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TERMINOLOGIE

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Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, annexe III.2
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking

Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial [ DGPM ]
Declaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking [ DGPM ]

Décision sur les contributions de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Decision on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policy Making

accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC
Agreement establishing the WTO | WTO Agreement

mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC
dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism

Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]
International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

Explorez le Manitoba - document publié à l'occasion de la Fête du Manitoba
Explore Manitoba - a Manitoba Day publication

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO, annexe III.5.a
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’«affaire Airbus», le groupe spécial de l’OMC a publié son rapport le 30 juin 2010 alors que, dans l’«affaire Boeing», le groupe spécial n’a publié son rapport final que le 31 mars 2011.
In the "Airbus case", the WTO panel made its report public on 30 June 2010 whereas in the "Boeing case", the panel only issued its final public report on 31 March 2011.

Dans l’«affaire Airbus», le groupe spécial de l’OMC a publié son rapport le 30 juin 2010 alors que, dans l’«affaire Boeing», le groupe spécial n’a publié son rapport que le 31 mars 2011.
In the "Airbus case", the WTO panel made its report public on 30 June 2010 whereas in the "Boeing case", the panel only issued its final public report on 31 March 2011.

En novembre dernier, l'OMC a publié un rapport préliminaire dans le cadre du cycle de Doha.
In November of last year a draft report was issued by the WTO through the Doha round.

Le producteur-exportateur ayant coopéré a également avancé que l’examen des politiques commerciales de l’OMC sur les Émirats arabes unis, publié en 2006, a analysé la loi fédérale no 1 de 1979 et a estimé que les exemptions de droits de douane étaient accordées à toutes les entreprises industrielles.
The cooperating exporting producer also claimed that the WTO Trade Policy Review on the UAE, published in 2006, has analysed the Federal Law No 1 of 1979 and found that custom duties exemptions are granted to all industrial concerns.

Le 29 septembre 2006, l'OMC a publié le verdict du Groupe spécial concernant le moratoire de six ans imposé par l'Union européenne sur les importations de denrées et de cultures génétiquement modifiées.
In 29 September 2006 the WTO made public the dispute panel verdict on the European Union's six-year moratorium on imports of genetically modified food and crops.

Le 16 novembre 2004, le groupe spécial de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié ses rapports provisoires concernant un contentieux engagé par les États-Unis et l’Australie contre le règlement communautaire 2081/92 sur la protection des indications géographiques (IG) et des dénominations d’origine pour les produits agricoles et les denrées alimentaires.
(EN) On 16 November 2004, the World Trade Organisation (WTO) panel issued its interim reports in a dispute brought by the United States and Australia against EC Regulation 2081/92 on the protection of geographical indications (GI) and designations of origin for agricultural products and foodstuffs.

Le 16 janvier 1998, l'organe d'appel de l'OMC a publié un rapport selon lequel la législation de l'UE interdisant l'utilisation de certaines hormones de croissance ne reposait pas sur une évaluation des risques, contrairement à ce que prévoit l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
On 16 January 1998, the WTO Appellate Body issued a report stating that the EU legislation banning the use of certain growth-promoting hormones was not based on a risk assessment as required by the WTO agreement on Sanitary and Phytosanitary measures.

L'UE est satisfaite du rapport du groupe spécial de l'OMC, désormais publié, concernant l'affaire de la section 301.
The EU notes the WTO Panel's now published report on the section 301 case with satisfaction.

9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;
9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;