En tant que telle, cette disposition est conforme aux dispositions de l'OIT; elle faisait par ailleurs partie intégrante du consensus dégagé, en 2000‑2001, au cours des négociations des partenaires sociaux sur le travail intérimaire.
As such, it is in line with the ILO provisions and was part of the consensus that existed during the social partner negotiations on temporary agency work in 2000-01.