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Traduction de «l'offre s'il établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
excès d'offre | offre excédentaire | offre excessive | pléthore de l'offre | surabondance de l'offre

excess supply | oversupply




main d'oeuvre disponible | offre de travail | offre d'emploi | offre sur le marché de l'emploi | offres d'emploi

labour force | labour supply


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offre de règlement | offre de règlement (amiable) | offre de règlement amiable | offre de transaction

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invalidity adviser | social security claims officer | benefits officer | social security officer


offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]

takeover bid [ offer to exchange shares ]


offre et demande [ demande | offre ]

supply and demand [ demand ]


soumission d'offres [ offre de concours ]

tendering [ bid | tender ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre s'il établit que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.

The contracting authority shall reject the tender, where it has established that the tender is abnormally low because it does not comply with applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law.


Le groupe expert de la Commission sur l'orientation tout au long de la vie met au point des modèles d'offres de services d'orientation tout au long de la vie en vue de soutenir la mobilité professionnelle, établit des critères de qualité pour l'offre d'une orientation dans un cadre d'apprentissage tout au long de la vie et élabore un manuel à l'intention des décideurs politiques.

The Commission's expert group on lifelong guidance is developing models of lifelong guidance service provision to support occupational mobility, quality criteria for the delivery of guidance within a framework of lifelong learning, and the production of a handbook for policy makers.


Le pouvoir adjudicateur rejette l'offre s'il établit que celle-ci est anormalement basse parce qu'elle contrevient aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.

The contracting authority shall reject the tender, where it has established that the tender is abnormally low because it does not comply with applicable obligations in the fields of environmental, social and labour law.


Cette offre établit une valeur du marché réelle. Dans le cas présent, la différence entre l’offre et le prix de vente effectif doit être considérée comme la meilleure mesure de la perte de ressources d’État.

The bid establishes a real market price and should be considered as a better proxy for the foregone State resources than an expert evaluation.


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5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point ...[+++]

5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).


5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point ...[+++]

5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).


Le groupe expert de la Commission sur l'orientation tout au long de la vie met au point des modèles d'offres de services d'orientation tout au long de la vie en vue de soutenir la mobilité professionnelle, établit des critères de qualité pour l'offre d'une orientation dans un cadre d'apprentissage tout au long de la vie et élabore un manuel à l'intention des décideurs politiques.

The Commission's expert group on lifelong guidance is developing models of lifelong guidance service provision to support occupational mobility, quality criteria for the delivery of guidance within a framework of lifelong learning, and the production of a handbook for policy makers.


1. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil établit que des irrégularités ont été commises par l’émetteur ou par les établissements financiers chargés des procédures d’offre au public ou que l’émetteur a enfreint ses obligations en raison de l’admission de ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, elle en informe l’autorité compétente de l’État membre d’origine et l’AEMF.

1. Where the competent authority of the host Member State finds that irregularities have been committed by the issuer or by the financial institutions in charge of the public offer or that the issuer has breached its obligations by reason of the fact that securities are admitted to trading on a regulated market, it shall refer those findings to the competent authority of the home Member State and to ESMA.


1. Lorsque l'autorité compétente de l'État membre d'accueil établit que des irrégularités ont été commises par l'émetteur ou par les établissements financiers chargés des procédures d'offre au public ou qu'il y a eu violation des obligations incombant à l'émetteur du fait de l'admission de ses valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, elle en informe l'autorité compétente de l'État membre d'origine.

1. Where the competent authority of the host Member State finds that irregularities have been committed by the issuer or by the financial institutions in charge of the public offer or that breaches have been committed of the obligations attaching to the issuer by reason of the fact that the securities are admitted to trading on a regulated market, it shall refer these findings to the competent authority of the home Member State.


353. Il existe en outre une nette différence entre, d'une part, la situation du prestataire qui est effectivement établi dans un État membre et offre ses services à distance, depuis cet État membre, par le biais de moyens de communication à des destinataires situés dans d'autres États membres ou celle du prestataire qui accompagne dans un autre État membre les personnes auxquelles il va temporairement offrir ses services et, d'autre part, la situation du prestataire qui, soit offre temporairement ses services depuis un autre État membre, soit s'établit dans un a ...[+++]

353. Furthermore, there appears to be a clear difference between the situation where the service provider is clearly established in one Member State and provides services from that Member State directly, but at a distance, by some means of communication to service receivers in other Member States or where the service provider travels with those to whom he provides his services to another Member State in order to provide his services temporarily in that other Member State, and the situation where the service provider either temporarily operates out of another Member State or moves to another Member State to provide services to service rec ...[+++]


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