Traduction de «l'ohmi devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI [Abbr.]
Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM [Abbr.]

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

Les taxes et les impôts : ce que toute femme devrait savoir
Tax Facts: What Every Woman Should Know

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aussi ses tâches devraient-elles être confiées à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), qui devrait s'en acquitter en tenant compte de tous les types de droits de propriété intellectuelle.
The tasks of the Observatory should therefore be entrusted to the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) which, in relation to these tasks, should be mandated to cover all categories of IPR.

49. souligne que l'obligation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'obtenir des données exposant les violations des DPI du secteur et de produire des informations et une analyse de l'impact réel des atteintes aux DPI sur les acteurs économiques devrait faire partie du plan d'action en dix points et constituer le point de départ d'autres initiatives dans les différents secteurs les plus touchés; appelle à ce titre la Commission à améliorer la base de données "Anti-Counterfeiting Intelligence Support Tool" élaborée par l'OHMI afin de pouvoir accéder à des informations sur les contrefacteurs et éviter ainsi l'acquisition de produits de contrefaçon par les pouvoirs adjudicateurs;
49. Emphasises that the duty of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) – to obtain data documenting IPR infringements from the industry and to generate reliable data and analysis of the real impact of infringements on economic actors – should be part of the ten-point Action Plan and of the basis for further actions in the different sectors most affected; calls, in this connection, on the Commission to improve the Anti-Counterfeiting Intelligence Support Tool (ACIST) database developed by the OHIM, so as to provide information concerning counterfeiters and ensure that counterfeit products are not purchased by contracting authorities;

19. souligne que l'obligation de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d'obtenir des données exposant les violations des DPI du secteur et de produire des informations et une analyse de l'impact réel des atteintes aux DPI sur les acteurs économiques devrait faire partie du plan d'action en dix points et constituer le point de départ d'autres initiatives dans les différents secteurs les plus touchés; appelle à ce titre la Commission à améliorer la base de données ACIST élaborée par l'OHMI afin de pouvoir accéder à des informations sur les contrefacteurs et éviter ainsi l'acquisition de produits de contrefaçon par les pouvoirs adjudicateurs;
19. Emphasises that the duty of the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) to obtain data documenting IPR infringements from the industry and to generate reliable data and analysis of the real impact of infringements on economic actors should be part of the ten-point action plan and of the basis for further actions in the different sectors most affected; calls on the Commission in this connection to improve the ACIST database developed by the OHIM, so as to provide information concerning counterfeiters and ensure that counterfeit products are not purchased by contracting authorities;

L'OHMI devrait notamment proposer un soutien tourné spécifiquement vers les PME et les PMI, lesquelles sont souvent victimes des coups que leur porte la contrefaçon, afin de s'assurer qu'elles sont mieux informées de leurs droits.
The OHMI should particularly offer support specifically geared to SMEs and SMIs, who often fall victim to counterfeiting, in order to ensure that they are better informed of their rights.

Le Comité marque son accord de principe sur la proposition d'étendre la palette des tâches que l'OHMI devrait exécuter en lien avec l'Observatoire, qui supposerait désormais d'éduquer le grand public et les agences chargées de faire appliquer la réglementation quant à l'importance des DPI et la meilleure manière d'assurer leur protection, de mener des activités de recherche sur la contrefaçon et la règlementation en matière de DPI ou encore d'améliorer l'échange d'informations en ligne pour renforcer l'application des dispositions dans ce domaine.
The Committee agrees in principle with the proposal to extend the range of tasks that the OHIM should be carrying out in relation to the Observatory to include education of the public and enforcement agencies on the importance of IPR and how to best to protect it, research on counterfeiting and IPR regulation, and the improvement of online information exchange to enhance enforcement.

Il a invité la Commission à introduire, dans le cadre de la révision, une disposition spécifique définissant le cadre de la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux, et à préciser que tous les offices des marques de l'UE doivent s'efforcer d'assurer l'harmonisation des pratiques et que l’OHMI devrait faciliter leurs efforts en ce sens.
It called on the Commission to include in the revision the introduction of a specific provision to define the framework for cooperation between OHIM and the National Offices. This should make explicit that all EU trade mark offices should pursue harmonisation of practices and that the OHIM should facilitate their efforts to this end.

L'article 2 du règlement proposé consiste en une liste exhaustive des tâches et activités que devrait se voir confier l'OHMI, parmi lesquelles: renforcer les capacités en matière de protection des DPI à travers l'Union, améliorer la sensibilisation du public à l'impact des atteintes aux DPI et susciter un climat général propice à une application effective des dispositions en la matière.
Article 2 of the proposed Regulation includes a comprehensive list of tasks and activities to be entrusted to the OHIM, which include strengthening enforcement capability across the Union, improving the public awareness of the impact of IPR infringements and fostering a general climate for effective enforcement.