Traduction de «l'olaf établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sphaigne d'Olaf
Olaf's peat moss

lorsque l'intéressé établit l'existence d'un cas fortuit
if the party concerned proves the existence of unforeseeable circumstances

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

si l'accord ne s'établit pas
if no agreement is reached

agent qui établit les factures [ agent de facturation ]
billing agent

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. observe que l'OLAF établit depuis 2012 les priorités de la politique d'enquête chaque année afin d'améliorer sa procédure de sélection des enquêtes; relève des changements substantiels entre les priorités choisies en 2012, en 2013 et en 2014 et, par conséquent, s'inquiète du risque d'un manque de cohérence de la procédure générale de sélection des enquêtes; est d'avis que les futures priorités de la politique d'enquête devraient toujours faire l'objet d'une évaluation approfondie au vu des besoins concrets, selon des indicateurs mesurables et compte tenu des leçons tirées des priorités antérieures; invite l'OLAF à livrer des informations précises sur les principes qui président au choix de ses priorités;
44. Notes that since 2012 OLAF has established investigation policy priorities (IPPs) on a yearly basis in order to improve its investigation selection procedure; observes significant changes between the IPPs selected in 2012, 2013 and 2014, and is therefore concerned over the risk of a lack of consistency in the overall investigation selection procedure; is of the opinion that future IPPs should always be subject to a thorough evaluation based on concrete needs, measurable indicators and lessons learnt from past IPPs; calls on OLAF to provide detailed information on the way in which it decides on IPPs;

[47] La proposition modifiée de réforme de l'OLAF [COM(2011) 135] prévoit par conséquent que l'OLAF établit des priorités dans son travail d'investigation, voir l'article 5, paragraphe 1, et l'exposé des motifs, p. 4.
[47] The amended proposal for the OLAF reform (COM(2011)135) foresees therefore that OLAF prioritises its investigative work, see Article 5(1) and Explanatory Memorandum, p.4.

La présente décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) rattaché à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
This decision establishes the European Technical and Scientific Centre (ETSC) attached to the European Anti-Fraud Office (OLAF).

La présente décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) au sein de la Commission européenne à Bruxelles, rattaché à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
This decision establishes the European Technical and Scientific Centre (ETSC) within the European Commission in Brussels, attached to the European Anti-Fraud Office (OLAF).

Mon rapport établit très clairement que notre préoccupation principale est que l’OLAF ne fonctionne pas bien, chose révélée de façon très spectaculaire par l’affaire Eurostat.
My report makes it very clear that our prime concern is that OLAF is underperforming, something that was brought to light very dramatically by the Eurostat case.

Cette décision établit les procédures régissant la collaboration avec l’OLAF.
This decision lays down the procedures governing cooperation with OLAF.

3. Eurojust établit et maintient une coopération étroite avec l'OLAF.
3. Eurojust shall establish and maintain close cooperation with OLAF.

Cette décision établit le Centre technique et scientifique européen (CTSE) au sein de la Commission, rattaché à l'OLAF.
Commission Decision 2005/37/EC of 29 October 2004 establishing the European Technical and Scientific Centre (ETSC) and providing for coordination of technical actions to protect euro coins against counterfeiting [Official Journal L 19 of 21.1.2005].

4. Eurojust établit et maintient une coopération étroite fondée sur un échange intensif et permanent d'informations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF). OLAF encourage les travaux d'Eurojust visant à coordonner les enquêtes et poursuites en ce qui concerne la protection des intérêts financiers des Communautés, soit à l'initiative d'Eurojust, soit à la demande de l'Office européen de lutte antifraude, pour autant que les autorités nationales compétentes en la matière ne s'y opposent pas.
1. Eurojust shall establish and maintain close cooperation with the European Anti-Fraud Office (OLAF), based on an intensive and continued exchange of information OLAF supports Eurojust’s work to coordinate investigations and prosecution procedures regarding the protection of the financial interests of the Communities, either on the initiative of Eurojust or at the request of the European Anti-Fraud Office where the competent national authorities concerned do not oppose such participation.