Traduction de «l'offre commerciale indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre commerciale des magasins piliers
anchor offering

offre commerciale
retail offering | commercial offering

viabilité commerciale de l'offre
commercial viability of the offering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d’informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l’avis ou l’invitation à confirmer l’intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d’autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2. Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

2. Lorsque, dans des circonstances dûment justifiées, pour des raisons de sécurité exceptionnelle, des raisons techniques ou en raison du caractère particulièrement sensible d'informations commerciales nécessitant un niveau de protection très élevé, un accès gratuit, sans restriction, direct et complet par des moyens électroniques à certains documents de concession ne peut pas être offert, les pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices indiquent dans l'avis ou l'invitation à confirmer l'intérêt que les documents de concession concernés seront transmis par d'autres moyens que des moyens électroniques et que le délai de présentation des offres est prolongé.
2 . Where, in duly justified circumstances, due to exceptional security, or technical reasons or due to the particularly sensitive nature of commercial information requiring a very high level of protection, unrestricted and full direct access free of charge by electronic means to certain concession documents cannot be offered, contracting authorities or contracting entities shall indicate in the notice or the invitation to submit a tender that the concession documents concerned will be transmitted by other means than electronic means and the time limit for the receipt of tenders shall be prolonged.

13. met l'accent sur les possibilités qu'offre un système d'administration en ligne pour renforcer la transparence et lutter contre la fraude et la corruption, contribuant par là même à protéger les fonds publics; souligne la nécessité d'une législation qui permette d'innover en permanence; indique que l'Union européenne est à la traîne derrière ses partenaires industriels, notamment en raison d'un manque d'interopérabilité des systèmes; insiste pour que l'Union accélère ses efforts en vue d'instaurer des formes d'administration en ligne de nouvelle génération aptes à apporter plus de transparence dans les finances publiques et à encourager la communication en temps réel des transactions commerciales aux autorités fiscales de manière à lutter contre la fraude fiscale;
13. Emphasises the potential of e-government in terms of increasing transparency and combating fraud and corruption, thereby helping to protect public funds; stresses the need for legislation that enables continuous innovation; emphasises that the EU is lagging behind its industrial partners, inter alia due to a lack of interoperability of systems; stresses that the EU must step up its efforts to introduce next-generation forms of e-government that can provide more transparency in public finances and encourage the real-time connection of business transactions with the tax authorities in order to combat tax evasion;

7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement technologiques, jamais construites auparavant et sans valeur commerciale, conçues pour la construction d'un réacteur à fusion expérimental au sein d'un marché extrêmement complexe, sur lequel des situations de monopole ou d'oligopole sont prédominantes; réitère que l'entreprise commune doit rechercher un bon rapport qualité-prix dans toutes les acquisitions possibles;
7. Emphasises the fact that, as already pointed out in the Court of Auditors' 2010 report, the Joint Undertaking needs to enhance its efforts to increase competition as the number of offers received for the operational procurement procedures signed in 2011 was still low and amounted to two on average while for grants the average number of proposals received was only one per call; acknowledges that the Joint Undertaking's nature of work is characterised by the procurement of high technological components, never built before and without any commercial value, designed for the construction of an experimental fusion reactor in an extremely complex market in which monopoly or oligopoly situations are predominant; reiterates that the Joint Undertaking must find value for money in all possible acquisitions;

Elles indiquent en outre que cette offre commerciale n’est plus proposée depuis 2009.
The Danish authorities also indicate that this commercial offer was withdrawn in 2009.

L'article 4, paragraphe 4, précise que la subvention pour l'achat ou la location des décodeurs C-DVB est versée à condition que l'offre commerciale indique clairement à l'utilisateur les fournisseurs de contenus avec lesquels les titulaires de la plate-forme câble ont convenu des termes et des conditions de répétition via le câble du signal numérique terrestre (T-DVB).
Article 4(4) specifies that: ‘the grant for the purchase or rental of boxes using C-DVB technology shall be awarded only on condition that the commercial offer clearly indicates to the user the content providers with whom the owners of the cable platform have agreed terms and conditions for the cable retransmission of the signal using digital terrestrial technology’.

16. déplore que le comité d'évaluation n'ait pas appliqué les pondérations publiées dans l'appel d'offres; se félicite que l'Agence indique, dans les informations qu'elle a fournies, que des mesures ont été prises, notamment pour fournir au directeur administratif la documentation complète de l'évaluation commerciale et substantielle de chaque marché avant toute attribution de marché; se félicite que l'Agence s'engage à ce que ses marchés soient équitables, transparents et précis, ce qui contribuera à la crédibilité financière de l'organisation, et demande à l'Agence de prendre les mesures voulues pour respecter intégralement cet engagement;
16. Deplores the fact that the evaluation committee failed to apply the weightings published in the tender specifications; welcomes the information given by the Agency that measures have been taken which include submission to the Administrative Director of full documentation concerning the substantial and commercial evaluation for each procurement before any contracts are awarded; welcomes the Agency's commitment to fair, transparent and accurate procurement, so as to contribute towards the financial credibility of the organisation, and calls on the Agency to take measures to fully ensure that it fulfils that commitment;

Les observations des parties prenantes indiquent que l’obligation de fournir des informations claires et complètes sur les prix est souvent ignorée dans les offres commerciales, particulièrement dans le secteur des voyages et des transports.
Feedback from stakeholders suggests that the obligation to provide clear and complete price information is often neglected in commercial offers, especially in the travel and transport sector.

Les communications commerciales doivent être clairement identifiables en tant que telles, indiquer sans ambiguïté pour le compte de qui elles sont entreprises et présenter de manière précise et non équivoque les conditions reprises pour bénéficier d'offres promotionnelles (rabais, primes ou cadeaux) ou pour participer à des concours ou jeux promotionnels.
Commercial communications are required to be identifiable as such; make clear on whose behalf the commercial communication is being undertaken; and set out clearly and unambiguously the conditions either for qualifying for promotional offers (such as discounts, premiums and free gifts) or for entering promotional competitions.