Traduction de «l'olaf aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sphaigne d'Olaf
Olaf's peat moss

La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.
This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII
Steps Required to Give a Band Access to the IRS

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)
custody

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

système d'analyse de l'OLAF | OASYS [Abbr.]
OLAF Analysis System | OASYS [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La législation de l'UE définit des règles, applicables au personnel de l'Union, relatives à la dénonciation de faits suspects[51]. Il convient que toutes les autres parties ( informateurs ) aient également aisément accès aux services d'enquête tels que l'OLAF[52]. La Commission étudiera la manière dont les informateurs peuvent être mieux guidés et protégés par les autorités concernées, et comment il est possible d' encourager les informateurs à faire part des irrégularités, des cas de fraude et de corruption (par exemple, mesures visant à motiver les informateurs et à encourager la divulgation volontaire d'informations).
EU legislation lays down whistleblowing rules for EU staff.[51] All other parties ( informants ) should also have easy access to the investigation authorities, such as OLAF.[52] The Commission will consider how whistleblowers can receive better guidance and protection from the authorities concerned, and how further to encourage informants to communicate irregularities, fraud and corruption (for example measures to motivate informants and to encourage voluntary disclosure).

L. considérant que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a, en mars 2005, clôturé son enquête sur l'assistance budgétaire directe accordée par la Commission à l'Autorité palestinienne et que, sur la base des informations figurant dans le communiqué de presse de l'OLAF du 17 mars 2005, aucun élément de preuve suffisant n'a permis de conclure que des attaques armées ou des activités illégales aient été financées par l'assistance de la Commission à l'Autorité palestinienne; considérant que, toutefois, selon le communiqué de presse, de solides éléments viennent étayer la thèse selon laquelle la possibilité que certains individus aient utilisé abusivement certaines ressources de l'Autorité palestinienne ne peut être exclue,
L. whereas the European Anti-Fraud Office (OLAF) closed in March 2005 its investigation into the Commission's direct assistance to the Palestinian Authority's budget and, on the basis of the information available in OLAF's press release of 17 March 2005, no conclusive evidence of support of armed attacks or unlawful activities financed by Commission's contributions to the Palestinian Authority was found; whereas, however, according to the press release, "there are consistent indications to support the hypothesis that it cannot be excluded that some of the assets of the Palestinian Authority may been used by some individuals for other than the intended purpose",

Lorsqu'il ressort d’une enquête de l’OLAF qu'il est probable que certains montants aient été versés irrégulièrement à un bénéficiaire n’aient pas été perçus alors qu’ils auraient dû l’être, les autorités responsables, généralement les autorités des États membres ou des pays tiers concernés, doivent procéder au recouvrement desdits montants.
Where an OLAF investigation finds that certain sums have probably been paid to a beneficiary against the rules or that sums that should have been collected have not been, the relevant authorities (generally the authorities in the Member States or third countries concerned) must recover the amounts in question.

Premièrement : je suis très heureux - et nous en déciderons, je l'espère, demain dans un amendement - que les membres du Comité de surveillance de l'OLAF aient été renommés.
The first is that I am very pleased that OLAF's Supervisory Committee members have finally been reappointed, and I hope that we will be adopting an amendment on that tomorrow.

Je me réjouis que cette fois, les recommandations expertes du comité de suivi de l'OLAF aient été pleinement prises en considération.
I welcome the fact that the expert recommendations provided by the OLAF monitoring committee were also taken full account of on this occasion.

Il s'ensuit que, tout commentaire ultérieur de l'OLAF concernant les enquêtes, jusqu'à ce qu'elles aient été conclues, serait une violation de la loi par l'Office Européen de Lutte Antifraude.
OLAF wishes to make it clear that information obtained in the course of its investigations is protected by the relevant Community and national provisions. It follows that any further comment by OLAF about investigations until these have been concluded would be a breach of the law by the European Anti-Fraud Office.

(9) Il convient que les États membres qui créent une équipe aient la possibilité de décider, dans la mesure du possible et conformément au droit applicable, de laisser participer aux activités de l'équipe des personnes qui ne représentent pas les autorités compétentes des États membres, notamment des représentants, par exemple, d'Europol ou de la Commission (OLAF) ou des représentants des autorités d'États tiers, et en particulier des représentants des services répressifs des États-Unis.
(9) The Member States setting up a team should have the possibility to decide, where possible and in accordance with applicable law, to let persons not representing the competent authorities of Member States take part in the activities of the team, and that such persons may include representatives of, for example, Europol, the Commission (OLAF) or representatives of authorities of non Member States, and in particular representatives of law enforcement authorities of the United States.

Le Conseil se félicite que des négociations aient été engagées en vue de la conclusion d'accords entre Europol et la Commission (OLAF) et entre Europol et la Banque centrale européenne, ainsi que pour la conclusion d'un accord de coopération avec Interpol, afin d'instituer des échanges d'informations et d'instaurer une coopération et une coordination.
The Council welcomes the initiation of negotiations on agreements between Europol and the Commission (OLAF) and between Europol and the Central European Bank, as well as on a cooperation agreement with Interpol, in order to establish information exchanges and cooperation and coordination.