Vertaling van "l'olaf qu'elles veillent " (Frans → Engels) :

5. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que le personnel participant à la production d'instruments financiers possède l'expertise nécessaire pour comprendre les caractéristiques des instruments financiers qu'elles ont l'intention de produire et les risques qu'ils présentent.
5. Member States shall require investment firms to ensure that relevant staff involved in the manufacturing of financial instruments possess the necessary expertise to understand the characteristics and risks of the financial instruments they intend to manufacture.

45. rappelle le constat, fait par la Cour des comptes européenne au point 76 du rapport spécial n° 1/2005, selon lequel l'assimilation par l'OLAF des activités d'assistance et de coordination aux enquêtes rend difficile la maîtrise des ressources; attend des instances dirigeantes de l'OLAF qu'elles veillent à assurer, à l'avenir, une séparation claire des tâches, qui doit se manifester d'emblée, notamment au niveau organisationnel;
45. Draws attention to the finding by the European Court of Auditors in paragraph 76 of its Special Report No 1/2005 that OLAF's current practice of treating coordination and assistance operations as equivalent to investigations makes control of resources difficult; looks to OLAF's top management to ensure a clear segregation of duties in future which, in organisational terms too, must be immediately evident;

45. rappelle le constat, fait par la Cour des comptes européenne au point 76 de son rapport spécial n° 1/2005, selon lequel l'assimilation par l’OLAF des activités d'assistance et de coordination aux enquêtes rend difficile la maîtrise des ressources; attend des instances dirigeantes de l’OLAF qu’elles veillent à une séparation claire des tâches, qui doit se manifester d’emblée, notamment au niveau organisationnel;
45. Draws attention to the finding by the European Court of Auditors in paragraph 76 of its Special Report No 1/2005 that OLAF's current practice of treating coordination and assistance operations as equivalent to investigations makes control of resources difficult; looks to OLAF's top management to ensure a clear segregation of duties in future which, in organisational terms too, must be immediately evident;

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que toute l'information, y compris publicitaire, qu'elles adressent à des clients de détail existants ou potentiels, ou qu'elles diffusent de telle sorte qu'elle parviendra probablement à de tels destinataires, remplisse les conditions énumérées aux paragraphes 2 à 8.
1. Member States shall require investment firms to ensure that all information they address to, or disseminate in such a way that it is likely to be received by, retail clients or potential retail clients, including marketing communications, satisfies the conditions laid down in paragraphs 2 to 8.

En outre, les États membres exigent de ces entreprises qu'elles veillent à ce que toute recommandation de ce type contienne en bonne place une mention indiquant clairement (ou, dans le cas d'une recommandation orale, une déclaration aux mêmes effets) qu'elle n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et qu'elle n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.
Additionally, Member States shall require those firms to ensure that any such recommendation contains a clear and prominent statement that (or, in the case of an oral recommendation, to the effect that) it has not been prepared in accordance with legal requirements designed to promote the independence of investment research, and that it is not subject to any prohibition on dealing ahead of the dissemination of investment research.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que leur fonction de surveillance, si elle existe, reçoive de manière régulière des rapports écrits sur les mêmes questions.
3. Member States shall require investment firms to ensure that the supervisory function, if any, receives on a regular basis written reports on the same matters.

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement, lorsqu'elles répartissent les fonctions en interne, qu'elles veillent à ce que la responsabilité de s'assurer que l'entreprise se conforme à ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE incombe à ses instances dirigeantes et, le cas échéant, à son instance de surveillance.
1. Member States shall require investment firms, when allocating functions internally, to ensure that senior management, and, where appropriate, the supervisory function, are responsible for ensuring that the firm complies with its obligations under Directive 2004/39/EC.

4. Les banques de tissus veillent à ce que la sélection et l'acceptation des tissus et cellules soient conformes aux dispositions de l'annexe VI. Elles veillent également à ce que tous les dons soient soumis à des tests, conformément aux dispositions de l'annexe V.
4. The tissue banks shall ensure that the selection and acceptance of tissues and cells comply with the requirements of Annex VI. They shall also ensure that all donations are tested in accordance with Annex V.

4. Les États membres veillent à l'adoption d'une réglementation exigeant des personnes chargées de la production ou de la diffusion, aux canaux de distribution ou au public, de travaux de recherche et autres informations pertinentes (autres que les informations diffusées dans le cadre d'une offre publique d'acquisition ou d'une autre proposition de changement de contrôle aux détenteurs des titres de la société qui fait l'objet de cette offre ou d'un changement de contrôle) qu'elles veillent, avec une attention raisonnable, à ce que l'information soit présentée avec impartialité et qu'elles communiquent leurs intérêts ou conflits d'intérêts en rapport avec les instruments financiers liés à ces informations.
Member States shall ensure that there is appropriate regulation in place to require persons responsible for the production or dissemination of research or other relevant information to distribution channels or to the public (other than information disseminated in connection with a takeover bid or other proposed change of control to the holders of securities of the company which is subject to that bid or other change of control) take reasonable care to ensure that information is fairly presented and disclose their interests or indicate conflicts of interest in the financial instruments to which that information relates.