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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
DGPM
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Système de règlement des différends de l'OMC

Traduction de «l'omc avec celles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA




Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]


l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)

the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur le plan commercial, le Brésil est un centre d'investissement majeur en Amérique latine[4] et un marché susceptible de procurer aux entreprises de l'Union d'importants débouchés supplémentaires une fois que les négociations sur le programme de Doha pour le développement (PDD), menées dans le cadre de l'OMC, et celles entreprises avec le Mercosur auront été bouclées et que les obstacles au commerce auront encore été réduits.

Commercially, Brazil is a major EU investment hub in Latin America[4] and a market that will offer major additional openings for EU business, once negotiations in the WTO Doha Development Agenda (DDA) and with Mercosur are completed and trade barriers have been further reduced.


L'Inde mérite d'être soutenue dans ses efforts pour se conformer intégralement aux règles de l'OMC, notamment celles qui concernent les instruments de défense commerciale et l'accord ADPIC.

India's efforts to achieve full compliance with WTO rules should be supported, in particular as regards trade defence instruments and the TRIPs Agreement.


Même si le Canada et nos partenaires commerciaux de l'UE sont tous membres de l'OMC et même si le Canada a rempli ses obligations aux termes de tous les accords de l'OMC, notamment celles concernant les aspects des droits à la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la nation la plus favorisée et le traitement national, l'UE s'entête à interdire l'accès du vin de glace canadien sur son territoire en vertu d'une définition technique qui, je dois le dire, n'est même pas respectée dans le cas de nombreux autres vins sucrés vendus en UE. La position de l'UE au sujet du vin de glace du Canada est indéfendable, poi ...[+++]

In spite of the fact that we and our trading partners in the EU are all members of the WTO, and in spite of the fact that Canada has fulfilled its obligations under all of the WTO agreements, namely TRIPS, sanitary and phytosanitary, most favoured nation, national treatment, and so on, the EU obstinately continues to block access of Canadian icewine on the basis of a technical definition, one which, I might add, is not met by many other sweet wines being sold in the EU. The EU position on Canadian icewine is indefensible, period, no ifs, ands or buts.


En juillet 2011, l’UE a demandé l’ouverture de consultations à ce sujet dans le cadre de l’OMC, mais celles‑ci n’ont débouché sur aucune solution acceptable.

In July 2011 the EU requested WTO consultations on the matter, but these failed to bring about an acceptable solution.


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Les règles du commerce international sont principalement celles établies sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et arrêtées dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais elles peuvent aussi inclure celles inscrites dans tout autre accord conclu par l’Union qui définit les règles applicables au commerce entre l’Union et les pays tiers.

International trade rules are primarily those established under the auspices of the World Trade Organization (‘WTO’) and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also include rules laid down in any other agreement to which the Union is a party and which are applicable to trade between the Union and third countries.


Pour le système commercial, c'est une difficulté nouvelle par rapport aux conflits commerciaux traditionnels, car elle met en jeu l'opposition de deux légitimités : celle du respect des engagements pris auprès de l'OMC et celle des choix sociaux légitimement opérés par ailleurs.

This is a new difficulty for the trading system, in addition to conventional trade disputes, because it brings two legitimate demands into conflict with each other: the demand that commitments given to the WTO be honoured on the one hand and the demand to exercise legitimate social choices on the other.


2. L'autorité compétente vérifie que la quantité de produit visée dans la demande ne dépasse pas celle notifiée à l'OMC par un pays importateur qui est membre de l'OMC ou à la Commission par un pays importateur qui n'est pas membre de l'OMC, et que, compte tenu des autres licences obligatoires octroyées ailleurs, la quantité totale de produit autorisée à être produite pour un pays importateur ne dépasse pas de façon significative la quantité notifiée par ledit pays à l'OMC, pour le cas des pays importateurs qui sont membres de l'OMC, ou à la Commission par les pays importateurs qui ne sont pas membres de l'OMC.

2. The competent authority shall verify that the quantity of product cited in the application does not exceed that notified to the WTO by an importing country which is a WTO member, or to the Commission by an importing country which is not a WTO member, and that, taking into account other compulsory licences granted elsewhere, the total amount of product authorised to be produced for any importing country does not significantly exceed the amount notified by that country to the WTO, in the case of importing countries which are WTO members, or to the Commission, in the case of importing countries which are not WTO members.


Cette dernière a donc travaillé étroitement avec les autorités lituaniennes au cours de ces négociations de l'OMC afin de veiller à éviter tout conflit potentiel entre les obligations acceptées par la Lituanie lors de son adhésion à l'OMC et celles qu'elle assumera à l'avenir lorsqu'elle deviendra membre de l'Union européenne.

The EU has therefore worked closely with the Lithuanian authorities during the course of the WTO negotiations to ensure that any potential conflict is avoided between the obligations that Lithuania accepts on its accession to WTO and those that it will assume in the future when it becomes a Member of the European Union.


À l'échelon européen, citons à titre d'exemples la politique régionale (par ex. soutien d'eEurope par les Fonds structurels [40]), celle du développement (par ex. la «dotforce», initiative du G8), celle de l'éducation (par ex. eLearning), celle de l'emploi et de l'inclusion (par ex. les lignes directrices pour l'emploi), celle du commerce (par ex. le commerce électronique dans le cadre de l'OMC) et le plan d'action eEurope+.

Examples at European level are policies such as regional (e.g. support for eEurope in structural funds [40]), development (e.g. dotforce - the G8 initiative), education (e.g. e-learning), employment and inclusion (e.g. employment guidelines), trade (e.g. e-commerce in WTO) and the eEurope+ action plan.


Les Américains ont donné avis qu'ils traiteront les règles de l'OMC comme celles de l'ALENA: ils en feront fi si elles vont à l'encontre des intérêts américains.

The Americans have given notice that they will treat WTO rules as they have treated NAFTA rules: to ignore if they go against perceived American interests.




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l'omc avec celles ->

Date index: 2021-12-13
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