année.
Following Russia’s application for WTO membership in 1993, the Working Party on the accession of the Russian Federation to the WTO was established on 16 June 1993.

Lors de la première conférence ministérielle de l'OMC à Singapour en décembre 1996, certains membres de cette organisation, dont la CE, ont proposé de créer un groupe de travail de l'OMC chargé d'examiner les relations entre le commerce international et les conditions de travail.
In the first WTO Ministerial Conference in Singapore in December 1996, some WTO Members, including the EC, suggested that a WTO Working Party be created to look into the links between international trade and working conditions.

En août 1997, le groupe spécial de l'OMC chargé d'examiner la compatibilité de l'interdiction de l'UE avec les règles de l'OMC et, en particulier, avec les dispositions de l'accord SPS de l'OMC a conclu que cette interdiction violait trois règles du SPS.
In August 1997, the WTO Panel charged with the examination of the compatibility of the EU prohibition with WTO rules, and in particular with the WTO Agreement on SPS, had ruled that the EU import prohibition violated three SPS rules.

Ils s'apprêtent donc à boycotter le groupe spécial de règlement des différends de l'OMC, chargé d'examiner la légitimité des opérations commerciales visées par la Loi Helms-Burton.
Therefore they will boycott a World Trade Organization dispute settlement panel struck to examine the trade legitimacy of the Helms-Burton legislation.

Si le Congrès avait accepté la procédure accélérée, le gouvernement comptait faire deux choses dans le cadre de l'OMC auxquelles le Parlement européen est particulièrement attaché depuis Singapour et même avant: il aurait préconisé l'institution d'un "groupe de personnalités" et il aurait demandé qu'il soit chargé d'examiner les liens entre la politique environnementale et les règles et principes de l'OMC.
Had the Congress granted fast-track, the Administration had been intending to do two things in the WTO context that the European Parliament has been keen to achieve since before Singapore. They were going to advocate the creation of an "eminent persons group" and they wanted it to examine the connections between environmental policy and WTO rules and principles.