Vertaling van "l'offre envisagés aboutisse " (Frans → Engels) :

3. Lorsque la nature d'un appel d'offres spécifique le justifie, le recours à une procédure d'évaluation en deux phases est envisagé de manière à réduire les coûts liés à la préparation des propositions qui n'aboutissent pas.
3. Where appropriate to the nature of any specific call, due consideration shall be given to a two-stage evaluation procedure in order to reduce the costs of preparing proposals which are unsuccessful.

Lorsque la nature de tout appel d'offres spécifiques le justifie, il est dûment envisagé de recourir à une procédure d'évaluation en deux temps de manière à réduire les coûts liés à la préparation des propositions qui n'aboutissent pas.
Where appropriate to the nature of any specific call, due consideration shall be given to a two stage evaluation procedure in order to reduce the costs of preparing proposals which are unsuccessful.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.

La notification peut également être faite lorsque les entreprises concernées démontrent de bonne foi à la Commission leur intention de conclure un accord ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutisse à une concentration de dimension communautaire.
Notification may also be made where the undertakings concerned demonstrate to the Commission a good faith intention to conclude an agreement or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.