Traduction de «l'omc auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

immeuble par l'objet auquel il s'attache [ immeuble par l'objet auquel il se rattache ]
immoveable by reason of the object to which it is attached

mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]
World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

les décisions arrêtées avec un enregistrement des chiffres de vote pour chaque vote auquel on a procédé
the decisions taken with figures for the votes cast at each vote

Accord relatif au projet hydro-électrique du Kundah dans le cadre du Plan de Colombo auquel participent le Canada et l'Inde
Agreement on the Canada-India Colombo Plan Kundah Hydro-Electric Power Project

jeu de société auquel tous peuvent participer
free-for-all

Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA

Organisation mondiale du commerce [ OMC ]
World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre tant de notre dialogue bilatéral avec les partenaires clés de la région que de l'OMC, l'UE s'est systématiquement employée à réduire les obstacles aux échanges commerciaux et aux flux d'investissement dans les deux directions et à améliorer l'environnement institutionnel, juridique et réglementaire auquel sont confrontés nos opérateurs économiques.
Both in our bilateral dialogue with key partners in the region, and in the WTO, the EU has worked consistently to reduce barriers to our two-way trade and investment and to enhance the institutional, legal and regulatory climate facing our economic operators.

(i) dans le cas où le nom du pays ou du membre de l’OMC auquel le produit est destiné figure aux annexes 2 ou 3 de la Loi, au rang numérique moyen, sur l’indicateur, de tous les pays et membres de l’OMC dont le nom figure à la fois sur l’indicateur et à l’annexe de la Loi où se trouve le nom du pays ou du membre de l’OMC auquel le produit est destiné,
(i) in the case of a country or WTO Member to which the pharmaceutical product is to be exported and whose name appears in Schedule 2 or 3 to the Act, of the numerical ranks on the Index of all of the countries and WTO Members whose names appear both on the Index and in the same Schedule to the Act as the country or WTO Member to which the pharmaceutical product is to be exported,

(ii) dans le cas où le nom du pays, à l’exclusion d’un pays membre de l’OMC, auquel le produit est destiné figure à l’annexe 4 de la Loi, au rang numérique moyen, sur l’indicateur, de tous les pays membres de l’OMC dont le nom figure à la fois sur l’indicateur et à l’annexe 3 de la Loi,
(ii) in the case of a country — other than a WTO Member — to which the pharmaceutical product is to be exported and whose name appears in Schedule 4 to the Act, of the numerical ranks on the Index of all of the WTO Members whose names appear both on the Index and in Schedule 3 to the Act, and

(iii) dans le cas où le nom du pays membre de l’OMC auquel le produit est destiné figure à l’annexe 4 de la Loi, au rang numérique moyen, sur l’indicateur, de tous les pays membres de l’OMC dont le nom figure à la fois sur l’indicateur et à cette même annexe;
(iii) in the case of a WTO Member to which the pharmaceutical product is to be exported and whose name appears in Schedule 4 to the Act, of the numerical ranks on the Index of all of the WTO Members whose names appear both on the Index and in Schedule 4 to the Act;

Allons-nous l'utiliser à l'intérieur des limites de l'OMC, où 134 pays vont devoir donner leur accord—en d'autres termes, nous allons l'utiliser de façon multilatérale—, ou allons-nous l'utiliser en marge de l'OMC, auquel cas nous allons tôt ou tard l'utiliser de façon bilatérale, comme nous le faisons aujourd'hui avec les États-Unis dans le cadre du projet de loi C-55?
Are we going to use it within the confines of the WTO, where we have 134 countries that are going to have to agree to this—in other words, we're going to use it on a multilateral basis—or are we going to use it outside of the WTO, where, at that point in time, we're going to be using that on a bilateral basis, as we're doing right now with the United States on Bill C-55?

Toutefois, si un membre de l'OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l'exportation auquel au moins douze membres originels de l'OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l'OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d'intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l'exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l'exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

«droits de l’Union», les droits commerciaux internationaux dont l’Union peut se prévaloir en vertu des règles commerciales internationales; dans ce contexte, les «règles commerciales internationales» sont essentiellement celles qui sont établies sous l’égide de l’OMC et qui figurent dans les annexes de l’accord sur l’OMC, mais il peut aussi s’agir des règles d’un autre accord auquel l’Union est partie et qui régit les échanges commerciaux entre l’Union et des pays tiers.
‘the Union’s rights’ means the international trade rights of which the Union may avail itself under international trade rules; in this context, ‘international trade rules’ are primarily those established under the auspices of the WTO and laid down in the Annexes to the WTO Agreement, but they can also be those laid down in any other agreement to which the Union is a party and which sets out rules applicable to trade between the Union and third countries.

Toutefois, si un membre de l’OMC est partie à un engagement international en matière de crédit officiel à l’exportation auquel au moins douze membres originels de l’OMC sont parties au 1er janvier 1979 (ou à un engagement qui lui succède et qui a été adopté par ces signataires originels) ou si, dans la pratique, un membre de l’OMC applique les dispositions dudit engagement en matière de taux d’intérêt, une pratique suivie en matière de crédit à l’exportation qui est conforme à ces dispositions ne sera pas considérée comme une subvention à l’exportation.
Provided, however, that if a Member of the WTO is a party to an international undertaking on official export credits to which at least 12 original such Members are parties as of 1 January 1979 (or a successor undertaking which has been adopted by those original Members), or if in practice a Member of the WTO applies the interest rates provisions of the relevant undertaking, an export credit practice which is in conformity with those provisions shall not be considered an export subsidy.

Pour ce qui est des conduites de transport soudées, la Corée a récemment formé un recours contre les États-Unis, demandant que la question soit soumise à un groupe spécial de l'OMC, auquel l'UE participe en tant que tierce partie.
On the welded line pipe case, Korea has recently launched a WTO panel against the US, in which the EU is participating as third party.