Traduction de «l'olaf ont décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'analyse de l'OLAF | OASYS [Abbr.]
OLAF Analysis System | OASYS [Abbr.]

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council of the European Union and the Commission of the European Communities concerning internal investigations by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Office européen de lutte antifraude | OLAF [Abbr.]
European Anti-Fraud Office | OLAF [Abbr.]

décider du type de dépistage génétique
choose appropiate test of genetic testing | choose type of genetic testing | consider type of genetic testing | decide on type of genetic testing

décider des produits à stocker
decide on the products to be stocked | select products to be stocked | agree on products to be stocked | decide on products to be stocked

décider du type de traitement contre une infestation
decide infestation treatment type | decide on infestation treatment types | decide on infestation treatment type | determine infestation treatment method

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

25. note qu'en 2013, la Cour des comptes a signalé un total de quatorze cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de dix cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); observe que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête sur sept des quatorze cas et que les autres cas ont été renvoyés à une autre autorité pour suite à donner;
25. Takes note that in 2013, the Court of Auditors reported a total of 14 cases of suspected fraud arising from its audit work and 10 cases arising from communications to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in seven of the 14 cases and in the other cases, the information was sent to another authority for follow-up action;

4. Le Parquet européen peut, afin de permettre à l’OLAF d’envisager des mesures administratives appropriées conformément à son mandat, fournir des informations pertinentes à l’OLAF dans des situations où le Parquet européen a décidé de ne pas mener d’enquête ou a classé une affaire sans suite.
4. The EPPO may, with a view to enabling OLAF to consider appropriate administrative action in accordance with its mandate, provide relevant information to OLAF on cases where the EPPO has decided not to conduct an investigation or has dismissed a case.

L'OLAF ne peut que transmettre les résultats de ses enquêtes administratives aux autorités nationales compétentes, lesquelles décident alors en toute indépendance s'il y a lieu ou non d'ouvrir une procédure pénale sur la base des conclusions de l'OLAF.
OLAF can only refer the results of its administrative investigations to the competent national authorities which then decide independently whether or not to initiate criminal proceedings based on OLAF's findings.

20. prend acte du fait qu'en 2012, la Cour des comptes a signalé un total de huit cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de huit cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir six enquêtes en ce qui concerne les premiers cas et trois en ce qui concerne les derniers cas;
20. Takes note that in 2012, the Court of Auditors reported a total of eight cases of suspected fraud arising from its audit work and eight cases arising from denunciation letters to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in six cases in the former and three cases in the latter;

16. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;
16. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;

15. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;
15. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;

2. prend note avec préoccupation des allégations relatives à la gestion au sein du CESE, qui ont conduit à un cas de plainte interne sanctionné (dénonciation d'abus); relève que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a décidé d'ouvrir une enquête, le 11 mars 2011, et demande au CESE et à l'OLAF d'informer l'autorité de décharge des progrès et des résultats de l'affaire; charge sa commission compétente pour la procédure de décharge de suivre la question de près, afin d'obtenir des informations supplémentaires sur l'impact de l'enquête de l'OLAF et de tenir compte de ses résultats dans la décharge 2010;
2. Notes with concern the allegations in relation to management within the EESC, which have led to a sanctioned case of internal complaint (whistleblowing); notes that on 11 March 2011 the European Anti-Fraud Office (OLAF) decided to open an investigation, and requests the EESC and OLAF to report to the discharge authority on the progress and outcome of the case; directs its committee responsible for the discharge procedure to follow up the issue closely in order to obtain additional information on the impact of the OLAF investigation and to take into account the outcome in the 2010 discharge;

Bien que l'OLAF avait décidé en 2001 d'ouvrir une enquête et de réaliser un contrôle sur place, l'Office a décidé de suspendre ce contrôle lorsqu'il a appris que les autorités espagnoles étaient en train d'effectuer leurs propres contrôles.
Although OLAF had decided in 2001 that it would open an inquiry and carry out an inspection on the spot, it decided to suspend its inspection after it learnt that the Spanish authorities were carrying out their own inspections.

Sur la base des informations reçues, l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête externe en conformité avec l'Art. 5 § 1 du règlement (CE) n° 1073/1999 (Communiqué de presse OLAF/04/2002, du 30 avril 2002 :
On the basis of information received, OLAF decided to open an external investigation in conformity with Art. 5 § 1 of Regulation (EC) No. 1073/1999 (Press Release OLAF/04/2002, of the 30 April 2002:

(9) Il convient que les États membres qui créent une équipe aient la possibilité de décider, dans la mesure du possible et conformément au droit applicable, de laisser participer aux activités de l'équipe des personnes qui ne représentent pas les autorités compétentes des États membres, notamment des représentants, par exemple, d'Europol ou de la Commission (OLAF) ou des représentants des autorités d'États tiers, et en particulier des représentants des services répressifs des États-Unis.
(9) The Member States setting up a team should have the possibility to decide, where possible and in accordance with applicable law, to let persons not representing the competent authorities of Member States take part in the activities of the team, and that such persons may include representatives of, for example, Europol, the Commission (OLAF) or representatives of authorities of non Member States, and in particular representatives of law enforcement authorities of the United States.