Traduction de «l'ohmi avait notamment » (Français → Anglais) :

À cet égard, l'OHMI avait notamment tenu compte de l'usage répandu du sigle GTI par de nombreux constructeurs automobiles dans toute l'Europe (tels que Rover, Nissan, Mitsubishi, Peugeot, Suzuki et Toyota) pour indiquer les caractéristiques techniques de certains modèles et de l'existence d'autres marques comportant le sigle GTI (comme « Peugeot GTI » ou « Citroën GTI »).
In that regard, OHIM had taken particular account of the widespread use of the initials GTI by numerous car manufacturers throughout Europe (such as Rover, Nissan, Mitsubishi, Peugeot, Suzuki and Toyota) to indicate the technical characteristics of certain models and the existence of other marks containing the initials GTI (for example ‘Peugeot GTI’ or ‘Citroën GTI’).

En ce qui concerne le deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 75 et 74 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, s’agissant de l’appréciation proprement dite du caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, la chambre de recours de l’OHMI avait estimé que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux.
As regards the second plea, alleging infringement of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 75 and 74 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that, in respect of the actual assessment of the distinctive character of the marks for which registration was sought, the Board of Appeal was of the opinion that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine.