Vertaling van "l'omc avec d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

autres gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone [ gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone | autres gaz à effet de serre que le CO2 | gaz à effet de serre autres que le CO2 | autres gaz à effet de serre ]
non-CO2 greenhouse gases [ non-CO2 radiatively active gases | non-CO2 gases | other greenhouse gases | other GHGs ]

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque le gouvernement d’un État membre de l’OMC estime qu’un autre membre de l’OMC enfreint un accord ou un engagement qu’il a pris à l’OMC, le différent est porté devant l’ORD de l’OMC.
Where the government of a WTO member believes that another WTO member is violating an agreement or a commitment it has made in the WTO, the dispute is referred to the WTO’s DSB.

a) les paragraphes 26(1) et (2) et l’article 27 s’appliquent et, à cette fin, les mentions, dans ces dispositions, de « Canadien », de « Canadiens », de « non-Canadien », de « non-Canadiens » et des adjectifs correspondants, ainsi que de « sous contrôle canadien » et de « Canada », valent respectivement mention de « investisseur OMC », de « investisseurs OMC », de « non-Canadien — autre qu’un investisseur OMC — », de « non-Canadiens — autres que des investisseurs OMC — », des adjectifs correspondants, de « sous contrôle d’un investisseur OMC » et de « membre de l’OMC » — à l’exception de l’adjectif « non canadiens », au sous-alinéa 27d)(ii), qui vaut mention de « n’étant pas des investisseurs OMC »;
(ii) every reference in those provisions to “non-Canadian” or “non-Canadians” shall be read and construed as a reference to “non-Canadian, other than a WTO investor,” or “non-Canadians, other than WTO investors,” respectively, except for the reference to “non-Canadians” in subparagraph 27(d)(ii), which shall be read and construed as a reference to “not WTO investors”,

[16] Un autre argument juridique en faveur de l’intégration des engagements d’investissement dans les accords commerciaux est que ces accords, s’ils respectent les règles de l’OMC sur l’intégration économique, échappent à l’obligation de traitement de la nation la plus favorisée instaurée par l’OMC, qui contraint ses membres à appliquer immédiatement et sans condition le traitement le plus favorable à tous les autres membres.
[16] A further legal argument for incorporating investment commitments into trade agreements relates to the fact that trade agreements, when they comply with relevant WTO rules on economic integration, are sheltered from the WTO obligation of most-favoured nation treatment, which requires WTO members to immediately and unconditionally extend the most favourable treatment to the rest of the membership.

2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.
2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.

88. En ce qui concerne les négociations relatives aux services menées actuellement dans le cadre de l'OMC, la Communauté a adressé aux autres membres de l'OMC des demandes [101] de libéralisation relatives à la plupart des secteurs de services: services professionnels et autres services aux entreprises, services de télécommunications, services de poste et de courrier, services de construction, services de distribution, services concernant l'environnement, services financiers, agences d'informations, services relatifs au tourisme, services de transport et services relatifs à l'énergie.
88. As far as the current WTO negotiations in services are concerned, the Community has addressed requests [101] to other WTO Members for liberalisation in most services sectors: professional and other business services, telecommunications services, postal and courier services, construction services, distribution services, environmental services, financial services, news agency services, tourism services, transport services and energy services.

Je tiens à répéter en terminant que, vu nos inquiétudes profondes relativement au programme non démocratique de l'OMC, au fait que cette organisation ne respecte pas les droits des travailleurs et les droits fondamentaux de la personne et au fait qu'elle ne veille pas à ce que les accords environnementaux multilatéraux aient préséance sur les droits des entreprises ou des multinationales, nous, députés du Nouveau Parti démocratique, sommes opposés au principe de cette mesure législative et demandons l'instauration d'un commerce mondial équitable et non le commerce que préconise l'OMC (1625) Comme des milliers de gens l'ont affirmé à Pôrto Alegre au Brésil le mois dernier, un autre monde est possible et c'est cet autre monde que les néo-démocrates cherchent à promouvoir dans le contexte du débat d'aujourd'hui.
In closing, once again I want to say that because of our deep concerns about the undemocratic agenda of the WTO, because of the failure of the WTO to respect the rights of workers, to respect fundamental human rights and to ensure that the multilateral environmental agreements take precedence over the corporate rights of multinational companies, for all of those reasons, my colleagues in the New Democratic Party and I are opposing the principle of this legislation and calling for fair trade globally, not the kind of trade that the WTO is promoting (1625) As thousands said in Pôrto Alegre, Brazil just last month, un autre monde est possible, another world is possible, and it is that other world that we as New Democrats are striving for in the context of this debate today.

Elle a dû publier tous ses textes législatifs et réglementaires et les mettre à la disposition des autres partenaires au sein de l'OMC avant de les mettre en oeuvre, de sorte que les autres pays membres de l'OMC puissent influer sur ces changements.
All its trade related laws and regulations had to be published and available to the other WTO partners prior to their implementation so that the other countries and other members of the WTO could influence those changes.

Depuis la mise en place de l'OMC, en 1995, le Canada a demandé la création d'un Groupe spécial de l'OMC pour l'examen de sept mesures maintenues par d'autres membres de l'OMC.
Since the WTO came into force in 1995, Canada requested the establishment of a WTO Panel to rule on seven measures maintained by other WTO Members.

Depuis la mise en place de l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC), en 1995, le Canada a demandé la création d'un groupe spécial de l'OMC pour l'examen de sept mesures maintenues par d'autres membres de l'OMC.
Since the World Trade Organization (WTO) came into force in 1995, Canada requested the establishment of a WTO panel to rule on seven measures maintained by other WTO Members.