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Accord instituant l'OMC
Accord sur l'OMC
Centre du commerce international
DGPM
Mesure contraire aux règles de l'OMC
Mesure incompatible avec les règles de l'OMC
Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE
Mécanisme de règlement des différends de l'OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Pays de l'ANASE membres de l'OMC
Système de règlement des différends de l'OMC

Vertaling van "l'omc appuiera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mesure incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce [ mesure incompatible avec les règles de l'OMC | mesure contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce | mesure contraire aux règles de l'OMC ]

World Trade Organization inconsistent measure [ WTO-inconsistent measure ]


mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism


accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement


Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]




Services de transport aérien - Document de consultation en vue des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant l'Accord général sur le commerce des services (ACGS)

Air Transportation Services - A consultation paper in preparation for World Trade Organization (WTO) General Agreement on Trade in Services (GATS) negotiations


Mission permanente de la Suisse près l'OMC et l'AELE

Permanent Mission of Switzerland to the WTO and EFTA


Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]

Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]


l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce (accord sur l'OMC)

the Agreement establishing the World Trade Organization (WTO Agreement)


Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je demande au ministre de nous assurer de façon catégorique que le Canada n'appuiera pas un mécanisme de règlement de ce type à l'OMC.

I'm asking the minister for a categorical assurance that Canada will not support any such investor state dispute mechanism in WTO.


M. Pierre Pettigrew: Le Canada n'appuiera aucun arrangement semblable au chapitre 11 à l'OMC.

Mr. Pierre Pettigrew: Canada will not support any chapter 11 or similar arrangement within the WTO.


21. a le sentiment que la participation à l'OMC appuiera et accélérera le processus de réforme économique et de développement autonome de la Chine et qu'elle renforcera les relations entre l'UE et la Chine, par exemple en ce qui concerne l'accès aux marchés de produits et de services et l'application des droit de propriété intellectuelle dans le cadre du respect de normes internationales; se félicite de la politique de la Chine fondée sur la rationalisation des quotas, la réduction des entraves aux importations et aux exportations et la libéralisation progressive des services; invite la Commission à poursuivre avec le gouvernement chin ...[+++]

21. Believes that WTO membership will support and accelerate China's own process of economic reform and development, and that it will strengthen EU-China relations, for example as regards access to product and services markets and the enforcement of intellectual property rights with due respect for international standards; applauds Chinese policy which is based on the rationalisation of quotas, the reduction of import and export barriers and the gradual liberalisation of services; calls on the Commission to continue to negotiate with the Chinese Government about the further removal of restrictive rules on foreign investors and the pers ...[+++]


Comme vous le savez, le Canada s'appuie, et s'appuiera tout au long des négociations de l'OMC sur le commerce agricole, sur une solide position de négociation initiale au sujet de laquelle nous faisons des propositions et présentons des documents.

As you know, Canada has been, and will continue to be, guided by a strong initial negotiating position, on which we are making proposals and presenting papers in the WTO agricultural negotiations.




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l'omc appuiera ->

Date index: 2025-05-25
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