Traduction de «l'oicv qui devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

Déclaration de l'OICV sur les objectifs et les principes de la régulation financière
IOSCO's Statement of Objectives and Principles of Securities Regulation

Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]
International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]

groupe de travail conjoint CSPR-OICV
joint CPSS-IOSCO working group

Organisation internationale des commissions de valeurs | OICV [Abbr.]
International Organisation of Securities Commissions | IOSCO [Abbr.]

Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province
An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province

Les petits ne devraient pas être confrontés à de grands problèmes
Little People Shouldn't have to Deal with Big Problems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux principes du CSPR-OICV, les SPIS devraient faire l'objet d'une surveillance efficace, sur la base de critères clairement définis et rendus publics, étant donné qu'ils peuvent générer des risques systémiques s'ils ne sont pas suffisamment protégés contre les risques auxquels ils sont exposés.
According to the CPSS-IOSCO principles, SIPS should be subject to effective oversight, against clearly defined and publicly disclosed criteria, because of their potential to trigger systemic risks if insufficiently protected against the risks to which they are exposed.

Les autorités d'autres pays devraient elles aussi introduire et appliquer de façon similaire les principes du CSPR-OICV dans leurs cadres juridiques et réglementaires respectifs, dans toute la mesure autorisée par ces derniers.
Authorities in other countries are also expected to similarly introduce and apply the CPSS-IOSCO principles in their respective legal and regulatory framework to the fullest extent allowed by such framework.

Pour des raisons de cohérence internationale, les critères que devraient remplir les instruments financiers pour être considérés comme des investissements admissibles pour la CCP devraient tenir compte des principes du CSPR-OICV, et notamment le seizième principe.
The criteria that financial instruments should meet to be considered eligible investments for the CCP, should take into account Principle 16 of the CPSS-IOSCO Principles — in order to ensure international consistency.

31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidative stable, sont vulnérables aux désengagements massifs; souligne par conséquent que des mesures supplémentaires doivent être adoptées pour améliorer la résilience de ces fonds et couvrir le risque de liquidité; souscrit au rapport final publié par l'OICV en octobre 2012 en ce qui concerne les recommandations formulées pour la réglementation et la gestion des fonds monétaires entre les différentes entités territoriales; estime que les fonds monétaires qui offrent une valeur liquidative stable devraient faire l'objet de mesures visant à réduire les risques particuliers liés à cette spécificité et internaliser les coûts associés à ces risques; est d'avis que les autorités de réglementation devraient exiger, lorsque cela est possible, le passage à une valeur liquidative flottante/variable ou l'instauration de garanties afin de renforcer la résilience des fonds monétaires offrant une valeur liquidative stable et leur capacité à faire face à des désengagements importants; invite la Commission à présenter, durant le premier semestre de 2013, une analyse du cadre relatif aux OPCVM en mettant l'accent particulièrement sur la question des fonds monétaires et en exigeant que les fonds monétaires adoptent une valeur liquidative variable, calculée quotidiennement, ou s'ils conservent une valeur constante, soient tenus ...
31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of these funds and to cover the liquidity risk; supports the October 2012 IOSCO final report in its proposed recommendations for the regulation and management of MMFs across jurisdictions; believes that MMFs that offer a stable net asset value (NAV) should be subject to measures designed to reduce the specific risks associated with their stable NAV feature and internalise the costs arising from these risks; considers that regulators should require, where workable, a conversion to floating/variable NAV, or, alternatively, safeguards should be introduced to reinforce stable NAV MMFs’ resilience and ability to face significant redemptions; invites the Commission to submit a review of the UCITS framework, with particular focus on the MMF issue, in the first half of 2013, by requiring MMFs either to adopt a variable asset value with a daily evaluation or, if retaining a constant value, to be obliged to apply for a limited-purpose banking licence and be subject to capital and other prudential requirements; stresses that regulatory arbitrage must be minimised;

9. souligne qu'il est nécessaire que les agences de notation financière appliquent la transparence des tarifs et la séparation des activités de notation et des services connexes, et qu'elles clarifient les critères d'évaluation et les modèles d'entreprise utilisés; souligne que les agences de notation financière jouent un rôle public, par exemple en liaison avec les directives relatives aux exigences de fonds propres, et qu'elles devraient donc satisfaire à des normes élevées d'accessibilité, de transparence, de qualité et de fiabilité que celles qui s'appliquent aux entreprises réglementées, comme les banques; prie instamment l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) et le CERVM de continuer à surveiller étroitement le respect par les agences de notation financière du code de conduite de l'OICV; accueillerait favorablement l'émergence d'acteurs européens dans le domaine des agences de notation;
9. Stresses the need among CRAs for transparency of fees and the separation of rating and ancillary services as well as for a clarification of assessment criteria and business models; emphasises that CRAs play a public role in, for example, the CRD and that they should, therefore, meet high standards of accessibility, transparency, quality and reliability required of regulated businesses such as banks; urges the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and the CESR to continue to closely monitor the compliance of CRAs with the IOSCO code of conduct; would welcome the emergence of European players in the CRA sector;

8. souligne qu'il est nécessaire que les agences de notation financière appliquent la transparence des tarifs et la séparation des activités de notation et des services connexes, et qu'elles clarifient les critères d'évaluation et les modèles d'entreprise utilisés; souligne que les agences de notation financière jouent un rôle public, par exemple en liaison avec les directives relatives aux exigences de fonds propres, et qu'elles devraient donc satisfaire aux mêmes normes élevées d'accessibilité, de transparence, de qualité et de fiabilité que celles qui s'appliquent aux entreprises réglementées, comme les banques; prie instamment l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) et le CERVM de continuer à surveiller étroitement le respect par les agences de notation financière du code de conduite de l'OICV; invite les parties prenantes européennes à réfléchir à l'opportunité de favoriser l'émergence d'un acteur proprement européen dans le domaine des agences de notation;
8. Stresses the need among CRAs for transparency of fees and a separation of rating and ancillary services as well as for a clarification of assessment criteria and business models; emphasises that CRAs play a public role in, for example, the CRD and that they should thus meet the same high standards of accessibility, transparency, quality and reliability required of regulated businesses such as banks; urges the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) and the CESR to continue closely to monitor the compliance of CRAs compliance with the IOSCO code of conduct; calls on European stakeholders to consider whether they should encourage the emergence of a specifically European player in the CRA sector;

Pourtant, les normes d'information de l'OICV qui devraient servir de base aux dispositions de la directive relatives à l'information visaient exclusivement les actions.
Yet the IOSCO disclosure standards which are to be used as the basis for the Directive's disclosure provisions have been drafted exclusively for equities.