Traduction de «l'omc aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Encore à l'OMC, il y avait un petit mouvement d'ONGs qui suggérait qu'en bout de ligne l'OMC aurait besoin d'une structure parlementaire sur le modèle du Parlement de l'Union européenne, en disant que sans cela il y aurait un déficit démocratique au sein de l'OMC que vous seriez obligé d'adresser au cours du processus d'union économique en Europe.
Again at the WTO, there was a small movement of NGOs to suggest that ultimately the WTO will require a parliamentary structure, building on the model of the European Union Parliament, on the grounds that without it there would be a democratic deficit in the WTO that will be one you had to address in the process of economic union in Europe.

Un accord multilatéral sur l'investissement à l'OMC aurait des conséquences très pratiques pour le fonctionnement de l'accord sur les services, par exemple, qui s'occupe d'une certaine manière de l'investissement dans les services.
A multilateral agreement on investment at the WTO would have very practical consequences in terms of the operation of the agreement on services which in some respects covers investment in services.

Est-ce que l'accession de la Chine à l'OMC aurait des répercussions sur votre secteur, et est-ce que cela remettrait en cause tout ce que vous avez pu nous dire jusqu'ici?
How would China's accession to the WTO more or less reflect your industry at this point in time or skew the entire discussion that so far you have put before us?

L'octroi de la demande des États-Unis en vue d'obtenir une dérogation aux règles de l'OMC n'aurait d'effet négatif ni sur l'économie de l'Union ni sur les relations commerciales avec les bénéficiaires de la dérogation.
The granting of the United States request for a WTO waiver would not affect negatively either the economy of the Union or the trade relations with the beneficiaries of the waiver.

considérant que, depuis son accession à l'OMC en 2001, la Chine aurait dû respecter les règles de l'OMC, libéraliser son commerce et ouvrir son marché, mais que le résultat des efforts accomplis reste largement insatisfaisant;
whereas China, having acceded to the WTO in 2001, should respect WTO rules by liberalising its trade and opening its market; whereas so far its efforts in this regard have not been satisfactory by any means;

Enfin, Since Hardware a laissé entendre que les institutions auraient dû enquêter sur les plaintes déposées à son encontre au moyen d'un réexamen et, au cas où un droit éventuellement institué aurait été contesté avec succès par la RPC dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l'OMC, elles auraient dû supprimer ce droit, mais sans effet rétroactif.
Finally, Since Hardware suggested that the Institutions should have investigated the claims against it by means of a review, and then, in case a duty were imposed upon it and the PRC would successfully challenge this in WTO dispute settlement, remove that duty but only prospectively.

Selon le rapport du groupe spécial, la CE aurait agi d'une manière incompatible avec les obligations lui incombant dans le cadre de l'OMC en vertu de:
According to the Panel report, the EC acted in a manner inconsistent with its WTO obligations under:

Après avoir réexaminé l'affaire, l'UE est parvenue à la conclusion, en ce qui concerne l'Inde, qu'un dumping préjudiciable continuait de s'exercer, mais sans porter sur la totalité des exportations et à un moindre degré. L'UE a toutefois considéré qu'une application stricte de la décision de l'OMC aurait pu, en l'espèce, entraîner une discrimination, ce qui n'est pas souhaitable et doit être évité.
The conclusions reached by the EU in re-examining the case in respect to India are that injurious dumping still exists but not for the totality of exports and to a lower degree. However, the EU considered that a strict application of the WTO ruling could have led, in this particular case, to discrimination.

Une prolongation de la mesure condamnée par l'OMC aurait très mal auguré de l'avenir des relations bilatérales».
The alternative, a prolongation of the WTO-condemned measure, would have sent a very bad signal for the bilateral relationship".

Dans ce contexte, le Conseil a discuté en détail du rôle que devrait jouer l'OMC pour promouvoir le respect des droits fondamentaux du travail, ainsi que des implications qu'aurait à cet égard une initiative de l'UE au sein de l'OMC.
In this context, the Council discussed in detail the role that the WTO should play to promote the observance of core labour rights as well as the implications of an EU initiative to this end in the WTO.